Amendement portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Détails du document
🏛️ KAMER
Législature 55
📁 2279
Amendement
📅 2021-12-22
🌐 FR
Status
✅ AANGENOMEN KAMER
✅
Adoptée
📅 22/12/2021
Commission
FINANCIËN EN BEGROTING
Auteur(s)
Regering
Rapporteur(s)
Vanbesien, Dieter (Ecolo-Groen)
📁 Dossier 55-2279 (8 documents)
✏️
008
amendement
★
Texte intégral
22 décembre 2021 de Belgique TEXTE ADOPTÉ PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Documents: Doc 55 2279/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Amendements. 003: Avis du Conseil d’État. 004: 005: Rapport. 006: Texte adopté par la commission. 007: 008: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 22 décembre 2021. Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 2279/006). portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée PROJET DE LOI Bruxelles, le 22 décembre 2021 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Marc VAN d