Amendement modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique, en ce qui concerne la réglementation des engins de d
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📁 Dossier 55-2354 (9 documents)
Texte intégral
5 mai 2022 de Belgique TEXTE ADOPTÉ PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Documents: Doc 55 2354/ (2021/2022): 001: Proposition de loi de M. Vandenbroucke et consorts. 002 et 003: Amendements. 004: Rapport de la première lecture. 005: Articles adoptés en première lecture. 006: Amendements. 007: Rapport de la deuxième lecture. 008: Texte adopté en deuxième lecture. 009: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale.
Voir aussi: Compte rendu intégral: 5 mai 2022. modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique, en ce qui concerne la réglementation des engins de déplacement PROJET DE LOI
Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté en deuxième lecture par la commission (DOC 55 2354/008). Bruxelles, le 5 mai 2022 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Marc VAN d