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Amendement portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire 11 Audition Rapport fait au nom de la commission de la Justice par Mme Katja Gabriëls SOMMAIRE Pages 1. Procédure 3 I. Exposés. 4 IL. Échange de vues. El Voir: 00: Projet de oi. 002: Amendement. 003: Aus du Conse d'état. 004: apport del première lecture. 006: Aniies adoptés en promière lecture (Composition de 1a commiss Samensteling van de commissie op Présentoir.
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 Chambre des représentants de Belgique 7 décembre 2022 fait au nom de la commission de la Justice par Mme Katja Gabriëls Rapport portant des dispositions diverses en matière d’organisation judiciaire II Au
Wetsontwerp portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire 11 Rapport de la première lecture fait au nom de la commission de la Justice par Mme Katja Gabriëls SOMMAIRE Pages L._ Procédure 3 I. Exposé introductif du vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord 3 I. Discussion générale. 4 IV. Discussion des articles et votes. 29 Voir: O0 Projet de li 002: Amendement.
DOC 55 Doc 55 2978/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002: Amendements. 003: Avis du Conseil d’État. Voir aussi: 005: Rapport auditions. 006: Article
Wetsontwerp portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire 11 SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 65 Analyse d'impact 123 Avis du Conseil d'État 135 Projet de loi 150 Goordination des articles 193
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 8 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................
Verslag modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion
DOC 55 Doc 55 2976/ (2022/2023): 001: Projet de loi. Voir aussi: 003: Articles adoptés en première lecture. FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’ÉCONOMI
Amendement visant une réforme approfondie des droits du patient {Application de l’article 76 du Règlement) Audition avec les représentants de la plateforme JOY Rapport fait au nom de la commission de la Santé et de l'Égalité des chances par M. Steven Creyelman SOMMAIRE Pages L._ Exposés introductits 3 Il. Questions et observations des membres. 6 Il. Réponses des invités et questions supplémentaires. 11 Voir: O0: Rapport audtiens.
DOC 55 Doc 55 2969/ (2022/2023): 001: Rapport auditions. 002: Rapport. 003: Texte adopté par la commission. 004: Amendements. 005: Texte adopté par l
Amendement visant une réforme approfondie des droits du patient ‘Amendements déposés en séance plénière Voir 001: | Rapport autos. 002: Rapport. 003: Tea adopté pari commission. N° 1 de Mme Fonck Considérant B Supprimer ce considérant.
Amendements déposés en séance plénièrDoc 55 2969/ (2022/2023): 001: Rapport auditions. 002: Rapport. 003: Texte adopté par la commission. visant une réform
Verslag visant une réforme approfondie des droits du patient {Application de l'article 76 du Règlement) Rapport fait au nom de la commission de la Santé et de l'Égalité des chances par Mme Gitta Vanpeborgh SOMMAIRE Pages 1. Procédure 3 Il. Proposition de résolution visant une réforme approfondie des droits du patiënt. 3 I. Exposé de l'auteure de la proposition de résolution 18 IV. Discussion générale 16 V. Discussion des considérants et du dispositif etvotes 23
DOC 55 Doc 55 2969/ (2022/2023): 001: Rapport auditions. Voir aussi: 003: Texte adopté par la commission. fait au nom de la commission de la Santé et
Bijlage MME Gitta VANPEBORGH
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 21 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages I. Audition du 8 juin 2022 (matin).......................................4 II. Audition du 8 juin 2022 (après-midi).....................
Wetsontwerp portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l’environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire Rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives par Mme Yngvild Ingels SOMMAIRE Pages L._ Exposé introducti. 3
DOC 55 Doc 55 2965/ (2022/2023): 001: Projet de loi. Voir aussi: 003: Texte adopté par la commission. fait au nom de la commission de l’Intérieur, d
Amendement RÉSOLUTION visant à assurer une meilleure protection aux travailleurs des missions et représentations diplomatiques situées en Belgique Texte adopté par la séance plénière Voir O0 | position e résolution de Mme Fonck 002: | amendements. 00%: Rapport Q04: Ten adopté para commission na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams
14 décembre 2023 2956/005 DOC 55 Doc 55 2956/ (2022/2023): 001: Proposition de résolution de Mme Fonck. 002: Amendements. 003: Rapport. 00
Amendement visant à assurer une meilleure protection aux travailleurs des missions et représentations diplomatiques situées en Belgique Texte adopté par la commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions Voir 001: | Proposen da résout da Mme Fonck 002: amendements. 00%: Rapport na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams
8 décembre 2023 2956/004 DOC 55 Doc 55 2956/ (2022/2023): 001: Proposition de résolution de Mme Fonck. 002: Amendements. 003: Rapport. par la commission des Affaires sociales
Amendement visant à assurer une meilleure protection aux travailleurs des missions et représentations diplomatiques situées en Belgique Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions par Mmes Sophie Thémont et Nathalie Muylle Sommaire Pages 1. Exposé introductit 3 I. Discussion 4 I. Votes. 6 Voir 001: Proposition de résout da Mme Fonck 002: amendements. 004: Tente adopté pari commission.
8 décembre 2023 2956/003 DOC 55 Doc 55 2956/ (2022/2023): 001: Proposition de résolution de Mme Fonck. 002: Amendements. Voir aussi: 004: Texte adopté par la commission. fait a
Amendement visant à assurer une meilleure protection aux travailleurs des missions et représentations diplomatiques situées en Belgique Amendements Voir 00%: Proposition de résoution da Mme Fonck N° 1 de M. Bombled et consorts Demande 1 Remplacer cette demande par ce qui suit: “1. d'élaborer un plan d'action global sur le problème de la non-exécution des décisions judiciaires et du nonrespect de la législation en vigueur dans notre pays par les missions diplomatiques et les représentations en
20 novembre 2023 2956/002 DOC 55 Doc 55 2956/ (2022/2023): 001: Proposition de résolution de Mme Fonck. visant à assurer une meilleure protection aux travailleurs d
Bijlage visant à assurer une meilleure protection aux travailleurs des missions et représentations diplomatiques situées en Belgique (déposée par Mme Catherine Fonck) na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams PVDA-ETB 2 Par van de Arpeld van By Partdu Travel de Bag Open va Gpen Vaamao lberalen en democralen eorut Near
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 19 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique visant à assurer une meilleure protection aux travailleurs des missions et représentations diplomatiques situées en Belgique (déposée par Mme Cather
Bijlage relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d'atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée
DOC 55 Doc 55 2952/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 et 003: Amendements. 004: Rapport de la première lecture. 005: Articles adoptés en première
Amendement relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée
DOC 55 Doc 55 2952/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 et 003: Amendements. Voir aussi: 004: Rapport de la première lecture. PAR LA COMMISSION DE
Wetsvoorstel relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée Proposition de loi visant à mettre en place une ligne verte pour les lanceurs d'alerte au sein de la police intégrée structurée à deux niveaux et à les protéger contre d'éventuelles représailles
DOC 55 Doc 55 2952/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 et 003: Amendements. Voir aussi: 005: Articles adoptés en première lecture. Doc 55 2834/ (20
Wetsontwerp relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 109 Analyse d'impact. 152 Avis du Conseil d'État 169 Projet de loi 189 Tableau de correspondance (directive - projet de loi) …245 Tableau de correspondance (projet de loi - directive) …356
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 3 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique Le gouvernement demande l’urgence conformément à l’article 51 du Règlement. SOMMAIRE Pages Résumé........................................................
Bijlage Échange de vues
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 17 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages I. Présentation des ministres..............................................3 II. Commentaires et observations des membres..............
Wetsontwerp réintroduisant un droit au petit chômage pour les travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19
DOC 55 Doc 55 2950/ (2022/2023): 001: Projet de loi. Voir aussi: 003: Texte adopté par la commission FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALE