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Titre :

10 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 14 novembre 1994 de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable - 16 mars 1999 ".

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'adjudication de la neuvième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable - 16 mars 1999 " est fixée au 14 novembre 1994 et la date de paiement est fixée au 16 novembre 1994.

Art.2. Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule :
  Capital nominal x 5,33 % x 56/365.

Art. 3. Le présent arrêté prend ses effets le 14 novembre 1994.
  Bruxelles, le 10 novembre 1994.
  Ph. MAYSTADT