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Titre :

30 JUILLET 1996. - Arrête ministériel relatif à l'adjudication du 29 juillet 1996 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'adjudication de la onzième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % - 30 juillet 1998", de la septième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 5 % 28 mars 2001" et de la onzième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7 % - 15 mai 2006" est fixée au 29 juillet 1996 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 1er août 1996.

Art.2. Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule :
  - pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % 30 juillet 1998" :
  Capital nominal x 9 % x 1/360
  - pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 5 % 28 mars 2001" :
  Capital nominal x 5 % x 123/360
  - pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7 % 15 mai 2006" :
  Capital nominal x 7 % x 76/360.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 29 juillet 1996.
  Bruxelles, le 30 juillet 1996.
  Ph. MAYSTADT