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Titre :

19 OCTOBRE 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 24 octobre 1994 des emprunts, dénommés " Obligations linéaires ".

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'adjudication de la sixième tranche de l'emprunt, dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 25 novembre 1996 ", de la cinquième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7,75 % - 15 octobre 2004 " et la douzième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 8 % - 24 décembre 2012 " est fixée au 24 octobre 1994 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 27 octobre 1994.

Art.2. Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule :
  - pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 25 novembre 1996 ";
  Capital nominal x 6,25 x 332/360,
  - pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7,75 % - 15 octobre 2004 ";
  Capital nominal x 7,75 x 12/360,
  - pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 8 % - 24 décembre 2012 ";
  Capital nominal x 8 % x 303/360.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 19 octobre 1994.
  Ph. MAYSTADT