1623 DE BELGIQUE 6 mai 2008 ERRATUM PROJET DE BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2008 Documents précédents: Doc 52 0994/ (2007/2008): 001: Projet de loi. 002: Projet de loi, deuxième partie. 003: Amendements. 004 à 008: Justiﬁ cations. 009 à 013: Amendements.

(PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon) PLEN : Séance plénière COM : Réunion de commission MOT : Motions déposées en conclusion d’interpellations (papier beige)

Au tableau de la loi Section 16 Ministère de Défense nationale. Remplacer les pages 392 et 393 pour insérer les données sur le fonds organique – Fonds pour prestations contre paiement. Le premier ministre, Y

LETERME

Le secrétaire d’Etat, M

WATHELET

centrale – Cette publication est imprimée exclusivement sur du papier entièrement recyclé