Bijlage DES DÉPENSES pour l'année budgétaire 2008

1619 DE BELGIQUE N° 22 DU GOUVERNEMENT (Tableaux) Tableau 3 Fonds de restitution et d’attribution. Remplacer les pages 745, 746, 747, 748, 749, 750 et 751 par les pages en annexe

JUSTIFICATION

1/ La scission d’un fonds d’attribution 66.37 (11.161.595 keur) en un fonds d’attribution 66.37 : fonds d’attribution concernant la contribution de la TVA à la sécurité sociale (10. 978.197 keur) et un fonds 66.44: fonds d’attribution concernant la contribution de la TVA au fonds des pensions de la police intégrée (183.398 keur)

AMENDEMENT

6 mai 2008 PROJET DE BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2008 Documents précédents: Doc 52 0994/ (2007/2008): 001: Projet de loi. 002: Projet de loi, deuxième partie. 003: Amendements. 004 à 008: Justifi cations. 009 à 012: Amendements.

2/ Modifi cation d’articles et litera de certains fonds : fonds 66.41 B (24) devient 66.97.B (95); fonds 66.42 B (27) devient 66.98.B (01); fonds 66.43 B (30) devient 66.99.B (04); fonds 66.85 B (59) devient 66.96.B (92); 3/ Libellés inchangés. Le premier ministre, Y

LETERME

Le secrétaire d’État au Budget, M

WATHELET

centrale – Cette publication est imprimée exclusivement sur du papier entièrement recyclé