🏛️ Travaux Préparatoires
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Wetsontwerp portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005 SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet 25 Avis du Conseil d'État 26 Projet de loi 27 Convention-cadre 2 ConronmeuEnT À LARTIELE 8, $ 1, 1°, E LA LOI DU 31 pécEMaRE 2013,
DOC 55 C H A M B R E 3e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2020 9 septembre 2021 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs...............................
Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2021
Bijlage DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2021
Verslag HIERAAN DIENEN Gl
Motie 1+ octobre 2020
DOC 55 C H A M B R E 2e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2019 1er octobre 2020 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages 1. Déclaration gouvernementale (*)....................................3 2. Accord de gouvernement.......................................
Wetsvoorstel INHOUD 1. Aangenomen, in het Belgisch Staatsblad bekendgemaakte wetten blz. 3 2. Aangenomen, niet in het Belgisch Staatsblad bekendgemaakte wetten blz. 152 3. Aangenomen, door de Koning nog niet bekrachtigde wetsontwerpen blz. 163 4. In de Senaat hangende ontwerpen
2023 CHAMBRE DES REPRĖSENTANTS DE BELGIQUE 16 octobre 2023 ÉTAT DES PROJETS DE LOI ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS PENDANT LA 55E LÉGISLATURE (*) SOMMAIRE 1. Lois adoptées publiées au Moniteur belge p. 3 2. Lois adoptées non publiées au Moniteur
Verslag Le caractère de l'État et les valeurs fondamentales de la société
RAPPORT INTRODUCTIF 7829 2018 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E Chambre des représentants de Belgique 24 janvier 2018 FAIT À L’INITIATIVE DE LA COMMISSION DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS PAR M. Peter DE ROOVER, MME
Verslag modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certai
SOMMAIRE Pages I. Procédure ......................................................................3 II. Exposé introductif du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration ....................................................................4 III. Réunion du 4 juillet 2017 ............................
Wetsontwerp modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certai
C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 DOC 54 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Résumé........................................................................ Exposé des motifs....................................................... Av
Wetsontwerp portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, fait à Astana le 21 décembre 2015
Bijlage portant assentiment à l'Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 juin 2012
Bijlage portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012
1730 1047/002 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2015 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE PROJET DE LOI portant assentiment à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’
Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles
Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles
De Franstalige bijlagen b
Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelle
Advies A--Compostion polique et groupes linguistiques 3
2019 C H A MB R E · • · 6 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 0007 Chambre des représentants de Belgique SESSION ORDINAIRE 2018-2019 (*) 23 MAI 2019 _____ RELEVÉ STATISTIQUE DE L’ACTIVITÉ PARLEMENTAIRE (**) _____ Session extraordinaire 2014, du 19.06.2014
Wetsontwerp portant dispositions diverses en matière de santé Pages
C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2012 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53 SOMMAIRE 1. Exposé des motifs ................................................... 2. Avant-projet ........................................................... 3. A
Bijlage 1. Lois adoptées publiées au
CHAMBRE - 2 E SESSION DE LA 53 E LEGISLATURE 2010 CHAMBRE DES REPRĖSENTANTS DE BELGIQUE 21 octobre 2010 ÉTAT DES PROJETS DE LOI ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS PENDANT LA 52E LÉGISLATURE (*) SOMMAIRE 1. Lois adoptées publiées au Moniteur belge p. 2
Bijlage DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2010
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 4456 27 novembre 2009 JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2010 * 33. SPF MOBILITÉ ET TRANSPORTS Voir aussi : Doc 52 2224/ (2009/2010) : 001: Liste des justifi cations par section. 002: 01. Dotations 003: 02. SPF Chancelle
Verslag 4-702/1 (Sénat) RAPPORT D’ACTIVITÉS 2006-2007 du Comité permanent de contrôle des services de police
2163 1371/001 4-702/1 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ET SÉNAT DE BELGIQUE DOC 52 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2008 11 juillet 2008 (Chambre) (Sénat) RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE L’ACCOMPAGNEMENT PARLEMENTAIRE DU COMITÉ PERMANENT