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Titre :

10 JANVIER 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1994, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires".

Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

1994003106  1994003307  1994003324  1994003325  1994003353  1994003391  1994003435  1994003453  1994003477  1994003518  1994003557  1994003570  1994003596  1994003624  1994003663  1994003712 

Articles :

Article 1. Notre Ministre des Finances est autorisé à poursuivre en 1994 l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires 9,25% - 2 janvier 1998", "Obligations linéaires 9,50% - 28 février 1994", "Obligations linéaires 9% - 28 mars 2003", "Obligations linéaires 9% - 27 juin 2001", "Obligations linéaires 9,25% - 29 août 1997", "Obligations linéaires 8,50% - 1 octobre 2007", "Obligations linéaires 8,75% - 25 juin 2002", "Obligations linéaires 9% - 30 juillet 1998", "Obligations linéaires 8% - 24 décembre 2012", "Obligations linéaires 7% - 29 avril 1999", "Obligations linéaires 7,25% - 29 avril 2004", "Obligations linéaires 6,75% - 25 mai 1997", "Obligations linéaires 7,50% - 29 juillet 2008" et "Obligations linéaires 6,25% - 25 novembre 1996".

Art.2. Les conditions et modalités d'émission fixées par les arrêtés d'émission ainsi que par l'arrêté royal du 9 novembre 1992 portant coordination de l'arrêté royal du 27 mars 1992 relatif à l'émission des obligations linéaires, modifié par les arrêtés royaux des 12 août 1993 et 18 octobre 1993 sont d'application pour l'année 1994.

Art.3. Le présent arrête produit ses effets le 1 janvier 1994.

Art. 4. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 janvier 1994.
  ALBERT
  Par le Roi:
  Pour le Ministre des Finances, absent:
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Affaires économiques
  M. WATHELET