Amendement portant des dispositions diverses en matière sociale
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📁 Dossier 55-2247 (9 documents)
Texte intégral
13 janvier 2022 de Belgique TEXTE ADOPTÉ PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Documents: Doc 55 2247/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002 et 003: Amendements. 004: Rapport de la première lecture. 005: Articles adoptés en première lecture. 006: Rapport de la deuxième lecture. 007: Texte adopté en deuxième lecture. 008: Amendements. 009: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale.
Voir aussi: Compte rendu intégral: 13 janvier 2022. Bruxelles, le 13 janvier 2022 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Marc VAN d Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté en deuxième lecture par la commission (voir DOC 55 2447/007). portant des dispositions diverses en matière sociale PROJET DE LOI