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Titre :

9 JANVIER 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1995, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires".

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1995003012  1995003112  1995003222  1995003273  1995003384  1995003417  1995003454  1995003494  1995003526  1995003561  1995003612  1995003674  1995003722  1995003780 

Articles :

Article 1. Notre Ministre des Finances est autorisé à poursuivre en 1995 l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires 9,25 % - 2 janvier 1998", "Obligations linéaires 9 % - 28 mars 2003", "Obligations linéaires 9 % - 27 juin 2001", "Obligations linéaires 9,25 % - 29 août 1997", "Obligations linéaires 8,50 % - 1 octobre 2007", "Obligations linéaires 8,75 % - 25 juin 2002", "Obligations linéaires 9 % - 30 juillet 1998", "Obligations linéaires 8 % - 24 décembre 2012", "Obligations linéaires 7 % - 29 avril 1999", "Obligations linéaires 7,25 % - 29 avril 2004", "Obligations linéaires 6,75 % - 25 mai 1997", "Obligations linéaires 7,50 % - 29 juillet 2008", "Obligations linéaires 6,25 % - 25 novembre 1996", "Obligations linéaires à taux d'intérêt variable - 16 mars 1999", "Obligations linéaires 6,50 % - 31 mars 2005", "Obligations linéaires 7,75 % - 15 octobre 2004" et "Obligations linéaires 7,75 % - 22 décembre 2000".

Art.2. Les conditions et modalités d'émission fixées par les arrêtés d'émission ainsi que par l'arrêté royal du 9 novembre 1992 portant coordination de l'arrêté royal du 27 mars 1992 relatif à l'émission des obligations linéaires, modifié par les arrêtés royaux des 12 août 1993, 18 octobre 1993, 11 avril 1994 et par l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre 1er de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières sont d'application pour l'année 1995.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 janvier 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  Ph. MAYSTADT