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Titre :

8 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL concernant l'accueil et la formation des agents de l'Etat (art. 16 annulé par l'arrêt n° 49.147 du Conseil d'Etat, section d'administration, VIe Chambre; voir Moniteur belge 22-03-1995, p. 6481)

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1983021274 

Arrêté(s) d’exécution :

1997002134  2005031150 

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