Amendement instaurant le “Trajet Retour Au Travail” sous la coordination du “Coordinateur Retour Au Travail” dans l'assurance indemnités des travailleurs salariés
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📁 Dossier 55-2313 (8 documents)
Texte intégral
9 décembre 2021 de Belgique TEXTE ADOPTÉ PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Documents: Doc 55 2313/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Amendement. 003: Rapport de la première lecture. 004: Articles adoptés en première lecture. 005: 006: Rapport de la deuxième lecture. 007: Texte adopté en deuxième lecture. 008: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 9 décembre 2021.
Bruxelles, le 9 décembre 2021 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Marc VAN d instaurant le “Trajet Retour Au Travail” sous la coordination du “Coordinateur Retour Au Travail” dans l’assurance indemnités des travailleurs salariés PROJET DE LOI Le texte adopté par la séance plénière est identique aux articles adoptés en première lecture (DOC 55 2313/004).