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Titre :

28 JUIN 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 1er juillet 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'adjudication de la dixième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7 % - 29 avril 1999 ", de la sixième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % -28 mars 2001 " et de la dixième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7 % 15 mai 2006 ", est fixée au 1er juillet 1996 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 4 juillet 1996.

Art.2. Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule :
  - pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7 % -29 avril 1999 " :
  capital nominal x 7 % x 65/360;
  - pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % -28 mars 2001 " :
  capital nominal x 5 % x 96/360;
  - pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7 % -15 mai 2006 " :
  capital nominal x 7 % x 49/360.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1996.
  Bruxelles, le 28 juin 1996.
  Ph. MAYSTADT