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Titre :

4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1994 et du 8 décembre 1994 portant exécution des articles 5, 6 et 8, § 2, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994031455  1994031456  1995031574 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1994 portant exécution de l'article 5 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale, les mots " BEF 1.500.000 " sont remplacés par les mots " 250.000 FB ".

Art.2. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1994 portant exécution de l'article 6 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale, les mots " BEF 1.500.000 " sont remplacés par les mots " 1.000.000 FB ".

Art.3. L'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 1994 portant exécution de l'article 8, § 2, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale, est remplacé par la disposition suivante :
  " Il peut être octroyé aux entreprises visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1994 portant exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale, une aide maximum de 500.000 FB pour les conseils visés à l'article 1er du présent arrêté. ".

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5. Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 4 juin 1998.
  Le Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget et des Relations extérieures,
  J. CHABERT