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Titre :

16 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 17 février 1994 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'adjudication de la deuxième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 6,25% - 25 novembre 1996", de la onzième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,25%" - 29 avril 2004" et de la sixième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,50 % - 29 juillet 2008" est fixée au 17 février 1994 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 24 février 1994.

Art.2. les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule:
  - pour l'emprunt "Obligations linéraires 6,25 % - 25 novembre 1996":
  Capital nominal x 6,25 % x 89,360
  - pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,25 % - 29 avril 2004":
  capital nominal x 7,25 % x 295/360
  - pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,50 % - 29 juillet 2008":
  capital nominal x 7,50 % x 205/360

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 16 février 1994.
  Ph. MAYSTADT