🏛️ Travaux Préparatoires

Motie MME Séverine de LAVELEYE

DOC 55 C H A M B R E 2e   S E S S I O N D E L A 55 e   L É G I S L AT U R E 2020 26 avril 2021 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE Voir aussi: Doc 55 1947/ (2020/2021): 002: Texte adopté par le comité d’avis. FAIT AU NOM DU COMITÉ D’AVIS DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUE

Wetsontwerp AVANT-PROJET DE LOI relatif aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique

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Amendement 55 1844/001

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Wetsontwerp relatif à l'implémentation de la Convention de l'UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et la protection d’épaves de valeur SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet 17 Analyse d'impact 24 Avis du Conseil d'État 30 Projet de loi 42 Coordination des articles 52 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 25 février 2021. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le va Nieuw-Visamse Alianie

DOC 55 C H A M B R E 3 e   S E S S I O N D E L A 55 e   L É G I S L AT U R E 2020 25 février 2021 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Pages Résumé ................................................................................3 Exposé des motifs ...............................

Verslag Échange de vues application art. 76 Rgt. Chambre)

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Verslag Rapport fait au nom de la commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat par

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Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2021

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Interpellatie contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2021 AVIS sur la section 14 - SPF Affaires Étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement (Partim: Affaires étrangères, Questions européennes et Commerce extérieur)

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Amendement contenant le Budget général des dépenses de l’année budgétaire 2021

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Motie INHOUD Blz. I. Hoorzitting van 12 mei 2020 ...........................................4 II. Hoorzitting van 19 mei 2020 .........................................75 III. Hoorzitting van 25 mei 2020 .......................................104

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Wetsvoorstel visant à instaurer un nouveau système de financement des zones de police (déposée par Mme Vanessa Matz et consorts)

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Amendement ouvrant des crédits provisoires pour les mois novembre et décembre 2020

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Wetsontwerp ouvrant des crédits provisoires pour les mois novembre et décembre 2020

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Motie Audition des représentants du Conseil supérieur des Finances

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Resolutie relative à la reconnaissance en tant que génocide du “Holodomor” ou famine organisée dont fut victime la population ukrainienne en URSS (déposée par Mme Ellen Samyn et consorts) va eu Visamse Aliante Ecolo-Groen …: Ecalagiates Confédérés pour l'organisation de luttes arig rs Part Socialiste Ye Vlaams Belang, ur Mouvement Réformateur CDav Christen-Democratisch en Vaams PUDA-PTE Part van de Atbeld van Belgie Part du Travail de Belg

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Verslag HIERAAN DIENEN Gl

7 mars 2024 1462/007 DOC 55 Doc 55 1462/ (2019/2020): 001: Texte adopté. 002: Rapport des experts (version française). 003: Rapport des experts (version néerlandaise). 004: Ap