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Titre :

15 JUIN 1994. - Arrêté royal relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 7,75 % - 15 octobre 2004 ".

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1994003391  1994003453  1994003518  1994003570  1994003624  1995003012  1995003112  1995003781  1996003761 

Articles :

Article 1. Notre Ministre des Finances est autorisé à émettre en 1994, aux conditions qu'il détermine, un emprunt dénommé " Obligations linéaires 7,75 % - 15 octobre 2004 ".

Art.2. Le capital émis porte intérêt aux taux de 7,75 % l'an à partir du 15 octobre 1993. Les intérêts sont payables le 15 octobre des années 1994 à 2004.

Art.3. L'emprunt est entièrement remboursable au pair le 15 octobre 2004.

Art.4. Notre Ministre des Finances peut autoriser la négociation, en tant que titres dématérialisés autonomes, du droit au capital et du droit à chacun des paiements d'intérêts des obligations linéaires 7,75 % - 15 octobre 2004.

Art.5. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 juin 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  Ph. MAYSTADT