Amendement instaurant le “Trajet Retour Au Travail” sous la coordination du “Coordinateur Retour Au Travail” dans l'assurance indemnités des travailleurs salariés Voir 00: Projet de oi.
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📁 Dossier 55-2313 (8 documents)
Texte intégral
AMENDEMENT
de Belgique 17 novembre 2021 Voir: Doc 55 2313/ (2021/2022): 001: Projet de loi. instaurant le “Trajet Retour Au Travail” sous la coordination du “Coordinateur Retour Au Travail” dans l’assurance indemnités des travailleurs salariés PROJET DE LOI
N° 1 DE M. COLEBUNDERS ET MME MOSCUFO
Art. 5
Dans le 6°, entre les mots “du type de contrat de travail,” et les mots “de la formation suivie”, insérer les mots “de la durée du travail, du salaire brut, de la qualité de l’emploi (mesurée sur la base du plaisir au travail, du stress au travail, des possibilités d’apprentissage et de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée),”
JUSTIFICATION
Le présent amendement vise à étendre le champ d’application de l’étude relative à la durabilité du trajet. Nous saluons l’idée de réaliser en 2024 une étude sur la durabilité des trajets, car l’objectif de ces trajets est de permettre aux intéressés de trouver un bon emploi. Nous estimons toutefois que la liste des aspects à examiner est trop restrictive. Pour pouvoir évaluer correctement l’impact des trajets retour au travail, il conviendrait de prendre également en compte les conditions de travail, telles que la durée du travail et le salaire brut.
On pourrait ainsi par exemple vérifier si les trajets ont entraîné une perte de salaire pour les intéressés ou encore examiner dans quelle mesure la plupart des personnes ont adapté leur temps de travail afin de pouvoir reprendre une activité professionnelle. Deuxièmement, il est bien entendu crucial que les travailleurs puissent trouver un emploi faisable à l’issue de leur trajet retour au travail.
Pour quantifier le travail faisable, on pourrait se baser sur les critères utilisés par le SERV. Il existe déjà des enquêtes et une méthodologie permettant de mesurer la qualité de l’emploi en se fondant sur le plaisir au travail, le stress au travail, les possibilités d’apprentissage et l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. L’étude permettra ainsi de déterminer clairement si les trajets remplissent leur objectif, qui est de guider les intéressés vers un emploi faisable et de qualité.