4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1998 et mise à jour au 05-05-2009)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994031454

Arrêté(s) d’exécution :

1999031121 2009031233

Articles :

[Abrogé] <ARR 2009-04-02/21, art. 40, 003; En vigueur : 18-05-2009>

NL (wetwijzer.be)