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Titre :

7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 5 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1994 et mise à jour au 05-05-2009)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1998031279  2008031084  2009031233 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2009-04-02/21, art. 40, 004; En vigueur : 18-05-2009>