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Titre :

19 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 23 janvier 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'adjudication de la première tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,50 % - 26 janvier 1997", de la huitième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,75 % - 15 octobre 2004" et de la quatorzième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8 % - 24 décembre 2012" est fixée au 23 janvier 1995 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 26 janvier 1995.

Art.2. Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule :
  - pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,75 % - 15 octobre 2004" :
  capital nominal x 7,75 % x 101/360;
  - pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8 % - 24 décembre 2012";
  capital nominal x 8 % x 32/360.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 19 janvier 1995.
  Ph. MAYSTADT