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Titre :

20 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 19 septembre 1994 de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable - 16 mars 1999 ".

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'adjudication de la septième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable - 16 mars 1999 " est fixée au 19 septembre 1994 et la date de paiement est fixée au 21 septembre 1994.

Art. 2. Le présent arrêté prend ses effets le 19 septembre 1994.
  Bruxelles, le 20 septembre 1994.
  Ph. MAYSTADT