17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant des mesures d'urgence en matière d'aide pour la promotion de l'expansion économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2012 et mise à jour au 05-07-2012)

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2008031424

Arrêté(s) d’exécution :

2012031535

Articles :

[Abrogé] <ARR 2012-06-21/16, art. 17, 002; En vigueur : 15-07-2012>

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