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Titre :

26 AOUT 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 29 août 1994 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'adjudication de la cinquième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 6,75 % - 25 mai 1997", de la troisième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,75 % - 15 octobre 2004" et de la treizième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,50 % - 1er octobre 2007" est fixée au 29 août 1994 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 1er septembre 1994.

Art.2. Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule :
  - pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 6,75 % - 25 mai 1997" :
  Capital nominal x 6,75 % x 96/360
  - pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,75 % - 15 octobre 2004";
  Capital nominal x 7,75 % x 316/360
  - pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,50 % - 1er octobre 2007";
  Capital nominal x 8,50 % x 330/360.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 29 août 1994.
  Bruxelles, le 26 août 1994.
  Pour le Ministre des Finances, absent :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
  W. CLAES