Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2021
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de Belgique JUSTIFICATION DES BUDGETS DES SERVICES ADMINISTRATIFS A COMPTABILITE AUTONOME 17 novembre 2020 JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2021 * Le n° de la justification correspond au n° de la section dans les tableaux du budget général des Dépenses. Voir: Doc 55 1579/ (2020/2021): 001: Liste des justifications par section. 002: 01. Dotations et Activités de la Famille Royale 003:
02. SPF Chancellerie du Premier Ministre 004:
06. SPF
Stratégie et Appui 005: 07. Organes indépendants 006:
12. SPF Justice 007:
13. SPF Intérieur 008:
14. SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au
Développement 009: 16. Ministère de la Défense nationale 010: 17. Police fédérale et Fonctionnement intégré 011:
18. SPF
Finances 012: 19. Régie des Bâtiments 013:
23. SPF Emploi, Travail et Concertation sociale 014:
24. SPF Sécurité sociale 015:
25. SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et
Environnement 016:
32. SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie 017:
33. SPF Mobilité et Transports 018:
44. SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie
sociale 019:
46. SPP Politique scientifique 020:
51. SPF Finances, pour la Dette publique 021:
52. SPF Finances, pour le Financement de l’Union européenne
Page 1
BUDGET INITIAL 2021
JUSTIFICATION
BIBLIOTHEQUE ROYALE DE BELGIQUE
A
NATURE ET ESTIMATION DES DEPENSES ARTICLE
11 – Salaires et charges sociales
CODE ECONOMIQUE : 11.00.00 Charge salariale globale Tableau de synthèse CE-EC / LIT
CF - FC
SC - KS
Réa Re 11.00.00
11.00.00/001
CF_01
lim
Total - totaal
11.00.00/002 11.00.00/003
CF_02
n.lim
CE- EC/LIT : Code Economique / Littera - EC / LIT : Economische cod CF – FC : Code Financement - Financieringscode SC – KS : Sorte crédit (limitatif – non limitatif) - krediet soort (limitatie
1. 11.00.00/001/CF_01 – Prévision salariale globale sur dotation : 10.878.000 €
a) Nature des dépenses
Prévision salariale globale sur dotation b) Méthode de calcul de la dépense en 2021 et Explications relatives à la différence entre le montant demandé et le budget normé 2021
Analyse sur base des besoins dans les limites des crédits
Annexe 5 – Bijlage 5
Page 2
2. 11.00.00/001/CF_02 – Prévision salariale globale sur recettes ordinaires : 620.000 €
Prévision salariale globale sur recettes ordinaires
3. 11.00.00/002/CF_02 – Prévision salariale globale sur subventions fédérales : 729.000 €
Prévision salariale globale sur subventions fédérales
Analyse sur base des contrats 4. 11.00.00/003/CF_02 – Prévision salariale globale sur subventions non fédérales : 60.000 €
Prévision salariale globale sur subventions non fédérales
ARTICLE 12 – Fonctionnement
CODE ECONOMIQUE : 12.11.00 Frais généraux de fonctionnement
Page 3
12.11.00
12.11.00/001
12.11.00/002 12.11.00/003
1. 12.11.00/001/CF_01 – Frais généraux de fonctionnement sur dotation : 2.808.680 €
Frais généraux de fonctionnement sur dotation
2. 12.11.00/001/CF_02 fonctionnement sur recettes ordinaires : 620.000 €
Frais généraux de fonctionnement sur recettes ordinaires
3. 12.11.00/002/CF_02 fonctionnement sur subventions fédérales : 55.000 €
Page 4
Frais généraux de fonctionnement sur subventions
4. 12.11.00/003/CF_02 fonctionnement sur subventions non fédérales : 43.000 €
non fédérales
ARTICLE 74 - Investissements
CODE
ECONOMIQUE : 74.22.00 Acquisition d’autre matériel
74.22.00/001
74.22.00/001/CF_01 d’autre matériel sur dotation : 341.000€
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Acquisition d’autre matériel sur dotation
74.22.00/001/CF_02 matériel sur recettes propres : 400.000€
Acquisition d’autre matériel sur recettes propres
Introduction d’un dossier pour dépenses sur le 1INVEST
74.50.00 d’objets de valeur
74.50.00/001
1. 74.50.00/001/CF_01 – Acquisition d’objets de valeur sur dotation : 914.000 €
Acquisition d’objets de valeur sur la dotation
Analyse des besoins dans les limites des crédits
Page 6
B
NATURE ET ESTIMATION DES RECETTES ARTICLE
16 – Recettes propres
16.11.00 Recettes ordinaires aux entreprises
16.11.00/001
1. 16.11.00/001/CF_02 – Recettes ordinaires aux entreprises : 185.000 €
a) Nature des recettes
Recettes ordinaires aux entreprises b) Méthode de calcul de la recette en 2021 et
Analyse sur base des réalisations passées et des estimations futures
16.12.00 ordinaires aux ménages
16.12.00/001
Page 7
1. 16.12.00/001/CF_02 – Recettes ordinaires aux ménages : 995.000 €
Recettes ordinaires aux ménages
ARTICLE 38 – Dons & sponsoring
CODE ECONOMIQUE : 38.40.00 Transferts de revenus des ASBL
38.40.00
38.40.00/001
1. 38.40.00/001/CF_02 – Transferts de revenus des ASBL : 50.000 €
Transferts des revenus des ASBL
ARTICLE 46 - Dotation
Page 8
CODE ECONOMIQUE : 46.10.00 Dotations et subventions fédérales
46.10.00
46.10.00/001
1. 46.10.00/001/CF_01 – Dotation : 14.941.680 €
Dotation
2. 46.10.00/001/CF_02 – Subventions fédérales : 874.000 €
JUSTIFICATIONS ARCHIVES GENERALES DU ROYAUME
ARTICLE 11 - Personnel
CODE ECONOMIQUE : 11.00.00 Coût salarial global
SC CS Rea
11.00.00/CF_01/001 11.00.00/CF_01/002 11.00.00/CF_01/003
11.00.00/CF_02/001 11.00.00/CF_02/002 11.00.00/CF_02/003
CF_01/001-003 : Coût salarial global – dotation CF_02/001 : Coût salarial global – recettes ordinaires CF_02/002 : Coût salarial global – subvention fédérale CF_02/003 : Coût salarial global – subvention nonfédérale explication relatives à la différence entre le montant demandé et le budget normé 2021
crédits
CODE ECONOMIQUE
: 11.12.00 Provisions pour pécules de vacances à payer
11.12.00
11.12.00/CF_01/001
CF_0/0011 : Provisions pour pécules de vacances à payer
fonctionnement généraux
Ré R
12.11.00/CF_01/ 001
12.11.00/CF_02/ 001
12.11.00/CF_02 /002 12.11.00/CF_02 /003
Total – totaal
a. Nature des dépenses CF_01/001 : Frais de fonctionnement généraux – CF_02/001 : Frais de fonctionnement généraux – recettes ordinaires CF_02/002 : Frais de fonctionnement généraux – subvention fédérale CF_02/003 : Frais de fonctionnement généraux – subvention non-fédérale CF_01/001 : Calcul sur base des besoins, comparaison années antérieures et subventions attribuées CF_02/001-003 : Calcul sur base des besoins et subventions attribuées
ARTICLE 41 - Transferts de revenus à l’intérieur d’un groupe insitutionnel
CODE ECONOMIQUE : 41.10.00 Au pouvoir insitutionnel
41.10.00
41.10.00/CF_01/ 001
CF_01/001 : Remboursement dossier one shot 2015 Sleurs
ARTICLE 74 - Equipement
CODE ECONOMIQUE : 74.22.00 Acquisition d’autre matériel
74.22.00/CF_01/ 001
74.22.00/CF_02/001 74.22.00/CF_02/002
n.lim.
CF_01/001 : Acquisitions équipement – dotation CF_02/001 : Acquisitions équipement – recettes CF_02/002 : Acquisitions équipement – subvention
CF_01/001 : Calcul sur base des besoins et CF_02/001 : Calcul sur base des besoins et CF_02/002 : Calcul sur base des besoins et
ARTICLE 74 – Equipement
CODE ECONOMIQUE : 74.50.00 Acquisition objets de valeur
74.50.00/CF_02/001 74.50.00/CF_02/002
CF_02/001 : Acquisition objets de valeur – recettes CF_02/002 : Acquisition objets de valeur – subvention
CF_02/001 : Calcul sur base de besoins et dépendant de recettes prévues CF_02/002 : Calcul sur base de besoins et dépendant
A
NATURE ET ESTIMATION DES RECETTES
CODE ECONOMIQUE
: 16.11.00 Vente de biens nondurables et de services aux entreprises
16.11.00/CF_02/001
CF_02/001 : Vente de biens aux entreprises
CF_02/001 : Calcul sur base de comparaisons années antérieures et estimations futures
CODE ECONOMIQUE : 16.12.00 Vente de biens aux ménages
16.12.00/CF_02/ 001
CF_02/001 : Vente de biens aux ménages
CODE ECONOMIQUE : 16.20.00 Vente de biens nondurables et de services au secteur public
16.20.00
16.20.00/CF_02/ 001 16.20.00/CF_02/002
CF_02/001 : Vente de biens et de services au secteur public
ARTICLE 38 – Recettes de sociétés, d’institutions financières, d’asbl
CODE ECONOMIQUE : 38.40.00 Recettes d’asbl
38.40.00/CF_02/ 001 38.40.00/CF_02/ 002
CF_02/001 : Recettes asbl
CF_02/001 : Calcul sur base de conventions avec des asbl
ARTICLE 39 – Recettes d’institutions étrangères UE (gouvernements) – subsides non-fédéraux
39.10.00 institutions UE
Page 9
39.10.00/CF_02/ 003
CF_02/003 : Recettes institutions UE
CF_02/003 : Calcul sur base de conventions avec institutions UE (projets de recherche)
ARTICLE 46 – Dotation
46.10.00/CF_01/ 001
Total
46.10.00/CF_02/002
Page 10
CF_01/001 : Dotation CF_02/002 : Subventions fédérales
CF_02/002 : Calcul sur base de conventions avec Belspo (projets de recherche)
ARTICLE 46 – Transferts de revenus à l'intérieur du groupe institutionnel
CODE ECONOMIQUE : 46.70.00 Transferts de revenus à l'intérieur du groupe institutionnel des autres unités publiques - Subventions fédérales
46.70.00
46.72.00/CF_02/ 001 46.72.00/CF_02/ 002
CF_02/001 : Recettes/subventions de la Loterie Nationale
Page 11
ARTICLE 48 – Recettes de Villes et Communes
48.22.00 Recettes/subventions de Villes et/ou Communes – subventions non-fédérales
48.22.00/CF_02/ 001
CF_02/001 : Recettes/subventions de Villes et/ou Communes
ARTICLE 49 – Subventions d’autres groupes institutionnels
CODE ECONOMIQUE : 49.24.00 Transferts de revenus de la Communauté française
Page 12
49.24.00
49.24.00/CF_02/001
CF_02/001 : Subventions de la Communauté française
CODE ECONOMIQUE : 49.25.00 Transferts de revenus de la Communauté Flamande
49.25.00
49.25.00/CF_02/002
CF_02/002 : Subventions la Communauté Flamande
Page 13
CF_02/002 : Dépendant de conventions avec la Communauté Flamande
CODE ECONOMIQUE : 49.26.00 Transferts de revenus de la Communauté Germanophone
49.26.00
49.26.00/CF_02/001 49.26.00/CF_02/002
CF_02/001 : Germanophone
CODE ECONOMIQUE : 49.34.00 Transferts de revenus de la Région Wallonne
Page 14
49.34.00
46.34.00/CF_02/002 46.34.00/CF_02/003
CF_02/002 : Subventions de la Région Wallonne –
Région Wallonne
Annexe 5 - Bijlage 5
OBSERVATOIRE ROYAL DE BELGIQUE
ARTICLE 11- Salaires et charges sociales CODE ECONOMIQUE : 11.00.00 Salaires et charges sociales
11.00.00/ CF_01/ 001
11.00.00/ CF_02/ 001 11.00.00/ CF_02 /002 11.00.00/ CF_02 /003 …
1 11.00.00/001/CF_01 – Salaires et charges sociales sur la dotation : 5.690.000 €
Rémunérations barémiques et charges sociales
Selon l’inventaire du personnel, le plan de personnel et les prévisions sous contrôle de la cellule de tutelle
2 11.00.00/001/CF_02 – Salaires et charges sociales sur recettes propres : 780.000 €
Selon l’inventaire du personnel, le plan de personnel et les prévisions sous contrôle de la cellule de tutelle
3 11.00.00/002/CF_02 – Salaires et charges sociales sur subventions de l’Etat : 1.670.429 €
Méthode statistique, en fonction des prévisions de
4. 11.00.00/003/CF_02 – Salaires et charges sociales sur subventions internationales : 3.657.362 €
CODE ECONOMIQUE : 12.11.00 Fonctionnement
12.11.00/ CF_01/ 001
12.11.00/ CF_02/ 001 12.11.00/ CF_02 /002 12.11.00/ CF_02 /003
5. 12.11.00/001/CF_01 – Fonctionnement sur dotation : 605.520 €
Frais de fonctionnement
Selon les besoins déjà restreints
6. 12.11.00/001/CF_02 – Fonctionnement sur recettes propres : 92.000 €
7. 12.11.00/002/CF_02 – Fonctionnement sur subventions de l’Etat : 203.167 €
8. 12.11.00/003/CF_02 – Fonctionnement sur subventions internationales : 149.514 €
ARTICLE 35 – TRANSFERT DE REVENUS
CODE ECONOMIQUE : 35.20.00 Transferts de revenus aux pays membres de l'UE (admin pub) subvention fédéral
35.20.00
35.20.00/ CF_02/ 002 35.20.00/ CF_02/ 003
9. 35.20.00/002/CF_02 - Transfert de reveus sur subvention non fédéral : 521.326
Transferts de revenus aux pays membres de l’UE
Selon le plan financier
ARTICLE 41 - Transferts de revenus à l'intérieur du groupe institutionnel des services administratifs à comptabilité autonome (SACA) - Subventions CODE ECONOMIQUE : 41.30.00 Transferts de services administratifs à comptabilité autonome (SACA) - Subventions fédérales
41.30.00
41.30.00/ CF_02/ 002
41.30.00/ CF_03/ 002
10. 41.30.00/002/CF_02 41.30.00 Transferts de (SACA) - Subventions fédérales 1.744.780
Transferts de revenus à l'intérieur du groupe institutionnel services administratifs à
ARTICLE 74 -Equipement
CODE ECONOMIQUE :74.10.00 Equipement
74.10.00
74.10.00/ CF_01/ 001
74.10.00/ CF_02/ 001 74.10.00/ CF_02 /002 74.10.00/ CF_02 /003
11. 74.10.00/001/CF_01 – Equipement sur dotation 0 €
Equipement
Selon les besoins et possibilités budgétaires
12. 74.10.00/001/CF_02 – Equipement sur recettes propres 0 €
13. 74.10.00/002/CF_01 – Equipement sur subvention de l’Etat €
14. 74.10.00/003/CF_02 – Equipement sur subventions internationales €
CODE ECONOMIQUE :74.22.00 Equipement
74.00.00/ CF_01/ 001
74.22.00/ CF_02/ 001 74.22.00/ CF_02 /002 74.22.00/ CF_02 /003
15. 74.22.00/001/CF_01 – Equipement sur dotation 115.000 € b) Nature des dépenses
16. 74.22.00/001/CF_02 – Equipement sur recettes propres 234.206 €
17. 74.22.00/002/CF_01 – Equipement sur subvention de l’Etat 178.397 € 18. 74.22.00/003/CF_02 – Equipement sur subventions internationales 51.466 €
ARTICLE 75 - Acquisitions d'objets de valeur
:74.50.00 Acquisitions d'objets de valeur
74.50.00/ CF_01/ 001
19. 74.50.00/001/CF_01 - Acquisitions d'objets de valeur sur dotation
Ouvrages de bibliothèque
Selon besoins scientifiques
ARTICLE 16 – Ventes de biens et services CODE ECONOMIQUE : 16.11.00 Ventes de biens non durables et de services aux entreprises
16.11.00/ CF_02/ 001
16.11.00/ CF_02/ 002 16.11.00/ CF_02/ 003
CODE ECONOMIQUE : 16.12.00 Ventes de biens non durables et services aux ASBL et ménages
16.12.00/ CF_02/ 001
16.12.00/ CF_02/ 002 16.12.00/ CF_02/ 003
CODE ECONOMIQUE : 16.13.00 Ventes de biens et de services à l'étranger
16.13.00
16.13.00/ CF_01/ 001
16.13.00/ CF_02/ 001 16.13.00/ CF_02/ 002 16.13.00/ CF_02/ 003
CODE ECONOMIQUE : 16.20.00 Ventes de biens et de services au secteur public - Recettes ordinaires
16.20.00/ CF_01/ 001
16.20.00/ CF_02/ 001 16.20.00/ CF_02/ 002 16.20.00/ CF_02/ 003
CODE ECONOMIQUE : 26.10.00 Intérêts certificats de trésorerie - Recettes ordinaires
26.10.00
26.10.00/ CF_01/ 001
26.10.00/ CF_02/ 001 26.10.00/ CF_02/ 002 26.10.00/ CF_02/ 003
ARTICLE 39 – Subventions non fédérales
CODE ECONOMIQUE : 39.10.00 Transferts de revenus de l'étranger des institutions de l'UE - Subventions non fédérales
39.10.00/ CF_02/ 001
CODE ECONOMIQUE :39.30.00 Transferts de revenus de l'étranger des pays membres de l'UE (non-administration publique) - Subventions non
39.30.00
39.30.00/ CF_02/ 001
CODE ECONOMIQUE :39.40.00
Transferts de revenus de l'étranger des institutions autres que les institutions de l'UE
39.40.00
39.40.00/ CF_02/ 001
Page 15
ARTICLE 46 - Transferts de revenus du pouvoir CODE ECONOMIQUE : 46.10.00 Transferts de revenus du pouvoir institutionnel - Dotation fédérale spécifique (46.60.32.413024)
46.10.00/ CF_01/ 001 46.10.00/ CF_01/ 002
46.10.00/ CF_02/ 001
46.10.00/001/CF_01 Dotation de Belspo 46.10.00/002/CF_01 Dotations spécifique (46.60.32.413024) CODE ECONOMIQUE : 46.40.00 Transferts de organismes publics (OAP) - Subventions fédérales
Page 16
46.40.00
46.40.00/ CF_02/ 001
ARTICLE 49 Transferts de revenus des communautés et des Régions CODE ECONOMIQUE : 49.24.00 Transferts de revenus de la Communauté française - Subventions non fédérales
49.24.00/ CF_02/ 003
CODE ECONOMIQUE : 49.35.00
49.35.00
49.35.00/ CF_02/ 002 49.35.00/ CF_02/ 003
Institut Royal Météorologique
ARTICLE 11 – Dépenses de personnel
CODE ECONOMIQUE : 11.04.00 Charges salariales globales sur le dotation
11.04.00
11.04.00/001 11.04.00/002
CF_XX
7.030.
CF_YY
1 11.04.00/001/CF_01 – Charges salaires : 7.283.391
Frais de personnel
b) Méthode de calcul de la dépense [recettes] en 2021 et Explications relatives à la différence entre le
Basé sur le budget des ressources humaine
ARTICLE 11 –Frais de personnel
CODE ECONOMIQUE : 11.05.00 Frais de personnel sur les revenus ordinaires et sur les subsides fédéraux et non-fédéraux
11.05.00
11.05.00/001 11.05.00/002
11.05.00/003
CF 02
761.51 1.390. 2.021.
4.173.
CE- EC/LIT : Code Economique / Littera - EC / LIT : Economische code / L
1 11.05.00/001/CF_01 – Charges salaire : 707.000 €
Frais de personnel hors dotation – Revenus propres
Données basées sur les contrats
2 11.05.00/002/CF_XX – Charges salaires : 1.398.673
Frais de personnel hors dotation – subsides fédéraux
3 11.05.00/001/CF_XX – Charges salariales : 1.650.618 €
Frais de personnel hors dotation – subsides nonfédéraux
ARTICLE 12 - Achats de biens non durables et de service
1.176. 1.089.
2.266.
329.80 205.21 327.00
862.01
1 12.11.00/001/CF_01 – Frais généraux de fonctionnement : 1.165.027 €
Achats de frais généraux de fonctionnement sur
Calculé selon les besoins
2 12.11.00/002/CF_XX – Frais généraux de fonctionnement : 901.665 €
3 12.11.00/001/CF_YY – Frais généraux de fonctionnement : 298.000 €
Achats de frais généraux de fonctionnement sur les recettes propres
fonctionnement : 369.100 €
Achats pour frais généraux de fonctionnement sur les subsides fédérales
fonctionnement : 42.098 €
subsides non-fédérales
Calculé selon les besoins et selon les contrats
ARTICLE 16 - Vente de biens et de services
CODE ECONOMIQUE : 16.11.00 Vente de biens non-durables et de services
16.11.00/002
429.25 37.917
467.17
1 16.11.00/001/CF_01 – Vente de biens nondurables et de services : 897.000 €
Vente de biens non-durables et de services – recettes propres b) Méthode de calcul des recettes en 2021 et
Calculé selon les contrats
2 16.11.00/002/CF_XX – Vente de biens nondurables et de services : 102.083 €
Vente de biens non-durables et de services – subsides
ARTICLE 16 - Vente de biens non-durables et de
CODE ECONOMIQUE : 16.13.00 Vente de biens non-durables et de services à l’étranger – recettes
16.13.00/001 16.13.00/002
CF YY
173.65
1 16.13.00/001/CF_02 – Vente de biens nondurables et de services – recettes ordinaires : 350.000 €
CODE ECONOMIQUE : 16.20.00 Vente de biens non-durables et de services à l’intérieur du secteur des administrations publiques – Recettes ordinaires
16.20.00/001 16.20.00/002
387.90
1 16.20.00/001/CF_01 – Vente de biens non-durables et de services : 10.000 €
fédéraux - Recettes ordinaires
ARTICLE 39 - Transferts de revenus
revenus d’institutions étrangères de l’UE
39.10.00/001 39.10.00/002
-
1 39.10.00/001/CF_01 – Subvention UE. : 87.818 €
Subvention UE
CODE ECONOMIQUE : 39.20.00 Transferts de revenus des pays membres de l’UE (administrations publiques)
39.20.00
39.20.00/001 39.20.00/002
852.11
1. 39.20.00/001/CF_01 – Transferts de revenus des pays membres de l’UE (administrations publiques) : 82.011 €
Transferts de revenus d’institutions étrangères
CODE ECONOMIQUE : 39.40.00 Transferts de revenus des institutions internationales autres que les institutions de l’UE
39.40.00/001 39.40.00/002
975.14
1. 39.40.00/001/CF_01 – Transferts de revenus des institutions internationales autres que les institutions de l’UE : 1.120.863 €
Transferts de revenus des institutions internationales autres que les institutions de l’UE
ARTICLE 46 - Transferts de revenus
revenus à l’intérieur du groupe institutionnel du pouvoir institutionnel
46.10.00/002
8.953. 1.128.
10.081
393.38 337.00
730.38
1. 46.10.00/001/CF_01 – Transferts de revenus à l’intérieur du groupe institutionnel du pouvoir institutionnel : 8.910.605 €
2 46.10.00/002/CF_XX – Transferts de revenus à du pouvoir institutionnel : 1.124.598 €
Idem 2020 3 46.10.00/001/CF_02 – Transferts de revenus à l’intérieur du groupe institutionnel : 769.003 €
Transferts de revenus – subside fédérale
4 46.10.00/002/CF_02 – Transferts de revenus à l’intérieur du groupe institutionnel: 337.000 €
CODE ECONOMIQUE : 46.30.00 Transferts de revenus des services administratifs à comptabilité autonome (SACA) – subvention fédéral
46.30.00
46.30.00/001 46.30.00/002
815.60
1. 46.30.00/001/CF_01 – Transferts de revenus des (SACA) - subvention fédéral: 812.172 €
Transferts de revenus des services administratifs à comptabilité autonome (SACA) - subvention fédéral
ARTICLE 49 - Transferts de revenus des régions et communautés
49.25.00/001 49.25.00/002
142.49 744.10
886.59
1. 49.25.00/001/CF_01 – Transferts de revenus de la communauté Flamande : 43.300 €
Transferts de revenus de la Communauté Flamande – Revenus propres
b) Méthode de calcul de des recettes en 2021 et
2. 49.25.00/002/CF_02 – Transferts de revenus de la Communauté Flamande : 534.480 €
Transferts de revenus de la Communauté Flamande - Allocations
ARTICLE 49 - Transferts de revenus
49.34.00/001 49.34.00/002
70.000
Page 17
1. 49.34.00/001/CF_02 – Transferts de revenus de la Région Wallonne : 70.000 €
Transferts de revenus de la Région Wallonne –
CODE ECONOMIQUE : 74..00
d’autres biens d’investissement, y compris les biens incorporels
74.10.00/001 xx.xx.00/002
XX.XX.00
xx.xx.00/001
Page 18
1 74.10.00/001/CF_01 – Achat matériel de transport : 20.000 €
Achat camionnette
CODE ECONOMIQUE : 74.22.00 Acquisition d’autres matériels
74.22.00/002
437.64 11.237
448.88
74.22.00/003
1.430 12.254 29.713
43.397
Page 19
1. 74.22.00/001/CF_01 – Achat autre matériel : 371.054 €
Investissements et autres matériels sur dotation
2. 74.22.00/002/CF_01 – Achat autre matériel : 222.933 €
Investissements en autres matériels sur dotation
3. 74.22.00/001/CF_02 – Achat autre matériel : 300.000 €
Achats d’autres matériels sur recettes propres
Calculé selon les besoins et les contrats
4. 74.22.00/002/CF_02 – Achat autre matériel : 207.010 €
Achats d’autres matériels sur subsides fédérales
b) Méthode de calcul de la dépense n 2021 et
Page 20
5. 74.22.00/003/CF_02 – Achat autre matériel : 10.800 €
Achats d’autres matériels sur subsides non fédérales
CODE ECONOMIQUE : 74.50.00 Acquisition d’objets de valeur sur dotation
74.50.00/002
85.645
Page 21
1. 74.50.00/001/CF_01 – Bibliothèque : 91.233 €
Achats bibliothèque
b) Méthode de calcul de la dépense] en 2021 et
Annexe 2 – Bijlage 2
EN_61010 IASB-BIRA
Salaires et charges sociales
4.362.
793. 1.265. 4.278.
6.336.
1. 11.00.00/001/CF_01 – Salaires et charges sociales sur dotation : 3.984.700 €
Selon l’inventaire du personnel, le plan de personnel et les
prévisions sous contrôle de la cellule de tutelle.
2. 11.00.00/001/CF_02 – Salaires et charges sociales (overheads) : 845.000 €
3. 11.00.00/002/CF_02 – Salaires et charges sociales sur subventions de l’Etat fédéral et des entités fédérées : 1.350.000 €
Méthode statistique, en fonction des prévisions de recettes
4. 11.00.00/003/CF_02 – Salaires et charges internationales : 4.250.000 €
798.10
123. 177. 518.
819.
5. dotation : 651.429 €
Selon les besoins et compte tenu de la dotation postconclave.
6. recettes propres (overheads) : 0 €
Pas de frais de fonctionnement prévus, seulement des frais de personnel.
7. subventions de l’Etat fédéral et des entités fédérées : 147.072 €
8. subventions internationales : 650.000 €
ARTICLE 41 – Transferts de revenus
revenus
41.30.00/001
7.1
41.30.00/002 41.30.00/003
1.09
1.10
9. 41.30.00/002/CF_02 – Transferts de revenus sur fédérées : 20.000 €
Transferts de revenus à des partenaires cocontractants
10. 41.30.00/003/CF_02 – Fonctionnement sur subventions internationales : 1.500.000 €
CODE ECONOMIQUE : 74.22.00 Equipement
11. dotation : 219.056 €
Selon besoins et possibilités budgétaires.
12. 74.22.00/002/CF_02 fédérées : 200.000 €
Méthode statistique, selon prévisions de recettes ; gros projet d’équipement financé par la Polique scientifique.
13. 74.22.00/003/CF_02 subventions internationales : 130.000 €
CODE ECONOMIQUE : 74.50.00 Objets de valeur
14. 74.50.00/001/CF_01 – Objets de valeur sur dotation : 57.200 €
Selon besoins scientifiques
CODE ECONOMIQUE
: 39.10.00 Subventions des institutions de l’UE
39.10.00/003
863.
15. 39.10.00/003/CF_02 – Subventions des institutions de l’Union européenne : 1.300.000
Subventions européennes
Méthode statistique
CODE ECONOMIQUE : 39.40.00 Subventions des institutions internationales autres que de l’UE
39.40.00/003
5.727
16. 39.40.00/003/CF_02 institutions internationales autres que de l’UE : 6.000.000 €
Subventions internationales
ARTICLE 46 – Transferts de revenus à l’intérieur du groupe institutionnel
revenus de Belspo
4.944.
744.
17. 46.10.00/001/CF_01 – Dotation de Belspo : 4.912.385 €
Communiquée par la tutelle et recalculé post conclave par Bosa.
18. 46.10.00/002/CF_02 Belspo : 845.000 €
Méthode statistique ; augmentation des subsides scientifiques fédéraux (projets Brain2 et FED-tWIN)
revenus d’un SACA
936.5
19. 46.30.00/002/CF_01 Transferts revenus d’un SACA : 947.072 €
Dotation spécifique a
S
Communiqué par la tutelle et comme inscrit par Bosa dans e-BMC .
b e V
Annexe 7 – Bijlage 7
EN_61011 Institut Royal des Sciences Naturelles
CODE ECONOMIQUE : 11.00.00 Prévision salariale
Réalisa Realisa
14.163
11.00.00/004
2.847. 3.789. 1.553. 123.15
8.887.
11.00.00/001/CF_01– Prévision salariale globale sur dotation : 13.666.277
11.00.00/001/CF_02- Prévision salariale globale sur recettes ordinaires : 2.955.126
11.00.00/002/CF_02- Prévision salariale globale sur subventions fédérales :3.790.351
11.00.00/003/CF_02- Prévision salariale globale sur subventions non-fédérales : 1.934.944
11.00.00/004/CF02- Prévision salariale globale sur dotation BELGICA : -
Pour le 11.00.00/001 analyse des besoins basée sur le plan du personnel 2021.
Pour le 11.00.00/002, le 11.00.00/03- prévisions suivant contrats de recherches déjà existants
ARTICLE 12 - Fonctionnement
2.403.
2.408.
12.11.00/004
3.408.
12.11.00/001/CF_01 – Frais généraux de fonctionnement sur dotation : 2.356.359
12.11.00/001/CF_02 – Frais généraux de fonctionnement sur recettes ordinaires : 2.252.433
12.11.00/002/CF_02- Frais généraux de fonctionnement sur subventions fédérales : 1.110.333 12.11.00/003/CF_02 – Frais généraux de fonctionnement sur subventions non- fédérales :552.846
Frais généraux de fonctionnement
Pour le 12.11.00/001/CF-01- Estimation des besoins dans les limites des crédits.
Pour le 12.11.00/001/CF-02- Estimation des besoins basée sur les contrats déjà existants en tenant compte de la moyenne des années antérieures.
Pour le 12.11.00/002 et 12.11.00/03/CF_02 Estimations des besoins basées sur des contrats déjà existants.
Pour le 12.11.00/004/CF_02 Estimation des besoins
CODE ECONOMIQUE : 12.21.00 frais généraux de fonctionnement au sein du secteur public sur
12.21.00
12.21.00/001
40.000
12.21.00/001/CF_01- frais généraux de fonctionnement payés au sein du secteur public sur dotation :40.486
Locations de bâtiments du secteur public sur dotation
Estimation basée sur les contrats existants
ARTICLE 33 - Transferts de revenus
CODE ECONOMIQUE : 33.00.00 Transferts de revenus aux ASBL
Réalis Realis 33.00.00
33.00.00/00
32.98
33.00.00/001
52.80
33.00.00/001/CF_01 Transferts de revenus aux ASBL sur dotation : 36.992
33.00.00/001/CF_02 Transferts de revenus aux ASBL sur recettes ordinaires :61.815
Transferts de revenus aux ASBL -
Estimation basée sur des contrats déjà existants
ARTICLE
35 - Transferts de revenus
revenus aux pays membres de l’UE ( administrations publiques)
35.20.00/002 35.20.00/003
CF_03
392.22
35.20.00/002/CF_02 - Transferts de revenus aux pays membres de l'UE sur subventions fédérales : 60.447
35.20.00/002/CF_03 - Transferts de revenus aux pays membres de l'UE sur subventions non fédérales : 1.261.191
Transferts de revenus aux partenaires au sein des pays de l’EU sur subventions fédérales
CODE ECONOMIQUE : 35.30.00 Transferts de revenus aux pays membres de l'UE, nonadministrations publiques
35.30.00
35.30.00/002
187.60
35.30.00/002/CF_02 - Transferts de revenus aux pays membres de l'UE, non-administrations publiques sur subventions fédérales : -
35.30.00/003/CF_03 - Transferts de revenus aux publiques sur subventions non fédérales :217.131
Transferts de revenus aux pays membres de l'UE, non-administrations publiques CODE ECONOMIQUE : 35.50.00 Transferts de revenus aux pays autres que membres de l'UE
35.50.00/002/CF_02 - Transferts de revenus aux pays autres que membres de l'UE, sur subvention
35.50.00/003/CF_02 - Transferts de revenus aux pays autres que membres de l'UE, nonadministrations publiques sur subventions non
Transferts de revenus aux pays autres que membres de l'UE, non-administrations publiques
35.50.00
35.50.00/002
ARTICLE 41- Transferts de revenus
CODE ECONOMIQUE : 41.10.00 Transferts de revenus au pouvoir institutionnel sur recettes
41.10.00/001
70.531
41.10.00/002
2.434.
41.10.00/001/CF_01 Remboursement dossier one shot 2015 au Trésor : -
41.10.00/002/CF_02 Transferts de revenus au pouvoir institutionnel sur recettes ordinaires : 2.605.516
Transferts de revenus au pouvoir institutionnel sur
Contrats déjà existants
revenus aux services administratifs à comptabilité autonome (SACA) sur subventions fédérales
45.102
137.00
41.30.00/001/CF_01:- Transferts de revenus aux sur dotation : 30.000
41.30.00/002/CF_02 - Transferts de revenus aux (SACA) sur subventions fédérales :139.572
Transferts de revenus aux services administratifs à comptabilité autonome (SACA)
ARTICLE 45- Transferts de revenus
CODE ECONOMIQUE : 45.25.00 Transferts de revenus aux partenaires de la communauté flamande sur subventions non fédérales
45.25.00
45.25.00/003
45.25.00/003/CF_02 - Transferts de revenus aux partenaires de la communauté flamande sur subventions non fédérales :65.000
Transferts de revenus aux partenaires de la communauté flamande sur subventions non fédérales
A
NATURE ET ESTIMATION DES DEPENSES
]
400.72
1.664.
1.667.
74.22.00/001/CF_01 – Acquisition d’autre matériel sur dotation :318.766
74.22.00/001/CF_02 Acquisition d’autre matériel sur recettes ordinaires :821.000
74.22.00/002/CF_02 Acquisition d’autre matériel sur subventions fédérales :343.768
74.22.00/003/CF_02Acquisition d’autre matériel sur subventions not-fédérales : 37.700
Acquisition d’autre matériel
Estimation basée sur la moyenne des années antérieures en tenant compte du cycle d’investissement.
165.76
74.50.00/003
10.626
74.50.00/001/CF_01 – Acquisition d’objets de valeur sur dotation :171.873
74.50.00/001/CF_02 - Acquisition d’objets de valeur sur recettes ordinaires :70.000
74.50.00/002/CF_02 - Acquisition d’objets de valeur sur recettes ordinaires :600
74.50.00/003/CF_02 - Acquisition d’objets de valeur sur subventions non fédérales :530
Acquisition d’objets de valeur
Estimation basée contrats déjà existants
ARTICLE 16 - Recettes propres- recettes
CODE ECONOMIQUE : 16.11.00 Ventes de services et des biens non-durables aux entreprises
16.11.00/003
2.313.
16.11.00/001/CF_02 – Ventes de biens et de services aux entreprises – recettes ordinaires :3.186.000
16.11.00/003/CF_02 – Ventes de biens et de services aux entreprises - recettes ordinaires : -
Recettes propres - recettes ordinaires
CODE ECONOMIQUE : 16.12.00 Vente de services et des biens non-durables aux ménages
2.593.
16.12.00/001/CF_02 - Vente de services et des biens non-durables aux ménages :2.676.500
Vente de services et des biens non-durables aux
Estimation basée sur la fréquentation du muséum
CODE ECONOMIQUE : 16.13.00 Vente de services et des biens non-durables à l’étranger
206.03
16.13.00/003/CF_02 – Vente des services e des biens non-durables à l’étranger :165.000
16.13.00/003/CF_03 – Vente des services e des biens non-durables à l’étranger :185.000
Vente de services et des biens non-durables à l’étranger 2021 et Explications relatives à la différence entre le montant demandé et le budget normé 2021
Estimations basées sur les contrats existants
CODE ECONOMIQUE : 16.20.00 Vente de services et des biens non-durables à l’intérieur du secteur des administrations publiques
776.04
ARTICLE 28 - Concession
CODE ECONOMIQUE : 28.10.00 Concession
28.10.00
28.10.00/001
45.600
28.10.00/001/CF_02 - Concession: 45.600
Concession
Estimation basée sur des contrats existants
ARTICLE 39 - Transferts de revenus de l’étranger
revenus des institutions de l’U.E
2.305.
39.10.00/003/CF_03 - Transferts de revenus des institutions de l’U.E :3.316.463
Transferts de revenus des institutions de l’U.E
Estimation basée sur des contrats existants en tenant compte des réalisations des années antérieures
revenus des pays membres de l'UE
39.20.00/003
53.479
39.20.00/003/CF_02 - Transferts de revenus de l'étranger des institutions autres que les institutions de l'UE - Subventions non fédérales :30.000
autres que les institutions de l'UE - Subventions non
CODE ECONOMIQUE : 39.30.00 Transferts de revenus de l’étranger des pays membres de l'UE (non-administrations publiques)
39.30.00/003
39.30.00/003/CF_02 - Transferts de revenus de des pays membres de le l’UE ( non-administrations publiques) sur subventions non-fédérales : 241.400
revenus des institutions autres que les institutions de l'UE - Subventions non fédérales
182.71
39.40.00/003/CF_03 - Transferts de revenus des institutions internationales autres que l’UE : 300.000
ARTICLE 46 - Dotation et subventions fédérales
CODE ECONOMIQUE : 46.10.00 Dotation
46.10.00/003 46.10.00/004
20.122
3.851.
46.10.00/001/CF_01 – Transferts de revenus à l'intérieur du groupe institutionnel du pouvoir institutionnel – dotation générale :16.620.753
46.10.00/002/CF_01 – Transferts de revenus à institutionnel - dotation section 1:2.965.000
46.10.00/003/CF_01 – Transferts de revenus à institutionnel - dotation section 2: 418.000
46.10.00/004/CF_01 – Dotation Belgica 46 21 01 1100 03 (AB 46.60.31.4130.25):
46.10.00/003/CF_02 – Subside fédéral (14,54,41,4130,37) :3.290.552
46.10.00/004/CF_02 – Subside fédéral (Accord cadre DGD) : 1.312.000
CODE ECONOMIQUE : 46.30.00 Subventions fédérales des services administratifs à
18.540
46.30.00/001/CF_02 – Autres subvention fédérales :18.540
Autres subvention fédérales
ARTICLE 49 - Subventions
49.24.00/003
19.000
49.24.00/003/CF_03 - Transferts de revenus des Communauté Française :
Transferts de revenus de la Communauté Française
49.25.00/003
CF-02
509.37
49.25.00/003/CF_03 - Transferts de revenus des de la Communauté Flamande :319.882
Transferts de revenus de la Communauté Flamande
49.34.00/003
799.34
49.34.00/003/CF_03 - Transferts de revenus de la Région wallonne :515.000
Transferts de revenus de la Région wallonne
CODE ECONOMIQUE : 49.35.00 Transferts de revenus de la Région Bruxelles-Capitale
49.24.00/002
496.33
96.332
49.35.00/003/CF_02 - Transferts de revenus de la Région Bruxelles-Capitale - Subventions fédérales :106.318
Région Bruxelles-Capitale - Subventions non fédérales :103.000
Transferts de revenus de la Région Bruxelles-Capitale
BUDGET 2021
JUSTIFICATION MUSEE ROYAL DE L’AFRIQUE CENTRAL EN_61012
ARTICLE 11 – Charges salariales CODE ECONOMIQUE : CE_1100_00
CE-EC/LIT SC - CS
1. Nature des dépenses
1.1. 11.00.00 CF_01/001 Charges salariales globales sur dotation 1.2. 11.00.00 CF_02/001 Charges salariales globales sur recettes ordinaires 1.3. 11.00.00 CF_02/002 Charges salariales globales sur subsides fédérales 1.4. 11.00.00 CF_02/003 Charges global salariales sur subsides non-fédérales
2. Méthode de calcul de la dépense en 2021 et explication relatives à la différence entre le
2.1 11.11.00 CF_01/001 - Charges salariales globales 8.355.000 euro selon échelles barémiques et en tenant compte du plan de personnel. 2.2 11.00.00 CF_02/001 - charges salariales globales
sur recettes ordinaires en adéquation avec le volume des recettes.
2.3. 11.00.00 CF_02/002 Charges salariales globales sur subsides fédérales en tenant compte de la situation actuelle des projets.
2.4 11.00.00 CF_02/003 Charges global salariales sur subsides non-fédérales en tenant compte de la situation actuelle des projets
ARTICLE 12 – Fonctionnement général
CODE ECONOMIQUE : CE_1211_00
1.1. 12.11.00 CF_01/001 Fonctionnement général sur 1.2. 12.11.00 CF_02/001 Fonctionnement général sur 1.3. 12.11.00 CF_02/002 Frais généraux de fonctionnement sur subventions fédérales 1.4. 12.11.00 CF_02/003 Frais généraux de fonctionnement sur subventions non fédérales 2. Méthode de calcul de la dépense en 2021
2.1. 12.11.00 CF_01/001 Le fonctionnement général
sur dotation a été déterminé selon l’analyse des besoins basée sur les dépenses réalisées en 2019 et ce dans les limites des crédits disponibles 2.2 12.11.00 CF_02/001 Fonctionnement général sur recettes ordinaires a été déterminé selon l’analyse des dépenses réalisées en 2019 et ce en tenant compte des recettes budgétées. Les derniers coûts liés à la rénovation en 2019 disparaissent en 2020(337 kEUR).
Le nombre de visiteurs réduit en 2020 et la fermeture du musée pendant 2 mois ont un effet positif sur certains coûts comme les guides, nettoyage, gardienage et énergie (370 kEUR). En 2021 le nombre de visiteurs budgeté augmente mais reste nettement en bas du niveau de 2019. En ce qui concerne les frais de maintenance les dernières périodes de garantie atteignent leur date de fin en 2020. 2021 sera la première année que tous les contrats de maintenance sont à payer pour toute l’année.
2.3 12.11.00 CF_02/002 Fonctionnement général sur subsides fédérales en tenant compte de la situation actuelle des projets 2.4 12.11.00 CF_02/003 Fonctionnement général sur subsides non- fédérales en tenant compte de la
ARTICLE 24 – Locations de terres
CODE ECONOMIQUE : CE_2410_00
Réalisations
Realisatie 24.10.00
24.10.00/001
1.1. 24.10.00 CF_02/001 Paiements à d'autres secteurs que le secteur des administrations publiques
2.1 24.10.00 CF_02/001 Calculé en fonction du besoin de parking à l’occasion de la ré-ouverture du musée. Le coût disparaît à partir de 2020
ARTICLE
35 – Transferts de revenus
CODE ECONOMIQUE : CE_35xx_xx
35.20.00/001
35.60.00
35.60.00/001
35.60.00/002
1.1. 35.20.00 CF_02/001 Transferts de revenus aux pays membres de l'UE, administrations publiques sur 1.2. 35.20.00 CF_02/002 Transferts de revenus aux
subsides fédérales. 1.3. 35.60.00 CF_02/001 Transferts de revenus aux pays non-membres de l'UE, non-administrations publiques sur subventions fédérales 1.4. 35.60.00 CF_02/002 Transferts de revenus aux publiques sur subventions non fédérales 2.1. 35.20.00 CF_02/001 Le budget tiens compte avec l’engagement qui a été pris en 2021 2.2. 35.20.00 CF_02/002 en tenant compte de la 2.3. 35.60.00 CF_02/001 en tenant compte des projets actuels 2.4. 35.60.00 CF_02/002 en tenant compte des projets actuels
ARTICLE 41 – Transferts de revenus aux services administratifs à comptabilité autonome (SACA) sur
CODE ECONOMIQUE : CE_41xx_xx
1.1. 41.30.00 CF_02/001 Transferts de revenus aux (SACA) sur recettes ordinaires 1.2. 41.30.00 CF_02/002 Transferts de revenus aux
2.1 41.30.00 CF_02/001 sur base d’une analyse des besoins et dans les limites des crédits disponibles 2.2 41.30.00 CF_02/002 sur base d’une analyse des
ARTICLE 74 – Acquisition d’autre matériel
CODE ECONOMIQUE : CE_7422_00
1.1. 74.22.00 CF_01/001 Acquisition d’autre matériel sur dotation 1.2. 74.22.00 CF_02/001 Acquisition d’autre matériel sur recettes ordinaires 1.3. 74.22.00 CF_02/002 Acquisition d'autre matériel sur subventions fédérales 1.4. 74.22.00 CF_02/003 Acquisition d'autre matériel sur subventions non fédérales
2.1 74.22.00 CF_01/001 - les dépenses sur dotation sont déterminées selon l’analyses des besoins et ce dans les limites des crédits disponibles 2.2 74.22.00 CF_02/001 Les dépenses en 2019 étaient encore liées à la rénovation du MRAC. Celles de 2020 et 2021 reflètent le programme d’investissement pluri-annuel approuvé par le Ministre.
2.3 74.22.00 CF_02/002 en tenant compte des projets
2.4 74.22.00 CF_02/003 en tenant compte des projets
ARTICLE 74 – Acquisition d'objets de valeur sur CODE ECONOMIQUE : CE_7450_00
1.1. 74.50.00 CF_01/001 Acquisition d'objets de 1.2. 74.50.00 CF_02/001 Acquisition d'objets de valeur sur recettes ordinaires
1.3. 74.50.00 CF_02/002 Acquisition d'objets de valeur sur subventions fédérales 2.1 74.50.00 CF_01/001 - les dépenses sur dotation 2.2. 74.50.00 CF_02/001 à l’établie du budget initial 2021 il n’y a pas de dépenses prévus 2.3. 74.50.00 CF_02/002 à l’établie du budget initial
ARTICLE 16 – Ventes de biens et de services - CODE ECONOMIQUE : CE_16_xx.xx
2.538
1. Nature des recettes
1.1. 16.11.00 CF_02/001 Ventes de biens et de services aux entreprises - Recettes ordinaires 1.2. 16.11.00 CF_02/002 Ventes de biens et de
1.4. 16.13.00 CF_02/001 Ventes de biens et de services à l'étranger - Recettes ordinaires
1.5. 16.20.00 CF_02/001 Ventes de biens et de services au secteur public - Recettes ordinaires
2. Méthode de calcul de la recette en 2021
2.1. 16.11.00 CF_02/001 prévision prudente 2.2. 16.11.00 CF_02/002 comme en 2020 actuellement pas de prévision pour 2021 2.3. 16.12.00 CF_02/001 2019 était une année exceptionnellement favorable pour le musée grâce à sa réouverture après rénovation en décembre 2018. En 2020 le musée est confronté avec un nombre diminuant des visiteurs aggravé par la fermeture pour Covid 19. En 2021 l’effet unique de la fermeture est neutralisé.
2.4. 16.13.00 CF_02/001 prévision prudente 2.5. 16.20.00 CF_02/001 prévision prudente
ARTICLE 28 – Concessions – Recettes ordinaires
CODE ECONOMIQUE : CE_2810_00
1.1. 28.10.00 CF_02/001 Concessions – recettes ordinaires. Elles représentent les recettes pour le shop du musée, le cafétéria et le palais d’Afrique. 2.1 28.10.00 CF_02/001 Les recettes sont estimées plus bas pour 2020 pour cause de la fermeture du musée. Durant la fermeture les charges fixes des concessions n’ont pas été facturées. Les recettes variables du shop et du cafétéria ont aussi été revu à la baisse en fonction du nombre de visiteurs diminuant (cf. supra)
ARTICLE
38 Transferts de revenus des entreprises et subsides ASBL – subsides non-féderales CODE ECONOMIQUE : CE_38.XX.XX
38.10.00
38.10.00/001
38.40.00/002
38.40.00/003
38.50.00
38.50.00/001
1.1. 38.10.00 CF_02/001 Transferts de revenus des entreprises - Recettes ordinaires 1.2. 38.40.00 CF_02/001 Transferts de revenus des ASBL - Subvention non fédérales 1.3. 38.40.00 CF_02/002 Transferts de revenus des 1.4. 38.40.00 CF_02/003 Transferts de revenus des 1.5. 38.50.00 CF_02/001 Dons personnes 2.1. 38.10.00 CF_02/001 Le budget a été remis au niveau puisque 2019 et 2020 étaient des années exceptionnelles à cause de la rénovation 2.2 38.40.00 CF_02/001 en tenant compte des projets 2.2 38.40.00 CF_02/002 en tenant compte des projets 2.2 38.40.00 CF_02/003 en tenant compte des projets 2.2 38.50.00 CF_02/001 comme en 2020 actuellement rien prévu en 2021 ARTICLE 39 – Transferts de revenus de l'étranger des institutions de l'UE et transferts de revenus de l'étranger des pays membres de l'UE (nonadministration publique) non
CODE ECONOMIQUE : CE_39.XX.XX
39.30.00/001
1.1. 39.10.00 CF_02/001 Transferts de revenus des institutions de l'UE - Subventions non fédérales 1.2. 39.30.00 CF_02/001 Transferts de revenus des pays membres de l'UE 1.3. 39.40.00 CF_02/001 Transferts de revenus de l'étranger des institutions autres que les institutions de l'UE - Subventions non fédérales 2.1 39.10.00 CF_02/001 base de calcul sont les projets acceptés 2.2 39.30.00 CF_02/001 base de calcul sont les
2.2 .39.40.00 CF_02/001 base de calcul sont les
groupe institutionnel du pouvoir institutionnel - Dotation générale de fonctionnement et subsides
CODE ECONOMIQUE : CE_46 XX XX
CF-01
46.70.00/001
1.1. 46.10.00 CF_01/001 Transferts de revenus à institutionnel - Dotation générale de 1.2. 46.10.00 CF_02/001 Transferts de revenus à institutionnel - Recettes ordinaires 1.3. 46.10.00 CF_02/002 Transferts de revenus à institutionnel - Subventions fédérales 1.4. 46.30.00 CF_02/001 Transferts de revenus à l'intérieur du groupe institutionnel des services administratifs à comptabilité autonome (SACA) - 1.5. 46.30.00 CF_02/002 Transferts de revenus à 1.6. 46.70.00 CF_02/001 Transferts de revenus à
2.1. 46.10.00 CF-01/001 dotation montant communiqué par Belspo 2.2. 46.10.00 CF_02/001 sur base de la situation actuelle 2.3. 46.10.00 CF_02/002 sur base de la situation 2.4. 46.30.00 CF_02/001 montant communiqué par Belspo 2.5. 46.30.00 CF_02/002 prévision 2020 + 2% 2.6. CF_02/001 comme en actuellement rien prévu ARTICLE 49 : transfert de subsides de la Francophone subsides non fédérales CODE ECONOMIQUE : CE_49xx
49.24.00/001
1.1. 49.25.00 CF_02/001 transfert de subsides de la Communauté Flamande – subsides non fédérales
1.2. 49.25.00 CF_02/002 transfert de subsides de la
2.1 49.25.00 CF_02/001 exécution des projets pluriannuels existant 2.2 49.25.00 CF_02/002 exécution des projets
Annexe 5 :– Bijlage 5
BUDGET INITIAL2021 Musées Royaux d’Art et D’Histoire
CODE ECONOMIQUE : 11.00.00 - Prévision salariale
C-EC /Lit CF
FC
11.00.00/ 001
11.00.00//002
n lim
Frais généraux de personnel du MRAH / dépenses à charge de la dotation (lim) et générées par les moyens propres (n.lim) Analyse sur base des besoins, dans les limites des crédits de la dotation générale ou les recettes propres
12.00.00
12.00.00/ 001
12.00.00 /002
12.00.00/ 003
Frais généraux de fonctionnement du MRAH / dépenses à charge de la dotation (lim) et générées par les moyens propres (n.lim)
crédits de la dotation générale ou les recettes propres
CODE ECONOMIQUE
: 12.00.00 Frais généraux de
ARTICLE d’investissement, y compris les biens incorporels
74.00.00 d’autres biens d’investissement
74.00.00/ 001
74.00.00 /001 74.00.00 /002
74.00.00/003
Frais généraux d’acquisition de matériel du MRAH /
ARTICLE 41 - Transferts de revenus à l’intérieur d’un
CODE ECONOMIQUE : 41.XX.00 Transferts de revenus à l’intérieur d’un groupe institutionnel
41.XX.00
41.xx.00/001
.lim
Remboursement à la trésorerie
Remboursement à la trésorerie d’un dossier one shot de 2015
ARTICLE
16 - Ventes de biens non durables et de services
CODE ECONOMIQUE
: 16.XX.00 Ventes de biens non durables et de services.
16.XX.00
16.xx.00/001
Ventes de biens non durables et de services du MRAH / recettes générées par les moyens propres (n.lim)
Calcul basé sur les recettes des années précédentes
ARTICLE
28 - Autres produits du patrimoine
CODE ECONOMIQUE : 28.XX.00 Autres produits du patrimoine
28.XX.00
28.xx.00/ 001
Autres produits du patrimoine (concessions) du MRAH.
Calcul basé sur les années précédentes. Tenant compte de l’annulation de la concession pour faire un nouveau marché public
ARTICLE 38 - Autres transferts de revenus des entreprises, institutions financières, ASBL au service des ménages et des ménages et subsides reçus
CODE ECONOMIQUE : 38.XX.00 Transferts de revenus des entreprises, institutions financières,
38.XX.00
38.xx.00/ 001 38.xx.00/ 002
Transferts de revenus des entreprises, institutions financières et ASBL
Calcul basé sur les années précédentes
CODE ECONOMIQUE
: 39.XX.00 Transferts de revenus des subventions européennes
39.XX.00
39.xx.00/ 003
Transferts de revenus des subventions européennes
ARTICLE 46 - Transferts de revenus à l’intérieur d’un groupe institutionnel
CODE ECONOMIQUE : 46.XX.00 institutionnel du pouvoir institutionnel
46.XX.00
46.XX.00/001
46.XX.00/002
institutionnel du pouvoir institutionnel - Dotation générale de fonctionnement et d'autres transferts du MRAH .
Dotation générale de fonctionnement : montant transmis par belspo (calcul sur base de 2020 +/- l'index et les économies)
Autres transferts : basé sur les années précédentes
ARTICLE 49 - Transferts de revenus d’autres groupes institutionnels
CODE ECONOMIQUE : 49.XX.00 Transferts de revenus d'autres groupes institutionnels
49.XX.00
49.XX.00/001 49.XX.00/002 49.XX.00/003
Transferts de revenus d'autres groupes institutionnels (Régions et Communautés ) du MRAH.
Justification du budget – vera Musées Royaux des Beaux-arts de Belgique
ARTICLE 11-
CODE ECONOMIQUE: 11.00.00 Prévision salariale globale
Frais généraux de personnel du MRBAB / dépenses à charge de la dotation (lim.) et générées par les moyens propres (n.lim) 2. Méthode de calcul de la dépense Analyse sur base des besoins, dans la limite des crédits de la dotation générale ou les recettes propres en tenant compte de l’indexation
ARTICLE
12 - CODE ECONOMIQUE: 12.00.00
Frais généraux de fonctionnement du MRBAB / dépenses à charge de la dotation (lim) et
12.11.00/ 001
12.11.00/ 002 12.11.00/ 003
ARTICLE 41 -
CODE ECONOMIQUE: 41.10.00 Remboursement dotation exceptionnel – Elke
41.10.00/ 001
ARTICLE 74 - CODE ECONOMIQUE: 74.XX.00 Acquisition
74.22.00/ 001
74.10.00/ 001
74.50.00/ 001 74.50.00./002
Frais généraux d’Acquisition de matériel du MRBAB / dépenses à charge de la dotation (lim) et générées par les moyens propres (n.lim)
ARTICLE 16 - CODE ECONOMIQUE: 16.XX.00 Ventes de biens
16.11.00/ 001 16.11.00/ 002
16.12.00/ 001
16.12.00/ 002 16.12.00/ 003
Ventes de biens non durables et de services du MRBAB / recettes générées par les moyens 2. Méthode de calcul de la recette Calcul basé sur les recettes des années précédentes
ARTICLE
26 - CODE ECONOMIQUE : 26.XX.00 Intérêts de créances des pouvoirs publics du MRBAB
26.10.00/ 001
Intérêts de créances des pouvoirs publics du MRBAB
ARTICLE
28 - CODE ECONOMIQUE : 28.XX.00 Autres produits du patrimoine
28.10.00/ 001
Autres produits du patrimoine (concessions) du
ARTICLE 38 -
CODE ECONOMIQUE : 38.XX.00 Transferts de revenus des entreprises, institutions financières, ASBL
38.10.00/ 001 38.10.00/ 002 38.10.00/ 003
38.40.00/ 001 38.40.00/ 002 38.40.00/ 003
38.50.00/ 001 38.50.00/ 002 38.50.00/003
institutions financières, ASBL du MRBAB
ARTICLE
39 - CODE ECONOMIQUE: 39.XX.00 Transferts de revenus de l’étranger des institutions de l’UE
39.10.00/ 001
Transferts de revenus de l’étranger des institutions de l’UE du MRBAB
ARTICLE
46 - CODE ECONOMIQUE: 46.XX.00 Transferts de revenus à l'intérieur du groupe institutionnel du pouvoir institutionnel
46.10.00/ 001
46.10.00/ 002 46.10.00/ 003
générale de fonctionnement et d'autres transferts du MRBAB. Dotation générale de fonctionnement: montant transmis par Belspo (calcul sur base de 2020 +/- l'index et les économies) Autres transferts: basé sur les années
ARTICLE 49 - CODE ECONOMIQUE: 49.XX.00
Transferts de revenus d'autres groupes
49.24.00/ 001
49.25.00/ 001 49.25.00/ 002
49.35.00/ 002
institutionnels (Communauté française) du
Annexe 5: verantwoording van de begrot Institut Royal du Patrimoine Artistique
ARTICLE 11 –
Frais généraux de personnel de l’IRPA / dépenses à charge de la dotation (lim.) et générées par les moyens propres (n.lim)
ARTICLE 12 –
Frais généraux de fonctionnement de l’IRPA /
ARTICLE 41 –
2.Méthode de calcul de la dépense
Frais généraux d’Acquisition de matériel de l’IRPA / dépenses à charge de la dotation (lim) et
ARTICLE 16 –
Ventes de biens non durables et de services de l’IRPA / recettes générées par les moyens propres (n.lim)
ARTICLE 26 –
Intérêts de créances des pouvoirs publics de l’IRPA
ARTICLE
28 –
Autres produits du patrimoine (concessions) de
ARTICLE 38 –
institutions financières, ASBL de l’IRPA
ARTICLE
39 –
39.10.00/ 003
institutions de l’UE de l’IRPA
ARTICLE
46 –
transferts de l’IRPA. Dotation générale de fonctionnement : montant Autres transferts : basé sur les années
ARTICLE 49 –
49.34.00/ 003
49.35.00/ 003
institutionnels (Communauté française) de l’IRPA.
- 61016 -
ARTICLE 11 – Salaires et charges sociales -
CODE ECONOMIQUE : 11.00.00 Rémunérations suivant les barèmes
11.00/001
CF-00
85 02
SC – KS : Sorte crédit (limitatif – non limitatif) - kredietsoort (limitatie
11.11.00/001/CF_00 charges sociales : 60.000 €
Coût de personnel dans le cadre de projets européens
Evaluation des coûts de personnel par rapport aux budgets des projets européens
CODE ECONOMIQUE
: 12.11.00 Achats de biens non durables et de services
CF_00
15 14 438 0
453 1
1 12.11.00/001/CF_00 – Achats de biens non durables et de services : 24.869 €
Frais généraux de fonctionnement. Financement par la dotation fédérale.
Conforme au budget normé
2 12.11.00/002/CF_00– Achats de biens non durables et de services : 508.913 €
Achats de biens non durables et de services dans le cadre de projets européens.
Evaluation des coûts de fonctionnement suivant les budgets contrats projets européens. Financement par des subsides européens
ARTICLE
35 - Transferts à l'étranger CODE ECONOMIQUE : 35.00 Transferts à l'étranger/
35.00
35.00/001
39 27
1 35.00/001 Transferts à l'étranger :
[35.10.00/001 : transferts aux partenaires d'un projet européen : 440.400 €
Transferts suivant le contrat européen
CODE ECONOMIQUE : 16.11.00 - Ventes de biens
16.11.00/
1 16.11.00/001/CF_00 – Ventes de biens non durables et de services : 5.000 €
Ventes de biens non durables et de services
ARTICLE 39 - Transfert en provenance de l'étranger
CODE ECONOMIQUE : 39.10.00 Transfert en provenance de l'étranger
723 2
1 39.10.00/001/CF_00 – Transfert en provenance de l'étranger : 1.004 313 €
39.10.00/001 : Subsides européens b) Méthode de calcul de la recettes en 2021 et
Budget suivant les contrats européens
ARTICLE 46 - Transfert à l'intérieur d'un même CODE ECONOMIQUE : 46.10.00 Transfert à l'intérieur d'un même groupe institutionnel - Dotation fédérale
l
24 00
1 46.10.00/001/CF_00 –Dotation fédérale : 24.869 €
46.10.00/001 Dotation fédérale ]
NICC
ARTICLE 11 – Rémunérations suivant les barèmes
7.309. 1.186.
8.495.
1 11.00.00/001/CF_00 – Rémunérations suivant les barèmes - dotation : 7.483.901 €
Rémunérations du personnel suivant les barèmes montant demandé et le budget 2020
Basé sur les credits votés 2020 en tenant compte de mesure d’économie (2%)
2 11.00.00/002/CF_00 – Rémunérations suivant les barèmes – ressources propres : 2.575.463 €
Personnel financés sur des projets externes et des revenus générés par d’expertises effectuées montant demandé et le budget 2021
Basé sur les crédits votés 2020 en tenant compte de l’indexation (2%)
ARTICLE 12 – frais généraux fonctionnement payés à secteurs autres que administrations publiques
CODE ECONOMIQUE : 12.11.00 frais généraux fonctionnement payés à secteurs autres que administrations publiques par source financement
3.419.
12.11.00/001/CF_00
administrations publiques : 3.823.052 €
Frais généraux fonctionnement Explications relatives à la différence entre le montant demandé et le budget 2020
Basé sur les crédits votés 2020 en tenant compte de mesure
ARTICLE 74 – acquisitions d’autre matériel
d’autre matériel par source de financement
1.240.
1 74.22.00/001/CF_00 – acquisitions d’autre matériel : 1.703.525 €
Investissements
ARTICLE 41 – transferts de revenus du pouvoir
revenus du pouvoir institutionnel par source de
41.22.00
41.22.00/001
92.790
1 41.10.00/001/CF_00 – transferts de revenus du pouvoir institutionne : 100.000 €
Remboursement du bénéfice des expertises.
Basé sur les crédits votés 2020
ARTICLE ARTICLE 16 – ventes de biens non durable et services
CODE ECONOMIQUE : 16.20.00 ventes de biens non durable et services aux admin publiq par source de financement
4.353.
1 16.20.00/001/CF_00 – ventes de biens non durable et services aux admin publiq: 4.687.200 €
revenues des expertises faits et projets financé par tiers
b) Méthode de calcul de les recettes en 2021 et
Basé sur les crédits votés 2020.
La différence est dû à l’augmentation des dossiers laboratoires.
ARTICLE
16 – ventes de biens non durable et
CODE ECONOMIQUE : 16.13.00 ventes de biens non durable et services à l’étranger
640.67
1 16.13.00/001/CF_00 – Ventes des biens non durables et de services à l’étranger : 750.000 €
projets financés par des partenaires étrangers
ARTICLE 46 – Transferts de revenues
Réal
10.262
1 46.10.00/001/CF_00 – Transferts de revenus du : 10.248.741 €
Dotation SPF Justice
BELNET
ARTICLE 11 - Salaires et charges sociales
CODE ECONOMIQUE : 11.00.00 Rémunération
2.6
3.5
1. 11.00.00/001/CF_01 – Rémunération suivant les barèmes / sur dotation de Belnet : 3.455.000 €
Personnel contractuel financé sur dotation de Belnet. Selon la méthode de calcul de monitoring P&O et dans le plan d’action de personnel 2021.
2 11.00.00/001/CF_02 – Rémunération suivant les barèmes / sur recettes propres de Belnet : 4.864.000 €
Personnel contractuel financé sur recettes propres.
5.1
4.8
/ Belnet: 4.016.366 €
Crédit de fonctionnement sur dotation.
Calcul sur base des engagements contractuels en cours et des projets en cours. fonctionnement / sur recettes propres de Belnet : 3.313.857 €
Crédit de fonctionnement sur recettes propres.
cours et des perspectives de vente de service annexe à la mission
ARTICLE
32 - Transferts de revenus, autres que des subventions d’exploitation, aux entreprises et institutions financières
CODE ECONOMIQUE : 32.00.00 Transferts de revenus, d’exploitation, aux entreprises
32.00.00
32.00.00/001
1. 32.00.00/001/CF_01 – Transferts de revenus, autres que des subventions d’exploitation, aux entreprises / sur dotation de Belnet: 16.717 €
Membershipfees à des organisations dans le domaine d’activités de Belnet.
Les membershipfees chez ces organisations sont indexé de 2% chaque année
ARTICLE
35 - Transferts de revenus à l'étranger
revenus aux pays membres de l'UE (nonadministrations publiques)
35.30.00/001
1. 35.30.00/001/CF_01 – Transferts de revenus aux pays membres l'UE (non-administrations publiques) / sur dotation de Belnet : 99.429 €
Conforme au crédits votés 2020.
d'autres d'investissement y compris les biens incorporels
Belnet : 1.006.010 €
Crédit d’investissements sur dotation.
Plan d’investissement reprenant cycles d’investissement de l’infrastructure de Belnet. 962.000 €
Crédit d’investissements sur recettes propres.
1. 16.11.00/001/CF_02 – Ventes de biens non durables et de services aux entreprises / sur recettes propres de Belnet : 640.000 €
Ventes du service BNIX (Belgian Network Internet eXchange) au secteur privé belge.
Sur base des perspectives de vente de ce service.
non durables et de services à l'étranger
1. 16.13.00/001/CF_02 – Ventes de biens non durables et de services à l'étranger / sur recettes propres de Belnet : 360.000 €
Ventes du service BNIX (Belnet Network Internet eXchange) au secteur privé à l’étranger.
non durables et de services aux administrations
8.3
1. 16.20.00/001/CF_02 – Ventes de biens non durables et de services aux administrations publiques / sur recettes propres de Belnet : 7.537.485 €
Ventes des services annexes à la mission de base au secteur public.
Sur base des perspectives de vente
ARTICLE
39 - Transferts de revenus de l'étranger revenus de l'étranger des institutions de l'UE
1. 39.10.00/001/CF_02 – Transferts de revenus de l'étranger des institutions de l'UE : 267.372 €
La Commission Européenne rembourse 36% des frais de participations de Belnet pour GEANT. En 2020 le montant total de la participation est de 742.700 EUR. Pour 2021 on attend le même montant.
revenus du pouvoir institutionnel
8.6
1. 46.10.00/001/CF_01 – Transferts de revenus du pouvoir institutionnel / sur dotation de Belnet : 8.593.522 €
La loi du 7 mai 1999 portant création, au sein des affaires scientifiques, techniques et culturelles, d'un service de l'Etat à gestion séparée dénommé " Réseau télématique belge de la recherche, BELNET " telle que modifiée par l’article 125 de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses. A.B. 46.60.41.30.02
Conforme à la circulaire budgétaire concernant le budget initial 2021.
Centre de Presse international - Résidence Palace Beschrijving / Wettelijke basis / Reglementaire basis Le Centre de Presse international a pour finalité et pour missions de proposer : - un forum permanent permettant aux autorités belges et aux institutions internationales situées à Bruxelles - en premier lieu les institutions européennes - d'informer la presse belge et étrangère à propos de leur politique et de leur fonctionnement; - un lieu de rencontre pour les journalistes, responsables politiques, porte-parole, informateurs, experts communication relations publiques; - un centre professionnel proposant des services à la presse belge et étrangère; - un centre offrant aux autorités, institutions, organisations nationales internationales des facilités et un service total pour l'organisation de leurs activités de presse, événements d'actualité et autres initiatives de communication, telles que des conférences et séminaires.
Arrêté royal du 7 janvier 2002 relatif à la composition et à la compétence des organes, et à la gestion financière du Centre de presse international en tant que Service de l'Etat à gestion séparée.
11.00.03 11.00.03/001
11.00.04 11.00.04/001
Total art. 11 – totaal art. 11
Enveloppe de personnel prévue pour l’année 2021 au SACA Résidence Palace – Centre de presse international Les frais de personnel reprennent par code économique : - 11.00.03/001 - Rémunérations personnel statutaire - 11.00.04/001 - Rémunérations personnel contractuel
L’enveloppe prévue pour les crédits de personnel en 2021 et identique à celle de 2020.
12.11.01 12.11.01/001
Total art. 12 – totaal art. 12
Frais de fonctionnement prévus pour l’année 2021 sont évalués annuellement en fonction des dépenses prévues. En 2021 : 1.020.000 EUR pour la part relative au SACA dans les charges générales de l’immeuble ;
220.000 EUR pour les frais de petite rénovation, d’entretien et de nettoyage du bâtiment ;
463.000 EUR pour les frais de fonctionnement proprement dits dont 60% sont prévus pour la garantie opérationnelle des infrastructures techniques et audiovisuelles.
74.22.01 74.22.01 /001
Total art. 74 – totaal art. 74
Investissements prévus pour l’année 2021 au SACA Résidence Palace – Centre de presse international Etant donné l’importance des investissements à réaliser, le SACA se limite à un montant qui permet de garder un budget en équilibre. Ce montant sera dédié à la modernisation des infrastructures de l’accueil et des salles de conférence, ainsi qu’à l’adaptation aux nouveaux standards technologiques
ARTICLE
PA00 : Ex fonds organique 02-1 du SPF Chancellerie et ex-Compte de Trésorerie
PA 12.11.01 12.11.01/002
12.11.01/003
Il s’agit des dépenses autorisées dont :
- celles réalisées pour l’achat pour vente de
celles pour réalisation campagnes d’information et d’actions de communication – après mise à disposition préalable des fonds – menées pour ou avec des tiers. Depuis le premier janvier 2016, l’IPC reprend dans sa comptabilité les opérations antérieurement gérées via le compte de trésoreire 02-1 : « Fonds destiné au financement des missions d’information et de communication développées par la Direction générale Communication externe ».
Ce compte permet à la Direction générale Communication externe de mener des campagnes d’information et de communication à la demande des différents services publics fédéraux. A cet effet, sur la base des crédits préalablement mis à disposition et dans la limite stricte de ceux-ci, la Direction générale Communication externe réalise les marchés et dépenses nécessaires à la réalisation d’information actions communication qu’elle mène pour lesdits services qui lui en font la demande.
Les dépenses autorisées dont celles réalisées pour l’achat pour vente et pour la réalisation de d’actions communication. b) Méthode de calcul de la dépense Dans la mesure où l’activité est tributaire des achats à réaliser pour la vente et des demandes faites à la Direction générale Communication externe, des correspondants préalablement mis disposition du rythme communication menées pour ou avec des tiers, le montant des crédits ne peut être qu’une estimation fondée sur la moyenne des dépenses des années antérieures.
16.
Total art. 16 – totaal art. 16
Les ventes de biens non durables et de services reprennent par code économique - 16.11.00/002 : Revenus des concessions du SACA Résidence Palace – Centre de presse international – Bruxelles Le SACA s’est entouré deux concessionnaires: - l’un chargé de l’exploitation du restaurant et de l’offre des services traiteurs dans le cadre des événements organisés au Résidence palace ; - l’autre chargé l’offre techniques et audiovisuels.
La convention de la concession catering prévoit une redevance d’exploitation et une redevance d’occupation variables, correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires net. La convention de la concession audiovisuelle et technique prévoit une redevance de concession variable correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires net. - Location de bureaux, de salles de conférences et de réunions ainsi que de matériel : - 16.11.00/001 : entreprises belges - 16.12.00/001 : particuliers - 16.13.00/001 : étranger - 16.20.00/001 : administrations publiques
L’estimation se base des réalisations passées et les estimations futures. Pour la location de bureaux, de salles de conférences et de réunions ainsi que de matériel : - 300.000 EUR en recettes de la location des salles de réunion et de conférence louée au secteur public et au secteur privé ; - 1.950.000 EUR en recettes provenant de la location de bureaux à la presse internationale et aux groupements liés aux médias ;
- 60.000 EUR provenant de la location de matériel
PA16.13.00
PA 16.20.00
Total art. PA – totaal art. PA
Les recettes pour la réalisation de campagnes reprennent par code économique : - 16.13.00 : Campagnes Communication hors entité fédérale Il s’agit des recettes autorisées (dont celles réalisées par l’infoshop.be de la Direction générale externe), remboursements et des contributions de tiers (autres qu’un service public fédéral ou de programmation) ou de partenaires pour des actions réalisées ou coordonnées par la Direction générale Communication externe, ainsi que des dépenses liées à ces actions.
- 16.20.00 : Campagnes DG communication externe mener campagnes d’information et de communication à la demande des différents services publics fédéraux. A cet effet les services publics fédéraux et de programmation versent, l’exécution commande, fonds nécessaires sur ce compte.
Dans la mesure où l’activité est tributaire des demandes faites Direction correspondants préalablement mis à disposition, le fondée sur la moyenne des recettes des années
SERVICE ADMINISTRATIF A COMPTABILITE
AUTONOME CHARGE DE LA GESTION DES CARTES D’IDENTITE ET REGISTRE NATIONAL 10.
CE- EC/LIT : Code Economique / Littera - EC / LIT : Economische SC – KS : Sorte crédit (limitatif – non limitatif) - krediet soort (lim
1. 111.00.00/001/CF_00 – Rémunérations : 12.026.598 €
Rémunérations pour les agents eID et RRN, des agents détachés.
Indexation de 2% (pour permettre l'indexation en 2020). Plus personnel supplémentaires dans le cadre du projet d'Etat civil.
fonctionnement payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques
31.
1. 12.11.00/001/CF_00
- Frais généraux de
Dépenses résultant d’une part fonctionnement pour le Registre national et d’autre part fabrication cartes d’identité électroniques, des titres de séjour électroniques pour étrangers et des documents d’identité électroniques pour enfants de moins de 12 ans.
Les montants ont été calculés sur base des contrats, en tenant compte des investissements effectués par le SACA qui a pour conséquence de faire diminuer les frais de fonctionnement prévus.
En 2021, nous pouvons constater que les dépenses fonctionnelles payées au secteur privé diminuent fortement par rapport aux années précédentes, cela est dû essentiellement au changement de la durée de vie de la carte d’identité qui est passée en 2014 de 5 à 10 ans et qui de facto fait diminuer notre production de carte annuelle et donc nos dépenses auprès du fournisseur.
fonctionnement payés à l’intérieur du secteur des
12.21.00/001CF_00 secteur des administrations publiques : 0 €
Les dépenses selon l'arrêté royal du 23 novembre 1984 concernent première collecte données d'information et les indemnités accordées aux autorités locales pour la transmission des données d'information au Registre national des personnes physiques. Cet arrêté a été abandonné à compter du 1er janvier 2020.
La dépense disparaît en 2021 suite à la mise à disposition de la gratuité des consultations du Registre national pour les communes
ARTICLE
74 - Acquisitions d'autres biens d'investissement, y compris les biens incorporels
CODE ECONOMIQUE : 74.22.00 Acquisitions d'autre
1. 74.22.00/001/CF_00 - Acquisitions d'autre matériel : 2.126.186 €
Dépenses résultant des frais d’investissement sur des biens corporels d’une part pour le Registre national et d’autre part pour les cartes d’identité électroniques, des titres de séjour électroniques pour étrangers et des documents d’identité électroniques pour enfants de moins de 12 ans.
Les montants ont été calculés sur base des projets prévus par les différents services mais aussi sur le remplacement du matériel informatique devenu vétuste
CODE ECONOMIQUE
: 74.40.00 Acquisitions de patentes, brevets et autres biens incorporels
2.4
74.40.00/001/CF_00
patentes, brevets et autres biens incorporels : 2.370.000 €
Dépenses résultant des frais d’investissement sur des biens incorporels d’une part pour le Registre national et d’autre part pour les cartes d’identité électroniques, les titres de séjour électroniques étrangers documents électroniques pour enfants de moins de 12 ans.
La dépense prévoit le paiement des nouveaux liés nouvelle carte d'identité électronique ainsi que divers investissements immatériels pour le Registre national
CODE ECONOMIQUE
: 16.11.00 Ventes de biens non
5.5
1. 16.11.00/001/CF_00 Ventes de biens non durables et de services aux entreprises : 3.833.000 €
Recettes résultant des prestations qui sont effectuées par le Registre national en faveur des autres utilisateurs. La facturation des prestations fournies se fait sur base de l’arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques.
Le montant a été estimé en tenant compte des prestations effectuées par le Registre national les années antérieures tout enlevant toute partie exceptionnelle. Cette estimation est basée sur la moyenne des 5 dernières années. Le nouveau tarif pour les consultations du Registre national est également pris en compte
CODE ECONOMIQUE
: 16.20.00 Ventes de biens non durables et de services à l'intérieur du secteur des
44.
2. 16.20.00/001/CF_00 – Ventes de biens non administrations publiques : 33.528.180 €
Recettes résultant d’une part des prestations qui sont effectuées par le Registre national en faveur des publiques. facturation prestations fournies se fait sur base de l’arrêté royal du 2 avril 2003 relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques et d’autre part de la récupération des frais de fabrication des cartes d’identité électroniques, des titres de séjour électroniques pour étrangers et des moins de 12 ans, ainsi que de la récupération des rémunérations perçues par les agents détachés dans les communes.
Pour ce code, le même principe a été pris que pour le code 16.11.
Comme stipulé au point 1.2, ce montant comprend à la fois les prestations effectuées par le Registre mais aussi la production des cartes d’identités.
En 2020, la diminution provient essentiellement du changement de la durée de vie de la carte d’identité qui est passée en 2014 de 5 à 10 ans et qui de facto fait diminuer notre production de carte annuelle. Le nouveau tarif pour les consultations du Registre national est également pris en compte
SACA AFFAIRES CONSULAIRES
A
NATURE ET ESTIMATION RECETTES ARTICLE
16 - VENTE DE BIENS NON DURABLES
ET SERVICES CODE ECONOMIQUE : 16.12.00 Droits consulaires et visas
Total - totaal…
n. lim
36.803
1. 16.12.00/001 Recettes : 39.000.000 €
Les recettes fonctionnelles et d’exploitation sont constituées par les versements en provenance des administrations belges et des postes diplomatiques et consulaires de carrière belges à l’étranger. Ces recettes sont représentées par 4 types de produits : passeports, visas, cartes e-ID et légalisations.
montant demandé et le budget normé 2020
Estimation basée chiffre d’affaires annuel des 2 années précédentes
B
NATURE ET ESTIMATION DES DEPENSES CODE ECONOMIQUE
: 11.11.00 Rémunérations
11.11.00
11.11.00/001
6.866.
1. 11.11.00/001 Dépenses : 8.484.121 €
Salaires de certains agents contractuels en postes + indemnités certains consuls et agents visas définis en comité de gestion (postes à plus forte activité consulaire)
Réalisations des 2 années précédentes + inflation mondiale et indexation
ARTICLE 12 – ACHATS DE BIENS NON DURABLES ET DE SERVICES
16.195
1. 12.11.00/001 Frais de fonctionnement : 19.909.428 €
Les dépenses fonctionnelles consistent en des paiements de factures relatives à l’achat et la personnalisation passeports, d’identité, de visas autocollants ainsi qu’à des missions, des subsides et contributions diverses destinées à cofinancer divers projets dans le cadre de la mise en place d’un système commun et intégré de contrôle des frontières de l’Union Estimation basée sur réalisations N-1 + demande spécifique des directions générales évoquées en comité de gestion
CODE ECONOMIQUE
: 12.12.00 Locations de bâtiments
12.12.00
12.12.00/001
3.518.
1. 12.12.00/001 Locations de chancelleries: 3.650.000 €
Locations de chancelleries Estimation basée sur réalisations N-1
4.691.
1. 12.21.00/001 Frais de fonctionnement e-gov: 5.769.260 €
Dépenses e-gov
ARTICLE 41 – Transferts de revenus à l'intérieur d'un groupe institutionnel
CODE ECONOMIQUE : 41.10.00 Transfert revenus
1. 41.10.00/001 Excédent des valeurs disponibles : 0 €
Excédents de valeurs disponibles En attente d’approbation d’une nouvelle méthode de calcul basée sur la comptabilité générale et non budgétaire
d’investissement, y compris des biens incorporels
CODE ECONOMIQUE : 74.22.00 Acquisitions
180.13
1. 74.22.00/001 Matériel informatique: 553.000 €
Investissements ICT
Estimation direction ICT – renouvellement parc informatique + matériel informatique
CODE ECONOMIQUE : 74.40.00 Concessions, brevets, licences
74.40.00
74.40.00/001
1. 74.40.00/001 Licences : 600.000 €
b) Méthode de calcul de la dépense en 2019 et montant demandé et le budget normé 2019 Basées sur offres
SACA CC EGMONT
CODE ECONOMIQUE : 16.11.00 Location de locaux d'exploitation-entreprises
220.43
1.16.11.00/001 Recettes : 300.000 €
ressources administratif comptabilité autonome chargé de la gestion du Centre de Conférences Internationales Egmont
II – Palais d’Egmont proviennent de la mise à disposition de salles, de salons et de matériel
Estimation basée sur la tarification des mises à disposition des salles et salons du Palais d’Egmont. De gros travaux sont prévus pour les années à venir et certaines salles ne sont plus disponibles donc, on envisage une possible diminution des recettes
CODE ECONOMIQUE
: 16.13.00 Location de locaux d'exploitation-étranger
37.605
1. 16.13.00/001 Recettes : 20.000 €
disposition des salles et salons du Palais d’Egmont
CODE ECONOMIQUE : 16.20.00 Location de locaux d'exploitation-secteur publique
45.647
1. 16.20.00/001 Recettes : 50.000 €
132.51
1. 12.11.00/001 Frais de fonctionnement : 169.000 €
variables consistent paiements de factures relatives à des frais de nettoyage, de sécurité, une intervention dans les charges diverses (électricité, gaz)
CE- EC/LIT : Code Economique / Littera - EC / LIT : Economische co SC – KS : Sorte crédit (limitatif – non limitatif) - krediet soort (limitati
En attente de l’approbation d’une nouvelle méthode de calcul basée sur la comptabilité générale et non sur la comptabilité budgétaire
98.829
1. 74.22.00/001 Investissements : 186.050 €
Demande d’investissements définies en comité de gestion
EN-61038 FEDOREST CODE ECONOMIQUE : 11.11.XX : Rémunération suivant les barèmes 11.12.XX : Autres éléments de la rémunération 11.20.XX : Cotisations sociales à charge des employeurs, versées à des institutions ou fonds 11.40.XX : Salaire en nature ARTICLE 12 – Frais de fonctionnement 12.11.XX : Frais généraux de fonctionnement payés à des secteurs autres que le secteur des 12.21.XX : Frais généraux de fonctionnement payés à l'intérieur du secteur des administrations
ARTICLE 74 – Acquisitions
74.10.XX : Achats de matériel de transport 74.22.XX : Acquisitions d'autre matériel
11.XX.XX
11.11.XX/001 11.12.XX/001 11.20.XX/001 11.40.XX/001
12.XX.XX
12.11.XX/001 12.21.XX/001
74.XX.XX 74.10.XX/001 74.22.XX/001
SousTotal - subtotaal
12.11.XX/002
SC – CS : Sorte crédit (limitatif – non limitatif) - Crediet soorte (limitati
1. 11.11.XX/001/CF_01 Rémunération suivant les barèmes : 15.500.000 €
Ces crédits couvrent les frais de rémunération du explication relative à la différence entre le montant Basé sur le budget ajusté 2020 et en tenant compte : De l’indexation : +0,5% * 19.878.859 € Economie linéaire : -2% Arrondi au millième inférieur : -127€ redistribution vers l’article 11.12.XX/001/CF_01 : 4.063.560 11.40.XX/001/CF_01 : - 15.000 €
2. 11.12.XX/001/CF_01 Autres éléments de la rémunération : 4.074.000 €
Ces crédits couvrent les autres frais de rémunération du personnel 11.11.XX/001/CF_01 : + 4.063.560 € et 11.20.XX/001/CF_01 : + 10.440 €
3. 11.20.XX/001/CF_01 Cotisations sociales à charge des employeurs, versées à des institutions ou fonds : 3.660.000 €
Ces crédits couvrent les frais cotisations sociales de la rémunération du personnel De l’indexation +0,5% * 3.726.714 € Economie linéaire -2% 11.12.XX/001/CF_01 : - 10.440 € 4. 11.40.XX/001/CF_01 Salaire en nature : 15.000 €
Ces crédits couvrent les frais d’intervention patronale dans l’assurance hospitalisation 11.11.XX/001/CF_01 : + 15.000 €
12.11.XX/001/CF_01
secteur des administrations publiques : 2.486.953 €
Ces couvrent De l’indexation +0 % * 2.486.953 € 12.21.XX/001/CF_01 : - 655 € et l’article 74.22.XX/001/CF_01 : - 1.555 € 6. 12.21.XX/001/CF_01 Frais généraux de fonctionnement payés à l'intérieur du secteur des administrations publiques : 725.865 €
De l’indexation +0 % * 725.865 € 12.11.XX/001/CF_01 : + 655 € 7. 74.10.XX/001/CF_01 Achats de matériel de transport : 240.000 €
Ces crédits couvrent les frais d’achats de matériel de transport (livraison) De l’indexation +0 % * 307.000 € 74.22.XX/001/CF_01 : - 67.000 € 8. 74.22.XX/001/CF_01 Acquisitions d'autre matériel : 653.609€
Ces crédits couvrent les frais d’investissements matériel et outillages d’exploitation, software et hardware informatique, autres mobilier et matériel De l’indexation +0 % * 653.609 € 12.11.XX/001/CF_01 : +1.555€ 74.10.XX/001/CF_01 : + 67.000 € Arrondi au millième supérieur : + 836 € 9. 12.11.XX/002/CF_02
secteur des administrations publiques : 4.750.000 €
fonctionnement pour l’achat de matière première et produit destiné à la revente (Food). Arrêté royal du 18/12/2008 relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome FEDOREST, chargé de l’organisation des activités de catering pour différents services publics De l’indexation +0 % * 6.800.000 € Crise sanitaire covid19 et télétravail – 30.15% Arrondi au millième : + 200 €
16.12.XX : Ventes de biens non durables et de services aux ASBL au service des ménages et aux 16.20.XX : Ventes de biens non durables et de l'intérieur secteur 46.10.XX : Transferts de revenus du pouvoir
16.XX.XX
16.12.XX/001 16.20.XX/001
46.XX.XX
46.10.XX/001
34.
1. 16.12.XX/001/CF_02 : Ventes de biens non durables et de services aux ASBL au service des ménages et aux ménages : 4.500.000 €
Ces crédits couvrent les recettes de vente de repas et boissons, snacking des restaurants d’entreprise. Arrêté royal du 18/12/2008 relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome FEDOREST, chargé de l’organisation des activités de catering pour différents services publics
Crise sanitaire covid19 et télétravail : - 29,70% Arrondi au millième : - 800 €
2. 16.20.XX/001/CF_02 : Ventes de biens non administrations publiques : 250.000 €
boissons lors de réunion d’entreprise.
De l’indexation +0 % * 400.000 € Crise sanitaire covid19 et télétravail : - 37,50%
3. 46.10.XX/001/CF_01 : Transferts de revenus du pouvoir institutionnel : 27.359.000 €
Dotation.
De l’indexation +0,5 % crédit personnel : +118.027 € De l’indexation +0,0 % crédits fonctionnement et investissement Economie linéaire 2 % crédits personnel et fonctionnement : - 538.736 €
Arrondi au millième : + 709 €
SERVICE DE RESTAURATION ET D’HOTELLERIE
DE LA DEFENSE, SERVICE ADMINISTRATIF A COMPTABILITE AUTONOME
CODE ECONOMIQUE : 11.11.00 Rémunération suivant les barèmes par source de financement
550.00
1 11.00.00/001/CF_00 – Rémunération suivant les barèmes : 550.000 €
Rémunération du personnel contractuel à la charge du SACA.
Le calcul de l'estimation de la rémunération de 12 membres du personnel est basé sur les dispositions reprises dans leur contrat.
Cinq trimestres sont repris dans le budget de 2020 pour répondre à la demande de la Cour des comptes. Il s’agit d’une augmentation unique de 170 kEUR des frais de personnel.
La Cour des comptes propose dans son rapport d’audit des comptes 2016: “Les frais de personnel des 12 membres du personnel contractuel du SRHD a le caractère d’une facturation trimestrielle des frais de personnel qui la Défense a enregistré mensuellement pour ces gens. Historiquement l’imputation du dernier trimestre est comptabilisée et payée au début de l'année suivante. 2016 contient néanmoins quatre facturations trimestrielles, mais le dernier trimestre de 2016 manque encore.
La Cour des comptes recommande un processus de rattrapage, lequel, aussi bien dans la comptabilité générale que dans la comptabilité budgétaire, les coûts salariaux relèvent
pendant l’année au cours de laquelle la prestation est fournie.”
122.02
15.550
fonctionnement : 141.000 €
Entretien de logiciels comptables et de gestion HORECA.
Le calcul de l'estimation de l’entretien de logiciels comptables et de gestion HORECA est basé sur les dispositions reprises dans une obligation pluriannuelle.
fonctionnement : 15.750.000 €
Dépenses de fonctionnement telles que:
Achats de vivres, denrées, boissons et autres produits destinés à la préparation et/ou à la fourniture de prestations HORECA;
Achats de produits, équipements, matériels ou appareils destinés au fonctionnement des installations HORECA;
Coûts des prestations de service reçues;
Primes d’assurances, taxes, redevances ou abonnements divers;
Intervention dans l’organisation d’activités sociales ou culturelles.
Le calcul de l'estimation des frais généraux de fonctionnement est basé sur des données statistiques et l'effectif de personnel de la Défense.
La différence entre le montant demandé et le budget normé et la tendance à la baisse de l'estimation des dépenses au cours des années suivantes est le résultat d'une diminution des effectifs et des mesures diverses suite à l'exécution de la vision stratégique de la Défense (externalisation partielle des activités de restauration, télétravail, …)
ARTICLE
74 - Acquisitions d’autres biens
270.32
1 74.22.00/001/CF_00 - Acquisitions d’autre matériel : 450.000 €
Dépenses telles que:
Achats d’autre matériel comme ustensiles, mobilier, appareils électroménager ou audiovisuel;
Achats de biens incorporels dans le cadre des applications de gestion et de comptabilité utilisées.
Le calcul de l'estimation des frais pour l’acquisition d’autre matériel est basé sur des données statistiques.
non durables et de services aux ASBL au service des ménages et aux ménages
16.871
1 16.12.00/001/CF_00 - Ventes de biens non durables et de services aux ASBL au service des ménages et aux ménages : 17.000.000 €
Recettes de fonctionnement telles que des activités de restauration et d’hôtellerie au sein du Ministère de la Défense: ventes des repas, des boissons et des friandises au profit du personnel
SERVICE CENTRAL DE TRADUCTION ALLEMANDE
ARTICLE
11 - Rémunérations
1 11.00.00/001/CF_00 – Rémunérations : 59.237 €
Ces crédits couvrent la rémunération d’un traducteurréviseur contractuel de niveau A pendant 12 mois.
Basé sur le budget ajusté 2020 et en tenant compte
de l’indexation de 0,5% au prorata (32,85%) prévu pour les mesures budgétaires à charge de la dotation,
du montant nécessaire pour le paiement d’un traducteur-réviseur de niveau A,
de la mesure linéaire de 2% au prorata (39,42%) prévu pour les mesures budgétaires à charge de la dotation,
d’une redistribution provenant de l’article 12.11.00/004/CF_00 : + 468 €
ARTICLE
12 – Frais généraux de fonctionnement
12.11.00/005 12.11.00/006
1 12.11.00/001/CF_00 – Remboursements de frais individuels et frais divers de gestion : 3.640 €
Frais de déplacement et de séjour, de réception et de publicité, livres, etc.
de l’indexation de 0% au prorata (32,85%)
de la dotation.
2 12.11.00/002/CF_00 – Frais courants de locaux (sauf énergétiques) : 21.295 €
Frais courants de réparation et d'entretien de locaux par des tiers, entretien des espaces verts, eau, entretien chauffage, traitement des déchets papiers, etc.
3 12.11.00/003/CF_00 – Frais courants de bureau et frais administratifs financiers : 6.774 €
Acquisition de petit matériel de bureau, petit outillage et fournitures courantes (< 500 EUR), d’affranchissement, téléphone, journaux, etc.
12.11.00/004/CF_00 Consommations énergétiques : 18.239 €
Mazout de chauffage, électricité.
de la constitution d’une réserve de mazout en 2020,
11.00.00/001/CF_00 : - 468 €.
5 12.11.00/005/CF_00 – Frais spécifiques courants de gestion informatique et télématique : 19.910 €
Fournitures spécifiques traitement informatique, frais de réparation et de maintenance du matériel informatique et télématique, redevances pour utilisation de logiciels, abonnement pour traduction automatique neuronale, frais de mise à jour des logiciels, etc.
Basé sur le budget ajusté 2020
en tenant compte de l’indexation de 0% au prorata (32,85%) prévu pour les mesures budgétaires à charge de la dotation
et en soustrayant un « one shot » de 30.000 €, à prélever en 2020 sur les réserves suffisantes pour l’acquisition d’un upgrade logiciel reconnaissance de texte permettant l’association directe d’une traduction automatique neuronale,
6 12.11.00/006/CF_00 – Frais spécifiques courants de fonctionnement du matériel autre que de bureau et autre qu’informatique : 1.184 €
Frais d'entretien et de réparation des machines et de l'outillage, acquisition de petit matériel autre que de bureau et autre qu’informatique, frais spécifiques courants de fonctionnement du matériel autre que bureau et informatique.
74.22.00/001/CF_00 matériel: 17.023 €
Principalement acquisition d’un serveur, poursuite du renouvellement du parc informatique et remplacement de défectuosités irréparables.
de la mesure linéaire de 0% au prorata
l’intérieur
non durables et de services à l’intérieur du secteur
1 16.20.00/001/CF_00 – Ventes de biens non durables et de services à l’intérieur du secteur des administrations publiques: 90 000 €
Principalement ventes de traductions allemandes dans le cadre de conventions conclues avec les clients.
Sur base de la politique tarifaire approuvée par le Ministre de l'Intérieur et le comité de gestion, des conventions conclues et à conclure avec des SPF, SPP et autres services, du volume de traductions réalisable avec les ressources humaines, l’hypothèse de départ est de ± 67 €/page et d’un volume de ± 1.210 pages. Ces recettes sont donc évaluées à ± 81.000 €. Les travaux de consolidation sont quant à eux évalués à 3.000 €. A ces recettes viennent s’ajouter 6.000 € provenant convention conclue avec Communauté germanophone.
Inférieures au budget normé e. a. en raison des mesures d’économie applicables dans le secteur public et du fait que certains clients ont presque clôturé la liste des arriérés à traduire en allemand
ARTICLE
46 - En provenance du budget de l’État -
CODE ECONOMIQUE : 46.10.00 En provenance du budget de l’État - dotation
1 46.10.00/001/CF_00 – En provenance du budget de l’État – dotation : 57.522 €
prévu pour les mesures budgétaires sur les crédits de personnel,
Secrétariat Polaire
ARTICLE 11 -
11_00
11.00.00/CF_01/ 001
Frais généraux de personnel du SP / dépenses à char de la dotation (lim) Analyse sur base des besoins, dans les limites des cré de la dotation générale
CODE ECONOMIQUE : 12.00.00 Frais généraux de fonctionnement
Real 12_00
12.00.00/CF_01/001
Frais généraux de fonctionnement du SP/ dépenses à charge de la dotation (lim).
revenus aux ASBL au service des ménages
33.00.00/ CF_XX/ 001 3 342 848
Total - totaal
n.li m 250 00
250 000
Transferts de revenus aux ASBL au service des ménages.
Réalisati Realisat 46.00.00
46.10.00/ CF_01/ 3 362 0
générale de fonctionnement et d'autres transferts du SP.
durables et de services.
16.20.00/ CF_02/001
Ventes de biens non durables et de services du SP / recettes générés pas les moyens propres (n.lim)
RECETTES / ONTVANGSTEN
JUSTIFICATION SACA ANS
A
NATURE ET ESTIMATION DES DEPENSES
ou
non durables et de services au secteur des
2.309.
2.309
1.1 16.11.00/001 Recettes
fonctionnelles d’exploitation proviennent des rétributions, versées par les firmes en vue d’obtention des habilitations, des attestations et des avis de sécurité. Ces recettes sont représentées par 4 types de produits: habilitations de sécurité pour une personne morale, habilitations de sécurité pour une personne physique, attestations de sécurité et avis de sécurité.
2.1. 16.11.00/001 –Recettes : Légère diminution par rapport à 2020 3. Explications relatives à la différence entre le
3.1. 16.11.00/001 – Recettes ARTICLE 46 - Transferts de revenus à l’intérieur du
4.742.
1.1 46.10.00/001 Dotation
Provision interdépartementale de sécurité. 2. Méthode de calcul de la dépense en 2020
2.1. 46.10.00/001 – Dotation
3.1. 46.10.00/001 – Dotation
DEPENSES
/ UITGAVEN
11.11.00/002
549.25 332.70
881.96
1.1 11.11.00/001 Salaires
Salaires des agents contractuels du SACA
1.2 11.11.00/002 Salaires CRYPTO
549.01
1.1 12.11.00/001 Frais de fonctionnement
contiennent les frais informatique (développement, entretien), communications, missions, voyages de service, formation, le matériel bureautique et travaux dans la zone sécurisée.
1.2 12.11.00/002 Frais de fonctionnement CRYPTO
Dépenses faites dans le cadre du projet CRYPTO
12.21.00/002
229.64
1.1 12.21.00/001 Frais de fonctionnement
Dès 2019, les e-gov seront à charge de ce code SEC. Pour CRYPTO c’est lRM
ARTICLE
41 - Transferts de revenus à l'intérieur
revenus au pouvoir institutionnel
Erreur historique, la contribution aux partenaires collégiales n’est pas une dotation mais une moinsrecette.
1.1 45.40.00/001 Dotation
ARTICLE 72 - Constructions de bâtiments CODE ECONOMIQUE : 72.00.00 Constructions de
72.00.00
72.00.00/002
9.678
1.2 72.00.00/002 Investissements CRYPTO
Travaux éventuel d’infrastructure pour la sécurité.
d'autre matériel
14.775 479.46
494.24
1.1 74.22.00/001 Investissements
Petites investissements en ICT et bureaux
+
L’installation reseau RESTRICTED back-up information
1.2 74.22.00/002 Investissements CRYPTO
JUSTIFICATION SACA « Activités sociales »
434.00 43.364
477.36
1.1 12.11.00/001 Frais de fonctionnement du restaurant
Les dépenses du restaurant représentent l’évaluation du montant des factures à honorer.
1.2 12.11.00/002 Frais de fonctionnement de la crèche
Les dépenses de la crèche représentent l’évaluation du montant des factures à honorer
CODE ECONOMIQUE
: 16.12.00 Les recettes
16.12.00/002
465.27 61.728
527.00
1.1 16.12.00/001 Les recettes du restaurant
Les recettes du restaurant sont constituées par l’excédent reporté de l’année précédente et par le produit de la vente de repas, de café, thé ainsi que de boissons fraîches, pâtisseries...
1.2 16.12.00/002 Les recettes de la crèche Les recettes de la crèche sont les recettes tarifaires liées à la vente du service d’accueil d’enfants de 0 à 3 ans. Les tarifs sont fixés en fonction des barèmes appliqués annuellement par l’O.N.E.
ARTICLE
46 - Transferts de revenus à l'intérieur du
24.000
En 2021, un montant de 23.447 EUR provenant du budget de l’Etat sera accordé pour intervenir dans l’amélioration de la qualité des repas préparés pour le personnel ainsi que pour le financement d’intérims en cas d’absences de longues durées
REGIE DU TRAVAIL PENITENTIAIRE
En EURO Les chiffres sont présentés par article et par pilier d’activités de la Régie du travail pénitentiaire. A cette fin les litterae suivants sont utilisés
PILIER
1 - LITTERA 100
ATLIERS REGIE
PILIER
2 - LITTERA 200
ATELIERS ENTREPRENEURS
PILIER
3 - LITTERA 300
FORMATIONS PROFESSIONELLES
PILIER
4 - LITTERA 400
TRAVAUX DOMESTIQUES
PILIER
5 - LITTERA 500
PROJETS
BIEN-ETRE DETENUS
PILIER 6 - LITTERA 600
PRISON CLOUD EN TELEPHONIE PILIER
8 – LITTERA 800
SERVICES GENERAUX ET ADMINISTRATION
PILIER
9 - LITTERA 900
AUTRES PROJETS
CODE ECONOMIQUE
: 11.12.00 Autres éléments de la rémunération
SC - CE_1112_00_LI_100 C Totaal/total:
CEEC/LIT : Code Economique / Littera - EC / LIT : Economische cod SC – KS : Sorte crédit (limitatif – non limitatif) - krediet soort (limitat
11.12.00/CF_00 éléments rémunération
[Description / Base légale / Base réglementaire]
Frais d’exploitation : indemnité chauffeur tracteur exploitation agricole Ruiselede
Art. 142 – loi programme du 30/12/2001 et AR
28/9/2004
Entrée en vigueur loi du 22/5/2003, modifiée par la loi du 25/12/2016, art.33 au 1er janvier 2019
le montant demandé et le budget 2020
Calcul sur base moyennes des années précédente.
Pas de différence par rapport au budget 2020
CODE ECONOMIQUE
: 12.11.00 - Frais généraux de secteur public
CE_1211_00_LI_100 CS_N CE_1211_00_LI_200 CE_1211_00_LI_300 CE_1211_00_LI_400 CS_ CE_1211_00_LI_500 CE_1211_00_LI_600 CE_1211_00_LI_800 CE_1211_00_LI_900
12.11.00/CF_00 – Frais généraux de fonctionnement payés à des secteurs autres que le secteur public
Frais d’exploitation
Code CE1211_00 concerne les gratifications et indemnités des détenus, les matières premières, fournitures consommables, marchandises, les biens et services divers et d’autres frais d’exploitation liés à l’exploitation des activités de la Régie du Travail Pénitentiaire.
Calcul sur base des comptes de résultats des différentes natures de frais et des résultats estimés et sur base des discussions budgétaires.
Ateliers régie (1211_00_100) Pour 2021: +970.900€ : achats de matières premières consommables supplémentaires (+334.900€) pour la production de mobilier pour la nouvelle prison de Haren et pour la production de vêtements pour DG EPI (+150.000€) et des frais supplémentaires (+486.000€) pour des biens et services divers (petit matériel et outillage, frais de réparation et entretien divers). L’incidence sur les revenus sera seulement visible en 2022 (voir 1611_00_100).
Ateliers entrepreneurs (1211_00_200) Pour 2021 : -250.020€ diminution pour des biens et réparation et entretien divers), en faveur des besoins d’investissements plus conséquents (voir 7410 et 7422)
Beroepsopleidingen (1211_00_300): Pour 2021 : pas de différence par rapport au budget
Travaux domestiques (1211_00_400) : Depuis 2019 la Régie du Travail pénitentiaire doit également prendre en charge différents frais liés aux accidents de travail dans les ateliers domestiques (frais d’orthèses et prothèses)
Projets bien-être détenus (1211_00_500) : L’article 1211_00_500 est devenu limitatif. Pour 2021 : +100.000€ :un budget de 600.000€ est demandé comme prévu dans le budget initial de 2020. La réglementation de la RTP est en cours d’adaptation afin d’inclure ces projets dans les activités de la RTP.
Prison Cloud téléphonie (1211_00_600):
Pour 2021: +475.000€ : contrat d’entretien de la téléphonie nationale. (+60.000€), communications supplémentaires (+415.000€)
Administration et services généraux (1211_00_800)
Pour 2021 : transfert de 37.500€ vers 7422_800 à cause de besoins en investissement plus conséquent Projets spécifiques (1211_00_900) Pour 2021 : -250.000€. En 2020 un montant de 250.000€ était prévu pour le projet « masques buccaux », cela ne doit plus être prévu en 2021
CODE ECONOMIQUE
: 12.21.00 - Frais généraux de fonctionnement payés à l’intérieur du secteur
CE_1221_00_LI_400 CE_1221_00_LI_900
CE- EC/LIT : Code Economique / Littera - EC / LIT : Economische code SC – KS : Sorte crédit (limitatif – non limitatif) - krediet soort (limitatief
12.21.00 – Frais généraux de fonctionnement payés à l’intérieur du secteur public
Code CE_1221_00 concerne principalement les gratifications des détenus mises au travail dans les services domestiques des prisons.
Code CE_1221_00 : La Régie du travail pénitentiaire gère l’enveloppe accordée et refacture ces dépenses aux services EPI/BAC (voir 1620). Il s’agit d’une opération nulle pour la Régie du travail Pénitentiaire.
2020 (diminution budget 2020 de 10.590€)
CODE ECONOMIQUE : 12.50.00 - Impôts payés à des sous-secteurs des administrations publics
CE_1250_00_LI_100 CE_1250_00_LI_200 CE_1250_00_LI_800
12.50.00 – Impôts payés à des sous-secteurs des administrations publics
Code CE1250_00 concerne différents taxes régionales et provinciales payés par la Régie du Travail pénitentiaire dans le cadre de ses différents activités
ARTICLE
21- Achats de biens non durables et de
CODE ECONOMIQUE : 21.40.00 - Intérêts sur dette commerciale
CE_2140_00_LI_800
21.40.11.00/CF_00 – Intérêts sur dette commerciale
Frais d’exploitation – intérêts de retard factures fournisseurs
Calcul sur base des chiffres moyen des années
CODE ECONOMIQUE : 41.10.00 - Transferts de
CE_4110_00_LI_800
41.10.000/CF_00 – Transferts de revenus au pouvoir
Versement du Bénéfice de la Régie du travail pénitentiaire de l’exercice 2018 (art. 28.20.01 du BVM)
différentes natures de frais et des résultats estimés
Le bénéfice de l’exercice est payé au Trésor après clôture de l’exercice et l’approbation des comptes annuels dans l’année N+1.
Il n’y a pas eu de versement au trésor en 2019 à cause de la perte reportée (286.180€), la réalisation pour 2019 était dès lors 0.
Le bénéfice de l’exercice 2019 en déduction de la perte reportée de l’exercice 2018 est versé au trésor dès l’approbation du compte annuel 2019 (963.034,56€) dans l’année 2020.
Le bénéfice de l’exercice 2020 sera versé au Trésor après la clôture de l’exercice et l’approbation des comptes annuels, dans le courant de l’année 2021
ARTICLE
72 - Achat de biens durables
CODE ECONOMIQUE : 72.00 - Construction de
CE_7200_00_LI_200
72.00.00/CF_00 – Construction de bâtiments
Dépenses des investissements liés aux activités de la Régie du Travail Pénitentiaire
Calcul sur base des besoins d’investissements nécessaires pour l’exploitation des différentes activités de la Régie du travail pénitentiaire et les discutions budgétaires à ce sujet
ARTICLE
74 - Achat de biens durables
CODE ECONOMIQUE : 74.10.00 - Achats matériel de transport
SC – CE_7410_00_LI_100 CE_7410_00_LI_200 CE_7410_00_LI_800
74.10.00/CF_00 – Achats matériel de transport
Dépenses des investissements de matériel roulant liés aux activités de la Régie du Travail Pénitentiaire
74.10_00_LI100 : (matériel roulant ateliers Régie) : Pour 2021 : diminution sur base des besoins en investissements : (-3.300€).
74.10_00_LI200 : (matériel roulant ateliers entrepreneurs) Pour 2021 : augmentation sur base des besoins en investissements +80.200€ (principalement chariots élévateurs) 74.10_00_LI800 (voitures de service) Pour 2021 : diminution (-104.000€) Le parc voitures de la RTP a été remplacé en grande partie en 2019-2020
CODE ECONOMIQUE
: 74.22.00 - Acquisition
CE_7422_00_LI_100 CE_7422_00_LI_200 CE_7422_00_LI_300 CE_7422_00_LI_600 CE_7422_00_LI_800 CE_7422_00_LI_900
74.22.00/CF_00 – Acquisition d’autre matériel
du 25/12/2016, art.33 au 1er janvier 2019.
Ateliers entrepreneurs (7422_00_200): 2021 : augmentation 63.220€ l’aménagement des ateliers entrepreneurs Prison cloud et téléphonie (7422_00_600): Les frais d’investissement pour le projet “téléphonie nationale“ sont déjà réalisés en 2019 (1.191.965,25€). Pour 2021 : +100.000€ pour l’installation de la téléphonie en cellule à Huy, Marneffe et Paifve
Administratie algemene diensten (7422_00_800): Pour 2021 : augmentation de 37.500€ en fonction des besoins en investissement plus conséquent (transfert de 1211_800 -> 7422_800)
Projets spéciaux (7422_00_LI900) : Pour 2021 : diminution de 150.000€ par rapport au budget 2020. On ne prévoit pas de dépenses d’investissement dans le cadre des projets spéciaux. 74.60.00 [Acquisition d’autre matériel]
CE_7460_00_LI_100
7460.00/CF_00 – Acquisition d’actifs cultivés (végétaux et animaux)
Ateliers Regie : 7460_00_100 Pour 2021 : +13.000€ est prévu pour un projet de plantation d’arbres et haies à l’exploitation agricole de Saint-Hubert
ARTICLE
16 – Ventes de biens non durables et de
CE_1611_00_LI_100 CE_1611_00_LI_200 CE_1611_00_LI_300 CE_1611_00_LI_800 CE_1611_00_LI_900
16.11.00/CF_00 – Ventes de biens non durables et de services aux entreprises
Recettes liées aux ventes des biens et services venant de l’exploitation des différentes activités de la Régie du Travail Pénitentiaire
les commandes du groupe client.
Ateliers régie (1611_00_100)
CODE ECONOMIQUE
: 16.12.00 - Ventes de biens
CE_1612_00_LI_100 CS_N_LIM CE_1612_00_LI_200
16.12.00/CF_00 – Ventes de biens non durables et de services aux ASBL au service des ménages et aux ménages
Travail Pénitentiaire
CODE ECONOMIQUE
: 16.13.00 - Ventes de biens non durables et de services à l’étranger
CE_1613_00_LI_100 CE_1613_00_LI_200 CE_1613_00_LI_900
16.13.00/CF_00 – Ventes de biens non durables et de services à l’étranger
CODE ECONOMIQUE : 16.20.00 - Ventes de biens
CE_1620_00_LI_100 CE_1620_00_LI_200 CE_1620_00_LI_300 CE_1620_00_LI_400 CS_LIM CE_1620_00_LI_600 CE_1620_00_LI_800 CE_1620_00_LI_900 Total/total:
16.20.00/CF_00 – Ventes de biens non durables et de services à l’intérieur du secteur public
Ateliers regie (1620_00_200) : Pour 2021 : 250.000€ de plus par rapport au budget adapté 2020 (diminution en 2020)
Travaux domestiques (1620_00_400): RTP gère l’enveloppe gratifications domestiques et les refacture à la DG EPI
(1620_00_600) : Pour 2021 : +1.045.000€ de facturation supplémentaire de communications
ARTICLE
39 – Transferts de revenus de l’étranger
CODE ECONOMIQUE : 39.10.00 - Transferts de revenus des institutions de l’UE
CE_3910_00_LI_100 CE_3910_00_LI_900
39.10.00/CF_00 – Transferts de revenus des
Subsides européens dans le cadre des différents (ex. R2PRIS, MENACE, DARE, WAY OUT, LEADCOR, PO21, R4JUST…)
Calcul sur base des moyennes des années antérieures
ARTICLE
49 – Transferts de revenus d’autres CODE ECONOMIQUE : 49.24.00 - Transferts de
CE_4924_00_LI_100
49.24.00/CF_00 – Transferts de revenus de la Communauté Française
Subsides de la Communauté Française dans le cadre de l’exploitation agricole à Marneffe et Saint-Hubert
CODE ECONOMIQUE : 49.25.00 - Transferts de
CE_4925_00_LI_100
49.25.00/CF_00 – Transfert de revenus de la
Subsides de la Communauté Flamande dans le cadre de l’exploitation agricole à Ruiselede
Vente
CODE ECONOMIQUE : 77.10.00 - Vente de matériel de transport
CE_7710_00_LI_100 CE_7710_00_LI_200 CE_7710_00_LI_800 CE_7710_00_LI_900
77.10.00/CF_00 – Vente de matériel de transport
Dépenses liées aux ventes du matériel roulant mis hors
Pas de différence par rapport au budget normé.
Page 22
CODE ECONOMIQUE : 77.20.00 - Vente d’autre
CE_7720_00_LI_100 CE_7720_00_LI_200 CE_7720_00_LI_300 CE_7720_00_LI_800 CE_7720_00_LI_900
77.20.00/CF_00 – Vente d’autre matériel