Amendement instaurant le “Trajet Retour Au Travail” sous la coordination du “Coordinateur Retour Au Travail” dans l'assurance indemnités des travailleurs salariés
Détails du document
🏛️ KAMER
Législature 55
📁 2313
Amendement
📅 2021-12-08
🌐 FR
Status
✅ AANGENOMEN KAMER
✅
Adoptée
📅 09/12/2021
Commission
SOCIALE ZAKEN, WERK EN PENSIOENEN
Auteur(s)
Regering
Rapporteur(s)
Lanjri, Nahima (cd&v); De (Jonge); Tania (Open)
📁 Dossier 55-2313 (8 documents)
✏️
007
amendement
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Texte intégral
Le texte adopté en deuxième lecture est identique aux articles adoptés en première lecture (DOC 55 2313/004). 8 décembre 2021 de Belgique Voir: Doc 55 2313/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Amendement. 003: Rapport de la première lecture. 004: Articles adoptés en première lecture. 005: 006: Rapport de la deuxième lecture. PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES, DE L’EMPLOI ET DES PENSIONS EN DEUXIÈME LECTURE TEXTE ADOPTÉ instaurant le “Trajet Retour Au Travail” sous la coordination du “Coordinateur Retour Au Travail” dans l’assurance indemnités des travailleurs salariés PROJET DE LOI