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Wetsontwerp relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 109 Analyse d'impact. 152 Avis du Conseil d'État 169 Projet de loi 189 Tableau de correspondance (directive - projet de loi) …245 Tableau de correspondance (projet de loi - directive) …356
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 3 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique Le gouvernement demande l’urgence conformément à l’article 51 du Règlement. SOMMAIRE Pages Résumé........................................................
Bijlage Échange de vues
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 17 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages I. Présentation des ministres..............................................3 II. Commentaires et observations des membres..............
Wetsontwerp réintroduisant un droit au petit chômage pour les travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19
Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte du projet de loi (DOC 55 2950/001, p. 14-16). 2950/004 DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 10 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique Bruxelles, le 10 novembre 2022 La président
Wetsontwerp réintroduisant un droit au petit chômage pour les travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19
Le texte adopté par la commission est identique au texte du projet de loi (voir DOC 55 2950/001, p. 14). 2950/003 DOC 55 Doc 55 2950/ (2022/2023): 001: Projet de
Wetsontwerp réintroduisant un droit au petit chômage pour les travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19
DOC 55 Doc 55 2950/ (2022/2023): 001: Projet de loi. Voir aussi: 003: Texte adopté par la commission FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALE
Wetsontwerp réintroduisant un droit au petit chômage pour les travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19 SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi; 8 Avis du Conseil d'État 10 Projet de loi 4 Avis de l'Autorité de protection des données. 7
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 20 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................
Verslag portant harmonisation de la période de référence pour l'octroi de l'indemnité de fermeture et adaptation des montants des salaires annuels pour la cotisation spéciale de compensation Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 2949/0083). Bruxelles, le 24 novembre 2022 Eliane Le greffier de la Chambre
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 24 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS Documents: Doc 55 2949/ (2022/2023): 001: Projet de
Verslag portant l'harmonisation de la période de référence pour l'octroi de l'indemnité de fermeture et l'adaptation des montants des salaires annuels pour la cotisation spéciale de compensation
DOC 55 Doc 55 2949/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002: Rapport. PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES, DE L’EMPLOI ET DES PENSIONS TEXTE ADOPT
Wetsontwerp portant l'harmonisation de la période de référence pour l'octroi de l'indemnité de fermeture et l'adaptation des montants des salaires annuels pour la cotisation spéciale de compensation
DOC 55 Doc 55 2949/ (2022/2023): 001: Projet de loi. Voir aussi: 003: Texte adopté par la commission. FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIA
Wetsontwerp portant l'harmonisation de la période de référence pour l'octroi de l'indemnité de fermeture et l'adaptation des montants des salaires annuels pour la cotisation spéciale de compensation SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 7 Analyse d'impact 9 Avis du Conseil d'État 23 Projet de loi 26 Coordination des articles 29 Avis du Conseil National du Travail. #1 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 25 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................
Verslag modifiant le Code civil en vue de prévoir une exception à l’arrachage et à l'élagage d'arbres et de plantations lorsque ceux-ci sont situés sur le domaine public et présentent une valeur pour l'intérê
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 15 juin 2023 Chambre des représentants de Belgique Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS Documents: Doc 55 2948/ (02022/2023): 001: Proposition
Amendement modifiant le Code civil en vue de prévoir une exception à l’arrachage et à l'élagage d'arbres et de plantations lorsque ceux-ci sont situés sur le domaine public et présentent une valeur pour l'intérê
DOC 55 Doc 55 2948/ (02022/2023): 001: Proposition de loi de MM. Verduyckt et Segers. 002: Amendements. 003: Rapport. par la commission de la Justice T
Verslag modifiant le Code civil en vue de prévoir une exception à l’arrachage et à l'élagage d'arbres et de plantations lorsque ceux-ci sont situés sur le domaine public et présentent une valeur pour l'intérê
DOC 55 Doc 55 2948/ (2022/2023): 001: Proposition de loi de MM. Verduyckt et Segers. 002: Amendements. Voir aussi: 004: Texte adopté par la commission. fa
Wetsvoorstel modifiant le Code civil en vue de prévoir une exception à l’arrachage et à l'élagage d'arbres et de plantations lorsque ceux-ci sont situés sur le domaine public et présentent une valeur pour l'intérê
DOC 55 Doc 55 2948/ (02022/2023): 001: Proposition de loi de MM. Verduyckt et Segers. modifiant le Code civil en vue de prévoir une exception à
Wetsvoorstel modifiant le Code civil en vue de prévoir une exception à l'arrachage et à l'élagage d'arbres et de plantations lorsque ceux-ci sont situés sur le domaine public et présentent une valeur pour l'intérê
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 13 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique RÉSUMÉ Depuis l’entrée en vigueur du nouveau livre 3 “Les Biens” du Code civil, les règles relatives à l’arrachage et à l’élagage d’arbres et de planta
Wetsvoorstel modifiant la législation relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement de la Communauté ger
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 13 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique modifiant la législation relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections de la Chambre des représent
Bijlage relative aux protestations qui ont fait suite au décès de Mahsa (Jina) Amini (déposée par M. Peter De Roover et consorts) na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams PVDA-ETB 2 Par van de Arpeld van By Partdu Travel de Bag Open va Gpen Vaamao lberalen en democralen eorut Near Les Engagés -_: Les Engagés est Démocrais Fédéatsa Indépendant
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 13 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique relative aux protestations qui ont fait suite au décès de Mahsa (Jina) Amini (déposée par M. Peter De Roover et consorts) PROPOSITION DE RÉSOLUTION C H
Wetsvoorstel inscrivant une formation à la gestion des comportements problématiques dans la formation des agents de gardiennage du milieu des sorties Audition Rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives par Mmes Eva Platteau et Julie Chanson Voir: le rapport de Mmes Eva Platteau et Julie Chanson sur la proposition de loi visant à introduire une formation contre le harcèlement et les violences sexuels dans la formation des agents de gardiennage travaillant dans le milieu des sorties (DOC 55 2415/002).
6 mai 2024 2945/002 DOC 55 Doc 55 2495/ (2022/2023): 001: Proposition de loi de M. Moyaers. Voir: le rapport de Mmes Eva Platteau et Julie Chanson sur la proposition de loi visa
Wetsvoorstel inscrivant une formation à la gestion des comportements problématiques dans la formation des agents de gardiennage du milieu des sorties (déposée par M. Bert Moyaers)
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 13 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique RÉSUMÉ La formation à la gestion des comportements problé- matiques permet aux professionnels et/ou aux citoyens d’apprendre à réagir adéquatement aux s
Amendement établissant les principes du tirage au sort des personnes physiques pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté en deuxième lecture par la commission (DOC 55 2944/006). Bruxelles, le 9 février 2023 Eliane Le greffier de la Chambre Jan D Document ü0H Projet de lo.
Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté en deuxième lecture par la commission (DOC 55 2944/006). 2944/007 DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 9 février 2023 Chambre des représentants de Belgique Bruxelles, le 9 février 20