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Titre :

12 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 8, § 1er, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2005 et mise à jour au 14-08-2008)



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1995031042 



Arrêté(s) d’exécution :

2008031420 



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