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Titre :

1 JUILLET 1993. - Ordonnance concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1998 et mise à jour au 10-01-2008)



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[Abrogé] <ORD 2007-12-13/39, art. A76, 004; En vigueur : 01-12-2018>