Wetsontwerp réintroduisant un droit au petit chômage pour les travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19
Détails du document
Projet de loi réintroduisant un droit au petit chômage pour les travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19 (2950/1)
👍 Ja / Oui (93)
👎 Neen / Non (20)
A
Anseeuw, Björn
B
Buysrogge, Peter
C
Claes, Mieke
D
D'Haese, Christoph
D
De Wit, Sophie
D
Depoorter, Kathleen
F
Francken, Theo
F
Freilich, Michael
G
Gijbels, Frieda
G
Goethals, Sigrid
H
Houtmeyers, Katrien
L
Loones, Sander
R
Roggeman, Tomas
S
Safai, Darya
V
Van Bossuyt, Anneleen
V
Van Camp, Yoleen
V
Van Peel, Valerie
V
Van Vaerenbergh, Kristien
V
Van der Donckt, Wim
W
Wollants, Bert
🤷 Onthouding / Abstention (18)
📁 Dossier 55-2950 (4 documents)
Texte intégral
Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte du projet de loi (DOC 55 2950/001, p. 14-16). 10 novembre 2022 de Belgique Bruxelles, le 10 novembre 2022 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Jan DE TEXTE ADOPTÉ PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Documents: Doc 55 2950/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002: Rapport. 003: Texte adopté par la commission.
004: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 10/11/2022. réintroduisant un droit au petit chômage pour les travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19 PROJET DE LOI