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8 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 8, § 1, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale.

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Arrêté(s) d’exécution :

2005031219  2005031220 

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