1660 DE BELGIQUE N° 32 DU GOUVERNEMENT Tableaux SECTION 33 – SPF MOBILITÉ ET TRANSPORTS Division organique 56 Direction générale Mobilité et Sécurité routière Programme 2 Direction Infrastructure de transport Fonds organique Fonds de fi nancement du rôle international et de la fonction de capitale Bruxelles PROJET DE BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES AMENDEMENT pour l’année budgétaire 2008 13 mai 2008 Documents précédents: Doc 52 0994/ (2007/2008): 001: Projet de loi. 002: Projet de loi, deuxième partie. 003: Amendements. 004 à 008: Justiﬁ cations. 009 à 013: Amendements. 014: Erratum. 015:

Remplacer les pages 678 à 683 et 686 et 687 comme suit

JUSTIFICATION

Pages 679 et 680 AB 56.22.6503 – Accord de coopération État fédéral/Région de Bruxelles-Capitale (Article 43 de la loi du 12 janvier 1989). Dans les colonnes «Crédits d’engagement – initial 2008», il convient de remplacer le montant de 73.498 par 106.653. Les totaux du programme 2 (page 680), de la division organique 56 (page 682) et du budget 33 (page 686) doivent être modifi és en conséquence.

Il y a lieu de fi xer le montant des engagements à réaliser à charge du Fonds de fi nancement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles à un montant au moins équivalent à celui des recettes qui y sont affectées pour l’année 2008, sans préjudice des adaptations éventuelles qui découleront de la conclusion du dixième avenant à l’accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l’État fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale.

De la sorte, il est notamment donné suite à l’observation formulée par la Cour des comptes, à la page 49 de son rapport consacré au projet de budget 2008, en ce qui concerne l’accroissement du solde des moyens du Fonds. Le premier ministre, Y

LETERME

Le secrétaire d’État au Budget, M

WATHELET

ée exclusivement sur du papier entièrement recyclé