⚖️ Jurisprudence Belge
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Décisions récentes
Conseil d'État
2023-11-29ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.053
Arrêt no 258.053 du 29 novembre 2023 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière Décision : Rejet
Conseil d'État
2023-11-29ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.052
Arrêt no 258.052 du 29 novembre 2023 Affaires sociales et santé publique - Règlements (affaires sociales et santé publique) Décision : Question pré...
Conseil d'État
2023-11-28ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.035
Arrêt no 258.035 du 28 novembre 2023 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régionale - Règlements Décision : Rejet
Conseil d'État
2023-11-28ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.037
Arrêt no 258.037 du 28 novembre 2023 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet
Conseil d'État
2023-11-28ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.036
Arrêt no 258.036 du 28 novembre 2023 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet
Conseil d'État
2023-11-28ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.038
Arrêt no 258.038 du 28 novembre 2023 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Non lieu à statuer Retrait d'acte
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.053
Arrêt no 258.053 du 29 novembre 2023 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.052
Arrêt no 258.052 du 29 novembre 2023 Affaires sociales et santé publique - Règlements (affaires sociales et santé publique) Décision : Question préjudicielle Sursis à statuer Rapport complémentaire par l'auditeur
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.035
Arrêt no 258.035 du 28 novembre 2023 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régionale - Règlements Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.037
Arrêt no 258.037 du 28 novembre 2023 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.036
Arrêt no 258.036 du 28 novembre 2023 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.038
Arrêt no 258.038 du 28 novembre 2023 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Non lieu à statuer Retrait d'acte
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.039
Arrêt no 258.039 du 28 novembre 2023 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Non lieu à statuer Retrait d'acte
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.042
Arrêt no 258.042 du 28 novembre 2023 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Ordonnée
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.043
Arrêt no 258.043 du 28 novembre 2023 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
ECLI:BE:COHSAV:2024:ORD.20241205.1
La Commission, statuant par défaut à l'égard de la requérante et à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et fondée ; - alloue à la requérante une aide principale de 18.000 €.
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
ECLI:BE:COHSAV:2025:DEC.20250513.2
La Commission, statuant contradictoirement à l'égard de la partie requérante et par défaut à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et partiellement fondée ; - accorde au requérant une aide principale ...
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
ECLI:BE:COHSAV:2025:DEC.20250513.1
La Commission, statuant contradictoirement à l'égard de la partie requérante et par défaut à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et partiellement fondée ; - accorde à la requérante une aide principa...
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
ECLI:BE:COHSAV:2025:DEC.20250513.3
La Commission, statuant contradictoirement à l'égard de la partie requérante et par défaut à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et partiellement fondée ; - accorde à la requérante une aide principa...
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
ECLI:BE:COHSAV:2025:DEC.20250513.4
La Commission, statuant contradictoirement à l'égard de la partie requérante et par défaut à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et partiellement fondée ; - accorde au requérant une aide principale ...
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
ECLI:BE:COHSAV:2025:DEC.20250513.6
La Commission, statuant contradictoirement à l'égard de la partie requérante et par défaut à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et partiellement fondée ; - accorde à la requérante une aide principa...
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
ECLI:BE:COHSAV:2025:DEC.20250513.5
La Commission, statuant contradictoirement à l'égard de la partie requérante et par défaut à l'égard du délégué du Ministre, en audience publique, - déclare la demande recevable et partiellement fondée ; - accorde au requérant une aide principale ...
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.023
Arrêt no 258.023 du 27 novembre 2023 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet Remise Sine Die
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.026
Arrêt no 258.026 du 27 novembre 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Voirie Décision : Rejet
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.025
Arrêt no 258.025 du 27 novembre 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Voirie Décision : Annulation
Conseil d'État
ECLI:BE:RVSCE:2023:ARR.258.028
Arrêt no 258.028 du 27 novembre 2023 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logements inhabitables et insalubres Décision : Rejet