15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant création d'un Fonds d'Impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2008 et mise à jour au 30-03-2012)

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Arrêté(s) d’exécution :

2008022451 2008024008 2012022120

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[Abrogé par] <AR 2012-03-23/01, art. 23, 004; En vigueur : 01-04-2012>

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