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28 JUILLET 1992. - Loi portant des dispositions fiscales et financières. (NOTE : Le chapitre VI (art. 73-85) est abrogé le 1er juillet 2022, par L2014-01-06/65, art. 14) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 31-01-2014)

Table des matières :

TITRE I. - Dispositions fiscales.
CHAPITRE I. - Fiscalité directe.
Section I. - Code des Impôts sur les revenus.
Art. 1-41
Section II. - Lois particulières.
Art. 42-46
Section III. - Entrée en vigueur et disposition transitoire.
Sous-section 1. - Entrée en vigueur.
Art. 47
Sous-section 2. - Disposition transitoire.
Art. 48
CHAPITRE II. - Fiscalité indirecte.
Section I. - Accises.
Sous-section 1. - Ratification d'un arrêté royal.
Art. 49
Sous-section 2. - Disposition confirmant des droits d'accise et rendant définitives les perceptions provisoires de droits d'accise.
Art. 50-53
Sous-section 3. - Disposition abrogatoire.
Art. 54
Section II. - Taxe sur la valeur ajoutée.
Sous-section 1. - Confirmation d'arrêtés royaux.
Art. 55
Sous-section 2. - Modifications du Code de la taxe sur la valeur ajoutée.
Art. 56-59
Section III. - Droit de Greffe.
Art. 60-62
Section IV. - Taxes assimilées au timbre.
Art. 63
Section V. - Entrée en vigueur.
Art. 64
TITRE II. - Dispositions financières.
CHAPITRE I. - Budget.
Art. 65
CHAPITRE II. - Modification de la loi du 5 mars 1984 relative aux soldes et aux charges du passé des Communautés et des Régions et aux secteurs économiques nationaux.
Art. 66
CHAPITRE III. - Modification de la loi du 15 janvier 1938 relative à la creation d'un Office national du lait et de ses dérivés.
Art. 67-68
CHAPITRE IV. - Titres de la dette publique.
Art. 69-70
CHAPITRE V. - Frais de gestion en matière pénale.
Art. 71-72
CHAPITRE VI. - Fonds de participation.
Art. 73, 73bis, 74-85
CHAPITRE VII. - Marchés financiers.
Art. 86-97

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1849060150  1938011550  1947123102  1955080207  1961020702  1963112004  1967062350  1978080401  1984016058  1984021079  1989004221  1990003737  1991003038  1991003412  1991003459  1992003136 

Arrêté(s) d’exécution :

1993003791  1993003793  1993012185  1993012780  1994003527  1996003150  1997012031  1997012032  1997012033  1998012334  1998016345  1998016359  1999016161  1999016162  2002012223  2002012822  2002022719  2003014148  2003A14148  2004003185  2006022357  2006022995  2008011569  2008011570  2008022451  2008024008  2009003260  2010003024  2012022120 

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