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Titre :

28 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 28 octobre 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'adjudication de la huitième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % - 28 mars 2001 " et de la deuxième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 28 mars 2007 " est fixée au 28 octobre 1996 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 31 octobre 1996.

Art.2. Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule :
  - pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % -28 mars 2001 " :
  capital nominal x 5 % x 212/360;
  - pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % -28 mars 2007 " :
  capital nominal x 6,25 % x 212/360.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 28 octobre 1996 Bruxelles, le 28 octobre 1996.
  Ph. MAYSTADT