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Titre :

19 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 25 juillet 1994 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'adjudication de la quatrième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,75 % - 25 mai 1997 ", de la deuxième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7,75 % - 15 octobre 2004 " et de la douzième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 8,50 % - 1er octobre 2007 " est fixée au 25 juillet 1994 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 28 juillet 1994.

Art.2. Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule :
  - pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,75 % - 25 mai 1997 " :
  Capital nominal x 6,75 % x 63/360;
  - pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7,75 % - 15 octobre 2004 " :
  Capital nominal x 7,75 % x 283/360;
  - pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 8,50 % - 1er octobre 2007 " :
  Capital nominal x 8,50 % x 297/360.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 19 juillet 1994.
  Ph. MAYSTADT