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Wetsontwerp modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de la lo. 13 Analyse d'impact u Avis du Conseil d'État 27 Projet de loi 31 Coordination des articles 37 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 28 octobre 2022. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le 3 novembre 2022. na ieuw-Vaamse Aliante
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 28 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................
Wetsontwerp relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 109 Analyse d'impact. 152 Avis du Conseil d'État 169 Projet de loi 189 Tableau de correspondance (directive - projet de loi) …245 Tableau de correspondance (projet de loi - directive) …356
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 3 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique Le gouvernement demande l’urgence conformément à l’article 51 du Règlement. SOMMAIRE Pages Résumé........................................................
Bijlage Relations Extérieures, Affaires Européennes,
DOC 55 Doc 55 2934
Amendement contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 Texte adopté par la commission des Finances et du Budget Voir: 00: Projet de oi. 002 à 04 Amencements. 008: Rapport 006: Amendement 007 à 12: Rappons. 013: Amendement 014 à o4S:apponts. OMG: Pam va ieuw-Viaamse Aliante Ecolo-Groen …: Ecalagiates Confédérés pour l'organisation de luttes rig rs Part Socialiste Ye Vlaams Belang, MR Mouvement Réformateur cas Christen-Democratisch en Vaams
DOC 55 Doc 55 2932/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 à 004: Amendements. 005: Rapport. 006: Amendements. 007 à 012: Rapports. 013: Amendements. 0
Wetsontwerp contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 10 novembre 2022. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le va ieuw-Vsamse Alianie Écol-Groen …_: Ecolagistes Conlédérés pour l'organisation de lutte onig ës Part Socialiste ve Visas Belang. Ma Mouvement Rélormateur cëv Chisten-Demaratach en Vlaams PUDa-pT8 -…: Parti van de Arbid van Belié- Part du Travail de Belg
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 10 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 PROJET DE LOI N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen : Ecologistes Conféd
Bijlage contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2023
DOC 55 Doc 55 2931/ (2022/2023): 001: Projet de loi. COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS DE LA COUR DES COMPTES SUR LES PROJETS DE BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’
Wetsontwerp contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2023 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 10 novembre 2022. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le va Nieuw-Vsamse Alanis Écol-Groen …_: Ecolagstes Conlédérés pour l'organisation de lutte onig Fs Part Socialiste ve Visas Belang Ma Mouvement Rélormateur cëv Chisten-Demaratach en Vlaams PUDa-pT8 -…: Parti van de Arbid van Belié- Part du Travail de Belg
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 10 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique contenant le budget des Voies et Moyens pour l’année budgétaire 2023 PROJET DE LOI N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen : Ecologistes Confé
Wetsontwerp sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’Union ou au droit national constatées au sein d’une entité juridique du secteur privé SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi fat Analyse d'impact. tra Avis du Conseil d'État 186 Projet de loi 226 Tableau de correspondance direclive - projet de lo.….271 Tableau de correspondance projet de loi directive ….273
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 11 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................
Wetsontwerp portant des dispositions fiscales et financières diverses SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs. 4 Avant-projet de loi 86 Analyse d'impact... 113 Avis du Conseil d'État 136 Projet de loi 160 Goordination des articles 207
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 3 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs..................................
Wetsontwerp portant des dispositions diverses en matière de santé SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 12 Analyse d'impact. 16 Avis du Conseil d'État 34 Projet de loi 4 Coordination des articles 47 Avis de l'Autorité de protection des données. 64 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 27 septembre 2022. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le 30 septembre 2022. va Nieuw-Vsamse Alanis
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 27 septembre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs..............................
Amendement contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022
DOC 55 Doc 55 2883/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Amendements. 003: Rapport. PAR LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET TEXTE ADOPTÉ conten
Wetsontwerp contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022
AMENDEMENTDoc 55.2883/ (2021/2022): 001: Projet de loi. contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2022 PROJET DE L
Wetsontwerp contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 SOMMAIRE Pages Exposé 3 Projet de loi 25 Tableaux. 30 Le gouvernement a déposé ce document le 27 septembre 2022. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le va Nieuw-Vsamse Alanis Écol-Groen …_: Ecolagstes Conlédérés pour l'organisation de lutte onig Fs Part Socialiste ve Visas Belang wa Mouvement Rélormateur coav Chisten-Demaratach en Vlaams
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2022 PROJET DE LOI SOMMAIRE Pages Exposé................................................................................
Wetsontwerp portant création de la Commission du travail des arts et améliorant la protection sociale des travailleurs des arts SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 25 Analyse d'impact. 35 Avis du Conseil d'État 49 Projet de loi 54 Coordination des articles 70 Avis de l'Autorité de protection des données. 86 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 27 septembre 2022. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le va Nieuw-Vsamse Alanis
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 27 septembre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs..............................
Wetsontwerp modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 12 Analyse d'impact 15 Avis du Conseil d'État 25 Projet de loi 27 Coordination des articles #1 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 14 septembre 2022. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le 19 septembre 2022.
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 14 septembre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs...............................
Wetsontwerp visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins sous juridiction de la Belgique SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 68 Analyse d'impact. 100 Avis du Conseil d'État 112 Projet de loi 148 Tableau de concordance directives - projet de loi ….. 188 Tableau de concordance projet de loi directive 194 Coordination des articles 202 Avis de l'Autorité de protection des données. 234
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 27 septembre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs..............................
Wetsontwerp portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 28 Analyse d'impact. 39 Avis du Conseil d'État 47 Projet de loi 52 Tableau de correspondance directive - projet de loï.……64 Tableau de correspondance projet de loi - directive ……66 Coordination des articles 68 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 1" septembre 2022.
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 1er septembre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs.............................
Wetsontwerp modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l'électricité et portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concern
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 19 juillet 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................
Wetsvoorstel modifiant la nouvelle loi communale en vue de faciliter l'instauration d’une interdiction nationale d'accès aux domaines récréatifs
DOC 55 Doc 55 2827/ (2021/2022): 001: Proposition de loi de M. Demon. AVIS DE L’AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES No 18/2023 DU 20 JANVIER 2023 modif
Wetsontwerp visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme Ibis SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi st Analyse d'impact. 89 Avis du Conseil d'État 103 Projet de loi 134 Coordination des articles 157 Avis de l'Autorité de protection des données. 254 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 27 juillet 2022. Le ‘bon tirer” a étéreçu àla Chambre le 27 juillet 2022.
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 27 juillet 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................