Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2021

de Belgique 13 novembre 2020 JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2021 * Le n° de la justification correspond au n° de la section dans les tableaux du budget général des Dépenses. * 06. SPF STRATÉGIE ET APPUI Voir: Doc 55 1579/ (2020/2021): 001: Liste des justifications par section. 002: 01. Dotations et Activités de la Famille Royale 003:

02. SPF Chancellerie du Premier Ministre 004:

06. SPF

Stratégie et Appui 005: 07. Organes indépendants 006:

12. SPF Justice 007:

13. SPF Intérieur 008:

14. SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au

Développement 009: 16. Ministère de la Défense nationale 010: 17. Police fédérale et Fonctionnement intégré 011:

18. SPF

Finances 012: 19. Régie des Bâtiments 013:

23. SPF Emploi, Travail et Concertation sociale 014:

24. SPF Sécurité sociale 015:

25. SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et

Environnement 016:

32. SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie 017:

33. SPF Mobilité et Transports 018:

44. SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie

sociale 019:

46. SPP Politique scientifique 020:

51. SPF Finances, pour la Dette publique 021:

52. SPF Finances, pour le Financement de l’Union européenne

DIVISION ORGANIQUE 01

ORGANES STRATÉGIQUES DU VICE-PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DU BUDGET ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, CHARGÉ DE LA LOTERIE NATIONALE ET DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE (pour mémoire) Programme 01/0 Stratégie et Mission Moyens mis en œuvre A.B. : 01.00.110001 Traitement et frais de représentation Ministre (en milliers d’euros) Engagement

Liquidation

A.B. : 01.00.110002 Rémunérations et indemnités des membres des organes stratégiques 1 311 2 250

1 305

A.B. : 01.00.110006 Rémunérations et indemnités des experts

A.B. : 01.00.122148 Rémunérations du personnel détaché

A.B. : 01.01.121119 Frais de fonctionnement des organes stratégiques

A.B. : 01.01.742219 Dépenses patrimoniales

DIVISION ORGANIQUE 02

ORGANES STRATÉGIQUES DE LA VICE-PRE- MIÈRE MINISTRE ET MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DES ENTREPRISES PUBLIQUES, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DE LA POSTE Missions assignées La présente division organique concerne la Vice-Première Ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste, ainsi que le personnel des organes stratégiques de la Ministre. Elle ne comprend qu'un seul programme. Programme 02/0 Objectifs poursuivis par le programme: Ce programme comprend les moyens requis pour le personnel et pour le fonctionnement du secrétariat et des organes stratégiques de la Vice-Première Ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste . Ils couvrent également la rémunération de la Ministre, le remboursement de la rémunération de quelques personnes détachées auprès de ces organes stratégiques ainsi que les dépenses pour le bien et le bienêtre au profit de ces organes. A.B. : 02.01.110001 Traitement et frais de représenta-

A.B. : 02.01.110002 Rémunérations et indemnités des

2 245

A.B. : 02.01.110006 Rémunérations et indemnités des

A.B. : 02.01.121104 Frais de fonctionnement informatique

A.B. : 02.01.121119 Frais de fonctionnement des or-

Ces crédits de fonctionnements couvrent les dépenses pour l’achat de biens et de services au profit des organes stratégiques de la Ministre comme les frais bureautique, restaurant et transport.

A.B. : 02.01.122148 Rémunérations du personnel dé-

A.B. : 02.01.742201 Dépenses patrimoniales

Les crédits d’investissement demandés couvrent l’achat de mobilier et d’équipement de bureau.

A.B. : 02.01.742204 Dépenses patrimoniales informatiques

DIVISION ORGANIQUE 19

SOUTIEN AUX EX-MEMBRES DU GOUVERNE- MENT La présente division organique concerne la mise à disposition des 2 équivalents-temps plein aux exmembres du Gouvernement, conformément à l’article 8, troisième alinéa, de l’arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région.

Ils étaient imputés avant sur les crédits des organes stratégiques des successeurs respectifs dans le Gouvernement. Les crédits nécessaires sont maintenant regroupés dans cette division organique afin d’augmenter la transparence et de faciliter leur gestion Programme 19/0

A.B. : 19.01.110002 Soutien aux ex-membres du gouvernement

1 288

A.B. : 19.01.122148 Rémunérations du personnel dé-

DIVISION ORGANIQUE 40

DIRECTION ET GESTION DU SPF STRATEGIE ET APPUI Depuis le 1er mars 2017, le SPF Stratégie et Appui (BOSA) intègre les missions du SPF B&CG, du SPF P&O (IFA et SELOR inclus), de Fedict, FED+ et d'Empreva

BOSA

a pour mission de soutenir le pouvoir politique et les organisations fédérales dans les domaines du budget, des ressources humaines, de la transformation digitale, de la gouvernance et de la comptabilité. Le SPF est orienté client. Il s’efforce d’améliorer la transparence, les méthodologies, innove et œuvre en concertation avec les parties prenantes à la modernisation de la fonction publique fédérale.

Les objectifs stratégiques ou missions-clés du SPF BOSA peuvent être regroupées en trois piliers : 1. Un pilier "coordination stratégique" : assister le Premier Ministre, les ministres concernés et le gouvernement en matière de préparation et d'exécution de la politique pour les domaines stratégiques de BOSA. 2. Un pilier "centre de services d'appui"

BOSA

fournit les services et produits aux organisations clientes pour les domaines stratégiques visés: - selon une offre basée sur un catalogue de produits et services qui sera aligné sur les besoins des clients et de la politique ; en fonction des centres d'expertise qui couvrent les différents domaines stratégiques ; selon le principe où la responsabilité stratégique et opérationnelle finale est assumée par l'organisation verticale, de manière conforme à sa stratégie.

3. Un pilier regroupant des "organisations indépendantes": il s’agit du Corps Interfédéral de l’Inspection des Finances.

Vision Le SPF BOSA est proactif et s’adapte constamment aux changements de contexte. Dans une structure peu hiérarchisée chaque fonctionnaire est responsable de la réalisation de la mission

BOSA

s’efforce de réaliser ses missions avec le moins de ressources possibles et en accord avec l’approche de la responsabilité sociétale.

Structure Le SPF BOSA compte 5 Direction Générales opérationnels et 1 Direction Générale de soutien :

DG Budget et Evaluation de la Politique DG Transformation Digitale DG Recrutement et Développement DG PersoPoint DG Comptable Fédéral et Procurement DG Service d’Appui Interne.

La structure de gouvernance du Service public fédéral Stratégie et Appui (BOSA) se compose d'un comité de direction et d'un comité de pilotage des clients.

Moyens financiers Le graphique ci-dessous présente un résumé de l'allocation des ressources du SPF BOSA. Le budget global est divisé en plusieurs enveloppes. La majorité du budget est l’enveloppe pour le fonctionnement et investissement, suivi par l’enveloppe pour les frais de personnel avec respectivement 46% et 36% en 2021. La part de crédits de fonctionnement EGOV est 15% de l’enveloppe pour fonctionnement et investissement.

20% des crédits du personnel est prévu pour le personnel du « Corps spéciaux ». L’enveloppe pour les «autres dépenses» représente 9% du budget total 2021 du SPF BOSA. L’enveloppe pour les transferts facultatifs et les cabinets sont en 2021 resp. 4% et 2% du budget de BOSA. Les crédits variables ont une part de 3% du budget 2021, dont 72% sont des anciens crédits variables de personnel.

Les crédits demandés sont divisés entre les allocations de base suivants ci-après:

werking+invest 46% variabele kredieten 3% andere uitgaven 9% kabinetten 2% Budget

A.B. : 110003 Personnel statutaire SPF BOSA (en milliers d’euro) 51 677 54 453 53 345 51 554 A.B. : 110004 Personnel non-statutaire SPF BOSA 5 476 5 422 5 786 5 448 A.B. : 121120 Personnel détaché EGOV SPF BOSA 9 596 11 757 11 815 9 029

Le personnel BOSA en janvier 2020 # vte budgettair ten laste BB_BEP DT_TD FAP_CFP IOD_S Contractueel Total 6,4 5,5 Statutair Total 72,3 21,4 59,9 Egov TBS/TEXCH 1,8 Totaal 80,7 62,4 70,2 En janvier 2020, 852 temps plein équivalant travaillaient chez SPF BOSA, dont 79% statutaire, 9% nonstatutaire, 8% EGOV et 4% mis à disposition de SPF BOSA.

Le SPF compte 45% des hommes et 55% des femmes. Quand nous regardons l’âge du personnel, nous constatons que 54% des collaborateurs ont entre 30 et 50 ans ; 31% entre 50 et 60 ans. Seulement 6% a entre 20 et 30 ans tandis que 9% au-dessus de 60 ans.

Le tableau ci-dessous donne un résumé du niveau des collaborateurs par rôle linguistique.

Les 3 plus grands DG de SPF BOSA sont DG R&D, DG Persopoint et DG SAI avec respectivement 33% ; 22% et 18% du personnel. La graphique ci-dessous donne un aperçu du statut du personnel par DG.

La plupart de EGOV’er travaillent chez DG TD (53%) et DG SAI (28%). N, N-1, N-2 A3, A4, A5 B, A1, A2 C D

Programme 40/0 Moyens de subsistance Objectifs poursuivis par le programme : Ce programme comprend le Service du Président et la Direction générale Service d’appui interne

MISSION

et objectifs stratégiques

Ce programme a pour mandat d'assurer la direction générale et la gestion de SPF Stratégie et Appui. Ceci implique notamment la définition de la stratégie et la politique du SPF, y compris la coordination. Ce programme est aussi responsable pour le soutien du management des services opérationnels dans la réalisation des objectifs du SPF BOSA. Le Service du Président consiste en deux cellules.

La cellule "Coordination de la stratégie et Appui au Management" (CAM)

Cette cellule soutient le président et le management et constitue la charnière pour la préparation et le développement de la politique. Elle est responsable de :

La stratégie et coordination de la politique au sein du SPF BOSA : Coordonne le cycle stratégique : la présentation et le suivi du contrat et du plan d'administration annuel ; Prés./VZ SAI/IOD BC&G/B&B AFP Statut du personel par/pers Statutair Détaché/gedetacheerd

Encourage l'évolution du réseau Project Management Office vers une méthode commune de gestion de projets ; Vise à développer le contrôle interne du SPF BOSA et à proposer un cadre pour la gestion des risques ; Est le premier point de contact pour la coordination juridique (plaintes et contentieux juridiques) ; Facilite la mise en place d'un réseau d'innovation à l'intérieur du SPF BOSA: organise une concertation et une collaboration avec le politique (adaptation des initiatives politiques et de la réglementation, actions transversales, …) et implique les experts d'autres directions générales.

Le Soutien du management : Dans le rôle de conseilleur et secrétariat du président et soutient les organes de gestion du SPF BOSA. Coordonne les questions parlementaires, les audits de la Cour de comptes, ceux de l'Audit interne fédéral et le Comité d’Audit de l’Administration Fédérale.

La cellule « Missions spécifiques ». La cellule gère des fonctions spécifiques qui rapportent directement au président et est responsable de:

La coordination des réseaux internationaux comme la participation aux réseaux OCDE, EUPAN et EUPAE et au dialogue social sectoriel européen ; La coordination des plaintes ; La prévention et le bien-être au sein du SPF ; Le management de l’information. Direction générale Service d'appui interne

La direction générale Service d’Appui interne soutient le management et les collaborateurs du SPF Stratégie et Appui dans toutes les fonctions de support interne.

Concrètement, la DG Service d’Appui interne assure ses services dans ces 6 domaines suivants :

RH : définition et mise en œuvre de la politique RH du SPF Stratégie et Appui, élaboration du plan de personnel, concertation avec le Comité de concertation de base, collaboration avec le service social et le Service interne de Prévention et de Protection au travail (SIPP),… ;

Finance : établissement et exécution du budget du SPF BOSA, planification budgétaire, rapportage financiers, comptabilité et transactions financières ; Communication et Traduction : élaboration, coordination et mise en œuvre de la politique de communication du SPF BOSA soutien et conseils en matière de communication et gestion du changement ainsi que la réalisation des traductions du SPF Stratégie et Appui, sous-traitance de travaux de traduction et d’interprétation ; IT : développement et mise en œuvre de la politique d’informatisation du SPF BOSA en collaboration avec les autres directions générales, le G-Cloud et les prestataires externes.

Ceci implique entre outre la mise à disposition des différents logiciels nécessaires pour remplir les missions de chaque DG, la gestion de l’achat, l’installation et les mises à jours de ces logiciels, la gestion de toute l’infrastructure indispensable pour permettre le travail des agents. A côté de ces services de base, le service ICT gère aussi l’infrastructure nécessaire pour les applications qui sont le cœur des activités du SPF BOSA comme Fedcom, eProcurement, Crescendo, PersoPay, et bien d’autres encore.

Facility : définition et mise en œuvre de la politique facilitaire du SPF BOSA, exécution des achats,…Elle s’occupe aussi du catering, du nettoyage et du développement durable ; La Technical team : soutien les autres services du SPF BOSA dans l’installation et l’adaptation du poste de travail et dans la maintenance technique des appareils. Elle aide aussi à organiser des événements.

A.B. : 40.00.110003 Personnel statutaire services d’appui 7 871 8 976 8 596 7 832

A.B. : 40.00.110004 Personnel non-statutaire services 1 213 1 195

A.B. : 40.00.121120 Personnel détaché EGOV services d’appui 2 390 3 178 3 114 2 321

A.B. : 40.00.121199 Indemnités de frais forfaitaires

Avec l'introduction du nouveau moteur salarial, les indemnités de frais forfaitaires seront payées par Persopoint. Cette dépense est enregistrée sur 1211.99 pourque les paiements puissent se faire facilement. Il s’agit surtout de l’indemnité pour le télétravail et quelques indemnités de représentation. Cette dépense de 250 000 euros fait partie de l’enveloppe pour les frais de personnel et est compensée sur le 06.40.00.1100.03.

A.B. : 40.01.121101 Frais de fonctionnement 4 751 5 468 5 372 4 880 5 473 La majorité de frais de fonctionnement est prévue pour le bâtiment et les contrats associés (65%). Les dépenses pour les frais d’organisation (services, traduction, catering, …) et frais de bureau (téléphone, expédition, papier, …) sont estimés respectivement à 15% et 5%. Les frais relatifs au personnel comme les formations et remboursements de frais sont estimés à 5%. Autres 10% est prévu pour une variété de coûts comme les frais de communication pour le SPF BOSA.

A.B. : 40.01.121104 Frais de fonctionnement informa- 4 077 7 557 7 837 3 182 8 270

Les dépenses de fonctionnement informatique se répartissent comme suit : Hébergement des infrastructures : 5 000 000 euros. Les principaux postes sont: o SAP (DG FAP, pour Fedcom) : 2 600 000 euros Mainframe IBM (DG Persopoint) : 1 300 000 euros Infrastructure Persopoint : 800 000 euros Infrastructure Crescendo (DG R&D) : 150 000 euros Datacenters : 150 000 euros

Consultance pour le soutien et le développement des projets : 1 000 000 euros, pour notamment : BSM avec la Smals pour le soutien IT : 700 000 euros Microsoft : 100 000 euros Licences : 1 000 000 euros pour l’ensemble du SPF Stratégie et Appui sans distinction significative pour une DG en particulier.

Une dernière partie du budget est allouée aux projets (mise en place des infrastructures nécessaires pour le développement des nouvelles applications, soutien des projets, consultance, etc.). A.B. : 40.01.330001 Subventions organisations internationales Il s’agit de la participation belge à deux institutions:

L’institut international des sciences administratives (IISA), établi à Bruxelles, est une association internationale sans but lucratif de droit belge, fondée en 1932. L’État belge (l’IFA ou ses prédécesseurs) en est membre depuis l’origine. L’institut européen d’administration publique (IEAP), est une fondation de droit néerlandais créée en 1981, dont le siège est établi à Maastricht.

Les cotisations sont, dans les deux cas, liquidées sur la base d’un arrêté royal annuel.

A.B. : 40.01.330005 Subvention asbl Service social

L’asbl Service social commun aux Services publics fédéraux horizontaux et à la Régie des Bâtiments assure une aide morale et matérielle aux agents tant dans leur vie professionnelle que dans leur vie privée. L’administration du service social est constituée, de manière paritaire, de représentants des services publics impliqués et des organisations syndicales représentatives.

Le Service social organise des actions générales ou accorde des aides individuelles. Il assure également la gestion du restaurant situé au Boulevard de la Toison d’Or. Une intervention est prévue pour les agents effectifs et les pensionnés, ainsi que pour leur famille.

Le montant repris ici est la contribution annuelle du SPF Stratégie et Appui dans le budget du service social. Ce montant est octroyé à l’asbl Service social sous la forme d’une subvention par un arrêté royal annuel.

La contribution est fixée à 250 euros par membre du personnel en activité.

A.B. : 40.01.416005 Subvention asbl Service social

A.B. : 40.01.742201 Investissements Ce budget est prévu pour l’achat de petit matériel bureautique.

A.B. : 40.01.742204 Investissements informatique Les crédits d’investissement servent principalement à renouveler le matériel ICT qui arrive en fin de vie. Sur les 515 000 euros alloués chaque année, 60% environ des crédits sont utilisés pour la mise à jour du matériel bureautique. Le reste concerne les investissements nécessaires pour supporter les nouveaux projets développés, tant en matériel que pour les nouvelles licences.

Programme 40/1 Organisation et développement du cycle budgétaire, Evaluation de la Politique, Comptable Fédéral et Procurement Direction générale Budget et Évaluation de la Politique

La finalité de la Direction générale Budget et Évaluation de la Politique est d'assister le Gouvernement, le Ministre du Budget et de la Fonction publique dans l’élaboration de leur politique et l’exécution de leurs responsabilités au niveau de l’établissement et l’exécution du budget, de l'évaluation de la politique, de la gestion de l'organisation et de la politique d’intégrité.

Afin de réaliser sa mission et de fournir de la qualité, avec l'expertise nécessaire, dans le cycle politique, le cycle de gouvernance et le cycle budgétaire, la DG Budget et Évaluation de la Politique (DG B&EP) place la coopération et le réseautage au centre et établit de bonnes relations avec les autres administrations et organisations fédérales, les partenaires aux différents niveaux politiques en Belgique, ainsi qu’au niveau européen et international.

La DG B&EP est chargée de la réalisation des objectifs opérationnels suivants :

Soutenir le Gouvernement et les Ministres compétents dans l'élaboration et l'exécution de la politique macrobudgétaire ; compétents dans la préparation et l'exécution de la politique budgétaire en matière d'élaboration, d'exécution, de monitoring, de dépôt du budget et de cadre réglementaire ;

Développer et gérer des outils et des méthodes pour l'élaboration, l'exécution, le monitoring et le dépôt du budget ; compétents dans l'élaboration de la politique en matière de contrôle administratif et budgétaire et dans l'exécution de son volet administratif ; compétents en matière de services et de produits des domaines « Intégrité et culture »,

« Gestion de l'organisation et stratégie » et « Gestion de données » ; Poursuivre l'élaboration du BICC du SPF Stratégie et Appui ; Poursuivre l’élaboration de l’évaluation de la Politique.

Pour réaliser sa raison d'être et sa vision, la DG B&EP est subdivisée en quatre services. Chaque service se concentre sur la réalisation des objectifs opérationnels spécifiques de la DG : Service macrobudgétaire :

Soutien stratégique en matière de coordination de la politique budgétaire nationale et soutien stratégique en matière de relations avec et questions des institutions internationales (Fonds monétaire international (FMI), Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), agences de notation, etc.). Fournit un soutien stratégique en matière d'obligation budgétaires européennes et assure l'élaboration du programme de stabilité et la coordination technique / administrative avec les communautés et les régions (rapports mensuels et trimestriels sur l'exécution de la Directive européenne 2011/85).

Les membres belges du Comité économique et financier sont également soutenus. Rapports / SPOC ICN : elle remplit le rôle de SPOC pour le pouvoir fédéral auprès de l'Institut des Comptes nationaux. Elle est responsable de la préparation et de la présentation des rapports et des documents budgétaires : rapports du comité de monitoring, budget général des dépenses, budget des voies et moyens, projet de plan budgétaire, exposé général, le regroupement économique et fonctionnel du pouvoir fédéral, programme de stabilité, système de relevés et de rapports SEC et UE, Note sur le Vieillissement, etc.

La création et le monitoring du cadre réglementaire en matière de budget et de comptabilité. La DG B&EP est dans ce cadre responsable du fonctionnement de la base documentaire générale et assure le suivi de la tenue à jour de la classification fonctionnelle et économique dans le respect des obligations de l'Institut des Comptes nationaux. La DG B&EP assure également le secrétariat du comité de monitoring et la préparation des rapports sur l'état des finances publiques belges, la note du Comité du Trésor sur l'évolution mensuelle

des dépenses primaires et l'estimation de fin d'année des recettes et des dépenses (estimation détaillée fédérale (Entité I) et l’estimation générale communautés et régions (Entité II).

Service d'assistance à l'élaboration du budget

Ce service assure la conceptualisation et l'exécution des processus budgétaires, la préparation et l'analyse des chiffres et des documents budgétaires pour le Ministre du Budget, le Premier Ministre et le Gouvernement.

Soutient le processus de la préparation, de l’élaboration et du dépôt du budget et est responsable des directives budgétaires générales. Assure la gestion du cadre réglementaire en matière de budget en élaborant des propositions de politique générale en matière de nouvelles réglementations budgétaires et en adaptant la réglementation budgétaire existante. Soutient l'exécution du budget : Prévoit des feuilletons d'ajustement du budget, prépare les arrêtés royaux relatifs aux redistributions de crédit ;

Soutient le contrôle administratif et budgétaire par le monitoring de l'exécution du budget des dépenses et l'organisation du contrôle des engagements ;

Assure la gestion budgétaire et les outils budgétaires et remplit, à cette fin, la fonction de SPOC fédéral ; Soutient en ce qui concerne les dossiers relatifs aux médicaments en assurant la coordination générale des différents avis externes et en formulant des avis de politique générale à l'intention du Ministre fédéral du Budget.

Service Gestion de l’organisation et évaluation de la

Ce services met l'accent sur les activités et objectifs suivants :

Éthique et Déontologie administratives : Exécuter et contrôler la politique d'intégrité : conceptualisation, soutien et coordination lors de l'élaboration et la mise en œuvre de la politique d'intégrité au sein du pouvoir fédéral. Elle assure le suivi du cadre déontologique, d’intégrité en tant qu’élément du processus de

sélection, de la réglementation en matière de lanceurs d’alerte, de conflits d’intérêts, etc.

Gestion de l'organisation : La DG B&EP vise à être un centre d'expertise pour l'élaboration et le développement de méthodes, de normes et de techniques en matière de gestion publique : contrôle de la gestion, rapports, monitoring du contrat d'administration, etc. Elle souhaite promouvoir le développement, l'optimisation et l'harmonisation des systèmes de contrôle interne et d'audit interne dans les organisations publiques. Le but est de devenir un consultant interne et un partenaire de référence dans les services publics fédéraux.

Évaluation de la politique : L’évaluation de la politiques développe, pour soutenir les cellules stratégiques, des systèmes visant à évaluer la politique générale et à mesurer ses effets. En ce qui concerne l’analyse, elle sert de point central : collecte de données (principalement issues des centres de services), exploitation des données et mise à disposition de données intelligentes aux responsables politiques et organisations clientes.

Le service Business Intelligence Competence Center

Le centre de services a été créé en 2018 et a pour objectif de valider les données chiffrées de tous les domaines de notre organisation. De cette manière, il aide à la prise de décision et soutient le fonctionnement opérationnel. L'approche repose sur un partenariat avec les différentes DG. Le BICC se chargera de la gestion de projet, de la gouvernance opérationnelle, du support produit et de la gestion des données. Pour cela, il peut compter sur un réseau SPOC interne qui représente les DG.

À l’avenir, la DG B&EP assurera : Le développement du BICC pour le SPF Stratégie et Appui en fournissant un BI-BUILD : soutien au fonctionnement de projets et développement de nouveaux produits et de rapports BI, un BI-POST-BUILD : soutien sur demande et maintenance des produits BI développés (mises à jour et monitoring des processus) et un BI-COORDINATE : gouvernance, gestion de données, technologie, concertation, budget et moyens en personnel.

En outre, le BICC effectuera également certaines missions réglementaires en tant que gestionnaire de données, notamment : La création et maintenance des numéros BCE ; La collecte des données PDATA et leur publication sur PDATA.be ;

La collecte et l'utilisation de données provenant de sources authentiques : Medex, Capelo, SNCB, registre national, BCSS et leur publication sur le site web Infocentre ; Le soutien de la DG B&EP lors du processus de la collecte de données et pour la rédaction de rapports stratégiques (Rapport sur la gestion des plaintes et Bilan social durable).

En outre, le Secrétariat de l'Inspection des Finances a également été affecté à la Direction générale Budget et Évaluation de la politique.

Pour finir, un service d'encadrement a également été repris dans l'organigramme : le service d'assistance au management de la Direction générale Budget et Évaluation de la politique. A.B. : 40.10.031001 Paiement des montants dus aux organes de contrôle auprès et pour le compte des organismes d’intérêt public.

Certains collaborateurs du SPF ou de l’Inspection des Finances ont été désignés en tant que commissaires du Gouvernement ou délégués du Ministre du Budget. En cette qualité, ils bénéficient d'une indemnité réglementaire. Le comptable ordinaire récupère ces indemnités auprès des organismes d’intérêt public.

A.B. : 40.10.110003 Personnel statutaire DG Budget et Évaluation de la Politique 5 446 6 866 6 762 5 419

A.B. : 40.10.110004 Personnel non-statutaire DG Budget et Évaluation de la Politique

A.B. : 40.10.121120 Personnel détaché EGOV DG Budget et Évaluation de la Politique

A.B. : 40.12.121121 Développement d'outils budgétaires La partie principale du budget (66 %) va au développement du Business Intelligence Competence Center (BICC) du SPF Stratégie et Appui et sera utilisé, d'une part, pour l'achat de consultants techniques et, d'autre part, pour le développement des compétences internes. L’autre partie (34 %) sera utilisée pour l'achat de consultants techniques lors de la poursuite du développement de l'outil budgétaire eBMC et lors du développement de la politique d’intégrité ainsi que lors de la poursuite du développement de la numérisation de la gestion des plaintes du pouvoir fédéral.

Direction générale Comptable fédéral / Procure-

La mission de la DG Comptable fédéral et Procurement (DG CFP) est de conseiller et soutenir les organisations clientes en matière de comptabilité et de marchés publics. Cette mission est assurée par deux centres de services.

Le centre de services Comptable fédéral est chargé de lancer la conception et la modernisation des systèmes comptables et financiers centraux ERP (FEDCOM, FaaS), de promouvoir et de soutenir ces systèmes afin d'en assurer l'harmonisation, la standardisation et l'intégrité. Il encadre aussi le cycle comptable dans son ensemble et dépose les comptes annuels consolidés de l'État fédéral, en vue de leur certification par la Cour des comptes à partir de l'année 2020.

Le centre de services Procurement est chargé du lancement et du maintien de la mise en place et de la modernisation des outils e-Procurement au service des pouvoirs adjudicateurs belges et des entreprises intéressées par des marchés publics belges. Le centre de services assure également la coordination, l’exécution et le suivi d’une politique d'achat fédérale efficace et effective.

La DG CFP s'efforce, par le biais de ses deux centres de compétences, de fournir, de manière continue et à l'avenir, aux services publics fédéraux et aux institutions les outils nécessaires, performants et conviviaux qui répondent à leurs besoins, qui sont adaptés à la technologie appropriée et aux processus orientés vers les meilleures pratiques, dans les domaines de la comptabilité et des marchés publics.

Dans ce cadre, la DG proposera toujours des conseils et un soutien appropriés aux organisations clientes. La DG souhaite également continuer à jouer un rôle clé dans l'exécution de contrats-cadres transversaux pour le pouvoir fédéral par le biais de sa centrale de marchés et vise à développer son rôle à cet égard. Les principaux objectifs opérationnels sont :

1. Centre de services Comptable fédéral

Soutien des SPF et les SPP dans le domaine de la comptabilité en développant l'application FEDCOM : Lancement et gestion de nouveaux projets, développement éventuel de nouveaux modules ou fonctionnalités du logiciel, attribution et monitoring des autorisations et des rôles dans le système FEDCOM, etc. L'utilisation correcte de l'application et le suivi du traitement des données dans le système, afin de pouvoir garantir la cohérence de la comptabilité et de soutenir les directeurs d'encadrement B&EP dans la gestion.

Garantir et optimiser la qualité des Master Data. Assurer la maintenance technique des applications à travers le fonctionnement et la maintenance des interfaces, les licences, etc. en fonction des évolutions techniques et conformément aux besoins des clients et des ressources.

À cette fin, le service du Comptable fédéral fonctionne comme centre d'expertise SAP au sein de l'administration fédérale et gère des projets essentiels à la gestion de l'entreprise et/ou liés à la volonté politique de numériser l'administration, tels que :

Le projet e-Invoicing « Outbound » : la facturation électronique aux clients des SPF/SPP (G2G & G2B) ; Le projet e-BMC : outil centralisé permettant le rapportage des données budgétaires et comptables et le rapportage SEC des institutions fédérales ; Le déploiement de FEDCOM au sein du SPF Justice (EPI & RO) ; Développer une plateforme comptable pour les services publics de petite et moyenne taille (institutions) ;

Le projet FaaS (Finance as a Service) : conceptualisation d'un nouveau progiciel ERP standard pour les institutions fédérales basé sur le logiciel SAP S4/HANA.

En outre, le centre de services fournit des conseils et de l'assistance en matière de comptabilité générale, analytique et budgétaire et pour la clôture de la comptabilité des SPF et SPP :

Formation des collaborateurs du pouvoir fédéral aux meilleures pratiques comptables et à FEDCOM ; Intégrer les recettes fiscales et non fiscales du SPF Finances sur la base du principe du droit établi ; Développer des outils de contrôle de gestion financière : rapports destinés au management ; Intégrer l'inventaire du pouvoir fédéral dans les comptes ; Élaborer et fournir des instructions et des guides pratiques sur les bonnes pratiques en matière de clôtures comptables (mensuelles ou annuelles) et sur des sujets ponctuels ; Assurer l'établissement des comptes annuels consolidés : des services de l'administration générale (SPF et SPP) et du pouvoir fédéral (administration générale + institutions).

2. Centre de services Procurement

Le nouveau centre de services Procurement a pour objectif principal la coordination, l'exécution et le contrôle d’une politique d’achat efficace et effective pour le pouvoir fédéral. Il effectue cela en assurant les missions suivantes :

Assister les acheteurs des services publics fédéraux dans la planification, la détermination et la prise en compte des besoins d'achat, dans la détermination des marchés pour lesquels des achats groupés sont indiqués et garantir un rapportage sur les éléments clés de la politique d'achat et les bonnes pratiques du pouvoir fédéral.

Fournir des sessions d’information, des formations et de l'assistance lors du déploiement de projets. La mise à disposition de documents type. La capture des besoins et volumes, l’ analyse des contrats, la collecte des informations sur les fournisseurs et la proposition des contrats de groupe. La gestion des contrats de groupe en tant que centrale de marchés.

La gestion, maintenance et le support des applications e-Procurement : e-awarding, e-notification, e-tendering, e-catalogue de manière à garantir l'accessibilité et la conformité au cadre légal. L’exécution et la gestion de la « Contract Lifecycle Management » : mise en service d'une plateforme englobant tous les processus d'achat (« Source to Contract » et « Purchase to Pay ») de manière centralisée et intégrée aux instruments ERP.

Cela comprend également la gestion et le suivi des contrats, les interventions en tant que Central Contract Repository, etc. Fournir de l'assistance et des conseils (juridiques) en matière de marchés publics, d'achats durables et innovants. Soutenir les organisations clientes dans l'exploitation de leur comptabilité et données Procurement : analyses dans les domaines « Finances et Procurement ».

A.B. : 40.11.110003 Personnel statutaire DG Comptable fédéral / Procurement 4 435 5 564 5 480 4 429

A.B. : 40.11.110004 Personnel non-statutaire DG Comptable fédéral / Procurement

A.B. : 40.11.121120 Personnel détaché EGOV DG

A.B. : 40.11.122148 Personnel détaché DG Comp-

A.B. : 40.13.121122 Développement et soutien des processus comptables 6 853 7 612 7 472 6 586 7 986 7 838

Ces crédits sont destinés à : 1. Couvrir les coûts structurels des licences SAP (50 %). 2. Apporter les extensions, ajustements et améliorations nécessaires au système. Les projets suivants sont prévus dans ce contexte (36 %) :

a. Achèvement du projet e-BMC (volet consolidation) ; b. Poursuite du déploiement de FEDCOM au sein du SPF Justice (EPI & RO) ; c. Mise en place et déploiement du projet FaaS (modèle ERP pour les institutions fédérales) au sein de l'institution pilote Régie des Bâtiments et détermination du Roadshow pour les prochaines étapes ; d. Mise en place d'e-Invoicing Outbound e. Mise en œuvre du projet GRC (optimisation de la gestion des utilisateurs, des rôles et des autorisations des applications SAP ; FEDCOM, FaaS, be- CEPS, moteur salarial) ; 3.

En outre, le crédit couvre également les besoins d'assistance généraux, les coûts de formation des collaborateurs du centre de services Comptable fédéral et le soutien spécifique et ponctuel nécessaire du centre d'expertise (14 %).

A.B. : 40.13.121123 Développement et soutien du cycle des achats 1 927 2 211 2 167 2 784 2 097 1. Couvrir les coûts structurels des outils e-Procurement et des licences SAP (SAP Ariba) (73 %). liorations nécessaires au système (27 %). Dans ce contexte, outre les outils e-Procurement, les ajustements évolutifs du projet suivant sont envisagés : achèvement du projet beCEPS (déploiement de la plateforme SAP Ariba).

A.B. : 40.13.742222 Investissements 2 883 Ces crédits sont destinés à l'achat des licences SAP nécessaires à l'utilisation des applications SAP et sont

liés aux extensions demandées par nos clients. Ce crédit comprend :

1. Une partie structurelle (25 %). 2. Une partie effet volume (75 %) liée au déploiement de FEDCOM au sein du SPF Justice.

Programme 40/2 Organisation et développement des processus de recrutement, de formation du personnel et du secrétariat social Direction générale Recrutement et Développe- MISSION

La direction générale Recrutement et Développement (R&D) encadre les membres du personnel fédéral et soutient les services d’encadrement P&O, tout au long de l’Employee Life Cycle, à partir du recrutement et de la sélection jusqu’à la fin de la carrière.

A cette fin, la DG R&D propose des services RH aux membres du personnel fédéral, candidats et SPF. En outre, elle élabore la réglementation RH applicable à la fonction publique fédérale et effectue des contrôles administratifs. Elle fonctionne également comme un centre d’expertise et de soutien aux transformations au sein de l'administration fédérale.

La DG R&D veut construire au sein du gouvernement, en étroite collaboration avec les clients, une politique puissante des ressources humaines qui équipe les organisations et leurs employés à relever les défis actuels et futurs de la société.

La DG R&D développera dans les prochaines années, conformément à cette vision, des projets spécifiques dans les trois axes suivants :

1. Assurer l'afflux de nouveaux employés, un apport sous pression par les économies réalisées les dernières années (moins de fonctionnaires), la pyramide d’âge inversée (grande sorties), les changements dans le marché du travail (war for talent), les limites du modèle de sélection actuel (vitesse, souplesse).

2. L'augmentation de la rétention des employés qui sont recrutés avec les systèmes de ressources humaines souples, dont la nécessité de l'organisation sera liée aux besoins du collaborateur individuel, en vue d’augmenter la performance et l'employabilité.

3. Rendre les organisations agiles afin qu'elles puissent répondre vigoureusement et rapidement aux exigences de l'environnement et équiper les travailleurs pour faire face à la transformation et au changement et développer leurs compétences pour l'avenir.

Pour soutenir sa mission et sa vision, la DG R&D est structurée en cinq business units dont une transversale et un service d'encadrement du Directeur général. Chaque unit joue un rôle clé dans la réalisation des objectifs stratégiques de la DG, à savoir attirer, recruter, développer et retenir les talents, concevoir et contrôler le cadre réglementaire et mettre en place une politique de bien-être.

La business unit 1 comprend : Planification du personne. Cela signifie aider les organisations fédérales à évaluer leurs futurs besoins en personnel via l’établissement du plan de personnel (y compris l’utilisation de l’outil SEPP) et un monitoring des risques.

Recrutement, sélection et certification. Cela inclut les missions de screening de A à Z de statutaires et de contractuels, le screening dans le cadre d'accessions et de promotions, ainsi que l'évaluation du top management. La DG R&D assure également la certification de compétences linguistiques, de la langue des signes et des consultants en sélection. Centre de carrière (y compris le talent management), ce qui signifie que la DG R&D facilite les mouvements de personnel, gère l'inplacement, la mobilité interne et l'outplacement.

La DG R&D fournit également une orientation professionnelle, une évaluation de potentiel, un soutien aux trajets de réorientation ou de réintégration.

La business unit 2 comprend : HR building blocks : élabore la réglementation applicable à la fonction publique fédérale et veille à son application par le biais de contrôles administratifs, gère et organise des commissions de recours en matière d’évaluation et de discipline du personnel de la fonction publique.

Key skills development. analyse les besoins de développement et développe des solutions d’apprentissage appropriées pour des compétences transversales et/ou génériques, des solutions d’apprentissage sur mesure et des solutions d’apprentissage en ligne.

Soutien aux professionnels RH par l'organisation et la coordination de la Selor Academy et

la communauté de pratique associée. La DG R&D coordonne un réseau de professionnels RH, est attentive à leurs besoins et à leurs attentes et leur fournit des instruments et des outils à cet égard.

La business unit 3 comprend : HR+, management et leadership dans le but de renforcer la capacité de management des services publics fédéraux en développant des compétences en management dans le domaine de la gestion, du leadership et la gestion de la communauté des cadres supérieurs

Coaching et accompagnement : formation et éventuellement certification de coaches et d'accompagnateurs, à affecter dans divers contextes RH.

Transformation : des conseils et orientations en matière de développement de l'organisation en ce qui concerne les nouvelles formes de travail, les processus de changement, le changement de culture, l'impact de la numérisation et la mesure de la satisfaction des employés et leur implication dans cette transformation.

La business unit 4 : Empreva. C'est la cellule centrale du service commun de prévention et de protection au travail de certains services publics fédéraux. Environ 80 % des services publics sont affiliés à Empreva. Les missions et la vision d’Empreva sont principalement dictées par un cadre légal, notamment la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.

Empreva était sous l’administration du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement depuis mars 2005. Désormais, elle fait partie du SPF Stratégie et Appui depuis le 1er mars 2017. Empreva a la mission d’aider et d'assister les autorités fédérales affiliées à maintenir le bien-être, la sécurité et la santé de leur travailleurs dans le lieu de travail et de contribuer à l’amélioration des conditions de travail.

Empreva se compose de 5 départements : Le département surveillance de la santé avec des conseillers en prévention-médecins du travail, des infirmiers de santé au travail et des collaborateurs administratifs, qui sont en charge de la surveillance de la santé du personnel fédéral. La surveillance de la santé a pour but de promouvoir le bien-être des travailleurs et de le préserver en prévenant les risques liés au travail.

Le département multidisciplinaire de gestion des risques donne son avis et son soutien aux services internes de prévention des services

fédéraux affiliés sur : l'ergonomie, l'hygiène du travail, les aspects psychosociaux du travail et la sécurité au travail. Il assure les visites des lieux de travail et coordonne les démarches multidisciplinaires relatives au bien-être au niveau fédéral. Le département psychosocial assure les missions dévolues à un service de prévention interne en ce qui concerne les aspects psychosociaux du travail Le département stratégie et relations clients assiste la direction d’EMPREVA dans le domaine de la gouvernance, assure le pilotage et la réalisation des analyses de risques informatisées et gère la relation avec les clients dès leur demande d’affiliation.

Le département service d'appui qui assure la coordination et l'administration en soutien des collaborateurs. Il est le garant de l’application des procédures IOD de BOSA en respectant les spécificités d’EMPREVA.

Empreva a depuis 2017 une nouvelle mission : Organiser la prévention primaire pour tout le paysage fédéral et assurer la coordination des démarches entreprises à ce niveau (principalement au sujet des risques psychosociaux, la prévention du burn-out et des troubles musculosquelettiques). Empreva reçoit à cette fin une dotation du pouvoir fédéral pour couvrir les frais de personnel. Le service d'encadrement de la DG comprend : Cellule Secrétariat et assistance au management : Cette cellule apporte un soutien direct au Directeur général et au management de la DG R&D sur différents domaines : Planification stratégique et pilotage ; Planification budgétaire et gestion opérationnelle ; Planification RH ; Gestion du portefeuille des projets stratégiques de la DG R&D (PMO) ; Changement de culture et change management, communication interne, concertation et coordination au sein de la DG R&D ; Gestion des ventes : tarification, gestion des contrats, facturation des prestations à des clients tiers-payants, gestion des relations contractuelles avec ces clients.

La Business Unit transversale : offre une aide et un soutien aux Business Units pour la livraison des produits et services du catalogue R&D et comprend :

La cellule Business Applications gère le portefeuille des applications nécessaires à la livraison des services de la DG R&D et développe une vision à long terme de ces applications, compte tenu des évolutions au sein du secteur RH. Data Science facilite la prise de décisions, fondées sur des données, fournit des conseils, des idées et formule des propositions pour optimiser les décisions organisationnelles.

L'équipe de préparation de la politique RH fournit des recommandations à la politique et au management sur la base de données probantes à propos des thèmes RH stratégiques du pouvoir fédéral avec un regard vers l'avenir sur le MRH fédéral. Elle crée également les collaborations nécessaires avec le monde académique ainsi qu'une base de connaissances RH. L'équipe Product Life Cycle Management gère le cycle de vie des produits et services dans le catalogue de produits et de services (CPS) de la DG R&D et le processus de publication de ce CPS.

L'équipe Qualité veille à la qualité des activités déployées par la DG R&D dans une optique d’amélioration continue. Il s’agit de garantir la qualité tant des processus que des produits et services. Cellule NIDO = “Nurturing Ideas, Developing Opportunities”

NIDO

est le laboratoire d’innovation de l’administration fédérale. Le laboratoire est une petite équipe de personnes auto-organisée. L'objectif est de débloquer le potentiel d'innovation dans le secteur public et d'assurer un environnement sûr pour les fonctionnaires pour expérimenter et apprendre à innover. La mission consiste donc à promouvoir et faciliter une culture de l’innovation où l’humain/le client et l’utilisateur est toujours au centre des préoccupations.

La DG R&D croie que les défis et les problèmes d’aujourd’hui peuvent être résolus par les idées nouvelles et innovantes qui germent dans et hors de l’administration (dans les entreprises innovantes). A.B. : 40.20.110003 Personnel statutaire DG Recrutement et Développement 16 140 15 609 15 275 16 122

A.B. : 40.20.110004 Personnel non-statutaire DG Recrutement et Développement 2 219 1 889 1 958 2 217

A.B. : 40.20.121120 Personnel détaché EGOV DG Recrutement et Développement

A.B. : 40.20.122148 Personnel détaché DG Recrutement et Développement

A.B. : 40.22.010002 Crédit provisionnel diversité L’objectif de ce crédit est de soutenir les organisations fédérales dans le développement de toute initiative spécifique en matière de diversité culturelle, d’égalité des chances et d’aménagement des postes de travail pour des personnes en situation de handicap en cofinançant des projets dans ces domaines. Il s’agit d’un crédit provisionnel qui peut être réparti, au moyen d’un arrêté royal, entre les administrations fédérales qui ont introduit une demande de cofinancement pour un projet dans le domaine en question suite au lancement de l’appel à projet (voir article 2.06.3 du dispositif du Budget général des dépenses).

Afin de prendre en compte la dimension de genre dans le cofinancement de ces projets relatifs à la diversité, plusieurs choses sont mises en place. Un exemple de ceci concerne l'appel de projet.

L’appel à projet diversité est diffusé sur Fedweb où toute organisation fédérale peut introduire une demande de cofinancement. Cet appel à projet est également relayé par la Présidente du Réseau de la diversité fédérale aux différentes responsables diversité des organisations fédérales ainsi qu’aux directeurs et directrices P&O. La diffusion de l’appel à projets touche ainsi aussi bien les hommes que les femmes de l’administration fédérale.

A.B. : 40.22.121123 Frais de fonctionnement dans le cadre du développement des processus de recrute- 6 262 7 501 7 351 4 716 7 425 Grâce à ce crédit de fonctionnement, la DG R&D remplit ses missions récurrentes quotidiennes en tant que centre de services RH et réalise des projets spécifiques relevant de l'exécution de la politique RH du Afin de prendre en compte la dimension de genre, la DG R&D met en place l’action suivante : la stimulation de l’égalité d’accès aux sélections.

L’administration fédérale était composée, en 2019, de 53% de femmes et de 47% d’hommes. Concernant la répartition des fonctions de mandataires, en 2019, la répartition des femmes et des hommes est moins égalitaire : 70% d’hommes et 30% de femmes. Afin de prendre en compte cette sous-représentation des femmes dans les fonctions de top management et de rééquilibrer la proportion de femmes, la DG R&D organise chaque année le projet « Top Skills » qui vise à encourager les femmes ayant un talent managérial à postuler pour les fonctions de top management dans l’administration fédérale.

Les principaux domaines d’activités sont : Gérer le monitoring des risques pour le gouvernement, lié à la planification du personnel au sein des différentes organisations fédérales via l'outil SEPP : 600 000 euros. Les prestations d’assistance et de maintenance visent à garantir la continuité des principaux produits et services structurels délivrés actuellement par la plateforme SEPP.

Ces produits et services sont les suivants : La production mensuelle du rapportage salarial que Persopoint adresse à ses clients pour permettre le contrôle de la bonne exécution de tous les ordres de paiement du personnel et effectuer leur rapportage interne spécifique. La réalisation à destination du Conseil des Ministres du monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel (circulaire 669).

Ce Monitoring est réalisé 2 fois par an : sur base des données du mois de mai et sur base des données du mois de décembre. Le support décisionnel aux services et à l’Inspection des Finances dans la gestion des marges opérationnelles.

L’analyse des données salariales pour répondre à toute question ponctuelle concernant l’évolution des équivalent temps plein et de la masse salariale passée ou future émanant du management des services, du gouvernement, ou pour répondre aux questions parlementaires. La publication des référentiels que sont le catalogue des coûts de référence par échelle et les ordonnancements salariaux observés. La conception et la mise à jour d’un référentiel des grandes dimensions RH utiles au rapportage décisionnel (structure budgétaire, nomenclature des niveaux et des classes, modèle salarial, …)

Recrutement, sélection (y compris les sélections du top management) et certification (e.a. les certificats linguistiques) : 850 000 euros. En 2019, 7 619 offres d’emploi ont été traitées pour le fédéral. En 2021, on estime pouvoir traiter 7 500 offres d’emploi au sein du fédéral et environ 1 000 pour le non-fédéral. 21 929 candidats ont passé un examen linguistique en 2019 et 6 950 ont obtenu un certificat. On estime le nombre de candidats screenés en 2021 et 2022 à 23 500.

Soutenir et faciliter le marché intérieur (mobilité temporaire et permanente), accompagnement de carrière, les trajets de réorientation et de réintégration, les outils dans le domaine de la gestion des talents : 175 000 euros.

Concernant le développement des talents et le job/ team crafting 125 personnes se sont inscrites au self-service et 124 ont participé aux workshops en 2019. Trois accompagnements sur mesure ont été réalisés. En 2021 et 2022, nous estimons 130 inscriptions pour les selfservice, 100 pour les workshops, et 8 accompagnements sur mesure. Les accompagnateurs dans le réseau Talent+ sont passé de 45 en 2018 à 71 en 2019, 111 accompagnements de carrières ont été effectués en 2019.

En 2021 et 2022, on estime 75 accompagnateurs et 120 accompagnements de carrière. 8 organisations ont pris part à l’unique trajet de réorientation organisé en 2019. 582 noux membres ont participé en 2018 à l’un des seize trajets organisés. En 2021 et 2022, on estime 800 personnes pour 20 trajets.

Apprentissage et développement : développement de compétences génériques (management, communication, compétences linguistiques, IT, leadership, RH, gestion de projets, etc.) et de connaissances et compétences spécifiques au secteur public (budget, comptabilité publique, marchés publics, questions juridiques, etc.). La gamme de la DG R&D comprend des cours de formation standard et des projets réalisés sur mesure et à la demande.

Les formations sont proposées en classe et en ligne, ou un mixte des deux. En outre, la DG R&D facilite l'apprentissage en réseau et soutient (y compris en ligne) ainsi l'apprentissage mutuel et l'échange des meilleures pratiques liées à certaines fonctions, rôles ou problématiques au sein de l'administration fédérale : 3 250 000 euros.

En 2019, 2743 jours de formations classiques ont été prestés auxquels 13 427 personnes se sont inscrites. Pour 2021, on estime dispenser 2 500 jours de formations classiques avec 12 000 inscriptions. Concernant l’apprentissage en ligne, 11 520 participations ont été enregistrées en 2019. Le nombre de solutions d’apprentissage en ligne est passé de 19 à 142 en 2019. En 2020 et 2021 s’attend à 10 000 participants en ligne, et 20 solutions d’apprentissage en ligne.

Coaching et accompagnement : 260 000 euros. Dans le cadre du réseau Lumen, le nombre de coachs et d’organisations affiliées s’élèvent respectivement à 135 et 20 en 2019. Pour 2021, on espère atteindre les nombres respectifs de 150 et 20. En 2019, 66 coachings individuels et 85 coachings en groupe ont été effectués. En 2021, on compte réaliser 60 coachings individuels et 100 en groupe. En 2019, 400 participants ont suivi le trajet In Vivo.

Pour 2021 en 2022, on attend le même.

Utiliser et mettre à la disposition des organisations fédérales des outils et des applications dans le contexte des processus RH

ITMA

(gestion de la formation), MOODL (apprentissage en ligne), OptimaS (gestion de la sélection), plateforme de test, portefeuille de tests, Panorama (feedback 360°), LimeSurvey (évaluations de satisfaction), cadastre des données du top management, Crescendo (évaluation) : 2 030 000 euros. Ce montant permet la mise en œuvre et le développement des projets inhérents aux applications business (750 000 euros), mais également la gestion efficace des produits (600 000

euros). Panorama (190 000 euros), Crescendo (440 000 euros) ainsi que le monitoring du Business (50 000 euros) sont gérés, optimisés et développés grâce à ce budget. Gérer une plateforme d’avantages pour l'administration fédérale : 20 000 euros. Préparation de rapports de politique et études en collaboration avec des universitaires : 45 000 euros. Conseils et support dans la mise en place et la mise en forme de certains processus RH, par exemple. : rédaction des descriptions de fonction et pondération, évaluation des top managers, mise en place d'un plan de développement global, etc. : 125 000 euros

NIDO

: 145 000 euros. Ce budget sera utilisé pour différents projets : Inspirator (10 000 euros), Skillbooster (20 000 euros), Gov buys Innovation platform 2.0 (30 000 euros), Idea for Gov Platform (15 000 euros), Challenger funder (50 000 euros) Community Nido (15 000 euros) et Awareness making (5 000 euros). A.B. : 40.22.121132 Frais de fonctionnement pour le recrutement et développement pour le compte de clients tiers 1 061 1 315 1 048 Les dépenses sur cette allocation de base sont liées aux recettes de l’article 16.00.05 du budget des voies et moyens.

Ces dépenses se rapportent aux sélections qui se situent en dehors de la mission légale normale de Selor, notamment le recrutement statutaire dans les services publics fédéraux. Il s’agit par exemple de procédures de promotion, de recrutements pour d’organisations autres que la fonction publique administrative fédérale, ou des tests psychotechniques pour les agents de gardiennage. Ce budget est prévu pour :

Publication des offres d'emploi : 100 000 euros Missions de sélection : 130 000 euros Missions de certification (linguistique et gardiennage) : 875 000 euros Le soutien en organisant les tests PC : 100 000 euros Missions liées à l'apprentissage et au développement : 5 000 euros Autres : 105 000 euros

A.B. : 40.22.330020 Subsides pour la promotion de la Fonction publique

Les subsides pour la promotion de la fonction publique sont utilisés à des fins d’attraction des femmes et des hommes pour tous types de fonction, à tous types de niveau et pour toute l’administration fédérale.

Sur ce crédit, des subventions facultatives peuvent être engagées pour des initiatives ayant pour objet l’étude et l’amélioration de la fonction publique.

Les subsides peuvent être utilisés pour des campagnes d’attractivité en ligne, via les médiaux sociaux notamment, afin de toucher un public le plus large et le plus mixte possible.

A.B. : 40.22.330021 Subventions activités de formation organisations syndicales 1 165

Il s’agit d’une intervention dans les frais des activités de formation organisées par les organisations syndicales, suivant l’arrêté royal réglementaire du 24 mars 2003 relatif à l’octroi d’une subvention aux organisations syndicales représentatives visées à l’article 7 de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. A.B. : 40.22.742223 Dépenses d'investissement DG R&D

Il s’agit spécifiquement de matériel (ordinateurs, beamers, cameras, smart boards, tables mobiles, chaises avec tables repliables, etc.) utilisé dans les salles par la DG R&D pour des formations, l’organisation d’événements et de conférences, les screening et les sélections. En d’autres mots, il s’agit d’investissements directement liés aux missions principales de la DG R&D. Il convient de les distinguer des dépenses ordinaires qui visent le soutien de l’administration et des propres collaborateurs.

A.B. : 40.24.110003 Personnel statutaire Empreva

3 304 3 604

A.B. : 40.24.110004 Personnel non-statutaire Empreva

A.B. : 40.24.121131 Frais de fonctionnement pour le soutien des missions d’Empreva

Il s’agit principalement de dépenses liées au bon déroulement des missions de surveillance médicale exercées par les conseillers en prévention – médecins du travail et les infirmiers de santé au travail.

A.B: 40.24.12199 Indemnités de frais forfaitaires

Il s’agit surtout de dépenses comme de frais de déplacement, indemnité de télétravail et frais de séjour.

Direction générale Secrétariat social PersoPoint

La mission de la direction générale PersoPoint est de garantir une administration du personnel et des salaires efficace, orientée clients et de qualité de ses organisations clientes fédérales et du SPF Stratégie et Appui.

En 2022, PersoPoint a comme vision de compter parmi ses clients toutes les organisations fédérales ainsi que quelques organisations non-fédérales. Nos clients nous confient leur administration complète du personnel et des salaires. Leurs collaborateurs et leurs chefs nous reconnaissent comme des experts en la matière.

Le niveau politique et le management de nos organisations clientes font appel à nous en tant que conseilleur stratégique. Notre source authentique d’information stratégique est une atout important à cet égard. PersoPoint est, au sein de l’autorité fédérale, un exemple de Gouvernance, de « Custormer experience » et d’Excellence opérationnelle. Afin de tout réaliser, PersoPoint vise une implication et une responsabilité optimales de la part de ses clients: les « clients-propriétaires » contribuent à diriger l'organisation de PP.

La DG est divisée en 4 départements opérationnelles et 4 départements de soutien. Les départements opérationnels assurent la réalisation d’un objectif stratégique particulier Administration du personnel et des salaires et Post- Payroll

PersoPoint prend en charge le traitement administratif de tous les événements de la carrière d’un membre du personnel, depuis son entrée en fonction jusqu’à la fin de sa carrière. Chaque membre du personnel a accès à ses données via son dossier du personnel digital et via le module Self-Service. En plus, PersoPoint calcule et paie les salaires, les allocations et les compensations des membres du personnel statutaires et contractuels, et veille à la conformité des obligations fiscales et sociales. PersoPoint paie également les ministres fédéraux, les secrétaires d'Etat ainsi que leurs

Conseil et assistance juridique Cette cellule juridique de Persopoint travaille depuis 2019 en collaboration avec le service juridique de DG R&O. Par conséquent, Persopoint soutient les gestionnaires de dossiers et les clients dans les dossiers complexes et les questions juridiques. Ils sont en contact étroit avec leurs collègues chargés de préparer et d’évaluer la politique en matière de statut, de conditions de travail et de politique de rémunération.

Business Analyse & rapportage PersoPoint assure le rapportage complet des données dont elle dispose dans Scope (le système de gestion de personnel) et dans le moteur de salaire. Outre les rapports standards, PersoPoint fournit également des rapports sur mesure au service de la politique RH des organisations clientes.

Projets et ICT De nombreux projets sont nécessaires pour automatiser l’entièreté de l’administration du personnel et des salaires. En plus du personnel de la DG SAI-ICT, PersoPoint fait appel à des consultants externes. Les besoins ICT de la DG concerne le développement, le suivi technique et/ ou la maintenance de l’ancien moteur de salaire mainframe (SLR4) ainsi que du nouveau (PersoPay), de SAGO et de SCOPE

A.B. : 40.21.110003 Personnel statutaire DG Secrétariat social PersoPoint 8 992 11 222 10 907 8 968

A.B. : 40.21.110004 Personnel non-statutaire DG Secrétariat social PersoPoint 1 033 1 257 1 030

A.B. : 40.21.121120 Personnel détaché EGOV DG Se-

A.B. : 40.21.122148 Personnel détaché DG Secréta-

A.B. : 40.23.121125 Frais de fonctionnement Perso- Point 7 908 6 136 6 013 10 445 6 415 Cette allocation de base sert pour :

1. La poursuite du développement de Perso- Point et le remplacement de l’ancien moteur de salaire mainframe (SLR4). Pour cela, plusieurs projets de développement IT sont en cours

SCOPE

(PeopleSoft) : outil de gestion administrative du personnel. PersoPay (SAP) : nouveau moteur salarial développé pour remplacer SLR4 pour le calcul des traitements. Ce nouveau moteur salarial a été mis en service à partir du 1er avril 2020 (première wave) et il intégrera progressivement les organisations clientes suivant leur date d’embarquement dans PersoPoint. Wave 2 est prévue

pour le 1/1/2021; Wave 3 pour le 1/1/2022 et la dernière Wave le 1/1/2023 comme approuvé par le conseil des ministre de 29/4/2019. PersoPay sera connecté à SCOPE pour automatiser le transfert des informations du personnel ayant un impact sur le calcul de leur salaire.

ServiceNow – SAGO : plateforme de communication entre les agents et leur gestionnaire de dossiers, via un système de ticketing et de formulaires électroniques. Cette plateforme est connectée avec SCOPE afin d’automatiser une partie des transferts d’information

SCOPE

et ServiceNow sont déjà fonctionnels mais doivent encore être améliorés afin de reprendre toutes les spécificités (carrière, temps de travail, formulaires, etc.) des organisations clientes et ainsi permettre une transposition optimale des données de leur personnel lors de l’embarquement de chacune d’entre elles dans PersoPoint.

2. L’entretien des différentes applications ainsi que toutes les modifications juridiques : Les licences PeopleSoft/Oracle ainsi que leur mise à jour annuelle ; L’entretien des applications: qui comprend la maintenance corrective et juridique annuelle pour SCOPE (Peoplesoft) et PersoPay (SAP).

3. Le Change management dans le cadre des embarquement. Ce service consiste en l’accompagnement des organisations clientes avant et pendant leur embarquement vers PersoPoint, tant au niveau organisationnel que technique, conformément au planning approuvé par le Conseil de Ministre du 29/04/2019. Les détails sont dans les tableaux repris ci-dessous.

4. Le 2ème pilier des pensions : développement des outils nécessaires pour une gestion optimale au sein de Persopoint.

En résumé, Il s’agit pour la plupart de grands projets qui s’étalent sur plusieurs années. Le résultat attendu de ces projets est un traitement end2end automatisé de l’administration du personnel et des salaires.

Actuellement, l’utilisation des frais de fonctionnement se répartissent comme suit : 1. Développement des applications : environ 45 %

Clients actuels Administration des salaires

Loon-administratie SPF Stratégie et Appui ✔ SPF Chancellerie du Premier Ministre SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie SPF Intérieur - Services administratifs SPF Intérieur - Services continus SPF Affaires étrangères, commerce extérieur et Coopération au Développement (+ coopération internationale) Régie des Bâtiments SPF Sécurité sociale SPF Mobilité et Transports SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement SPF Emploi, Travail et Concertation sociale SPP intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie SPF Justice (services centraux inclus) SPF Justice (cultes) SPF Justice (Etablissements pénitentiaires EPI) SPF Justice (Ordre judiciaire) SPF Justice (Sûreté de l'Etat) SPF Justice (Organes de gestion, AFCN) Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) SPF Finances SPP Politique Scientifique Service d’information scientifique et technique (SIST) Secrétariat polaire Réseau de Recherche Télématique belge (BELNET) Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Bibliothèque royale de Belgique - Albert Ier Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Musée royal de l'Afrique centrale Institut royal du patrimoine artistique Musées royaux d'Art et d'Histoire Musées royaux des Beaux-arts de Belgique Institut royal météorologique de Belgique Institut royal d'aéronomie spatiale de Belgique Observatoire royal de Belgique Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) Conseil d'Etat Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) Institut géographique national (IGN) Cour des comptes Conseil supérieur de la Justice Institut de formation judiciaire Bureau fédéral du plan Service de médiation de l'énergie Collège des médiateurs fédéraux Autorité belge de la concurrence 2.

Maintenance des applications : environ 41 % 3. Change management : environ 4 % 4. Le 2ème pilier des pensions : environ 10% du

Les tableaux ci-dessous sont des résumés des clients actuels et des clients de l’onboarding.

Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (Cocom) Autorité de protection des données Organe de contrôle de l'information policière (depuis 22/09/2015) Banque Nationale de Belgique Monnaie Royale de Belgique Autorité des services et marchés financiers (FSMA) Office de contrôle des mutualités Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins Institut pour l’égalité des femmes et des hommes War Heritage Institute Orchestre national de Belgique Service de médiation pour le consommateur Conseil Supérieur des Indépendants et des PME Agence Federale de la Dette Caisse nationale des Calamités (CNC) Comité P - Comité permanent de contrôle des services de police Commission chargée de la surveillance des méthodes de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité

Onboarding 2020-2022 – grands clients Client Deadline Onboardings AFMPS SPF Santé publique Conseil d’Etat SPF Justice - EPI SPF Justice – Ordre judiciaire SPF Justice - Cultes SPF Intérieur – Services continus IBPT SPF Affaires étrangères Sûreté de l’Etat

Onboardings des petits clients (< à 200 dossiers de personnel)

ding Institut national de criminalistique et de criminologie Services de Médiation pour le Consommateur Institut pour l'égalité des femmes et des hommes Service de Médiation de l’énergie Organe de contrôle de l'information policière Autorité des services et marchés financiers L'Autorité de protection des données Comité P Institut géographique national Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Programme 40/3 Développement et soutien du changement numérique au sein des autorités fédérales Direction générale Transformation digitale

La Direction générale Transformation digitale est l’administration fédérale pour l’innovation et la transformation numérique et l’e-gouvernement. La DG Transformation digitale élabore la stratégie, noue des contacts internationaux, facilite l’opérationnalisation au sein de l’Administration fédérale, et suit la mise en œuvre. La DG Transformation digitale stimule la collaboration et la réutilisation, et développe à cette fin les standards nécessaires. Elle contribue à développer l’assise sociale pour l’administration numérique.

La DG Transformation digitale entend offrir aux clients d’une Administration fédérale plus efficace des services numériques intégraux, axés sur les utilisateurs et fiables. La Belgique souhaite figurer dans le peloton de tête des pays leaders en la matière. Dans ce cadre, la DG Transformation digitale veut devenir le catalyseur d'une numérisation accélérée de la société en nouant systématiquement des liens de coopération avec des acteurs publics et privés.

La DG est divisée en 3 départements et en un service d'appui au management :

Services ICT Ce département comprend 5 domaines :

Identification, Authentification et Autorisation (IAA) : ce domaine examine les possibilités de s’identifier en ligne en toute sécurité et avec certitude. Il propose une solution fiable pour constater l’identité de l’utilisateur final afin qu'un accès sécurisé aux applications gouvernementales en ligne puisse être garanti à tous les services publics. Intégrateur de services fédéral (ISF) : ce domaine réduit les formalités administratives au minimum en veillant à ce que le principe « only once » puisse être appliqué.

Cela signifie que l’Administration ne doit pas redemander des informations dont elle dispose déjà. Il s'agit de

données à caractère personnel, de données d'entreprises et de données gouvernementales. Outre les données plus « classiques » (à caractère personnel et d’entreprises), la DG TD permet à certains groupes de consulter, d’adapter ou d’échanger une combinaison de données. La solution vise avant tout à permettre l’échange mutuel de données et à rendre accessibles des sources de données, authentiques ou non.

L'amélioration de l'intégration et de l'agrégation de données en tant que moteur des futures applications d'intelligence artificielle jouera un rôle important à cet égard. Applications orientées processus (AOP) : contacter les différents groupes cibles d’un service ou d’une institution sans recourir à Internet n’est plus concevable. Afin d’assurer la présence d'un service ou d'une institution sur Internet, la DG TD offre toute une gamme de solutions, telles que des ensembles d’outils permettant de mettre du contenu en ligne, des conseils pour la conception d’un site web, ou la mise à disposition de plateformes rendant possible une interaction en ligne avec les utilisateurs finaux.

L'accent est de plus en plus mis sur les écosystèmes et les plateformes dans le cadre d'une coopération ouverte. Web Content Management (WCM) : la DG TD offre un ensemble complet de solutions permettant de publier et gérer du contenu, ainsi que de lui donner forme. Il est possible de faire appel à la DG TD pour le développement de sites web et la mise en œuvre d’un système de gestion de contenu web ou d'un moteur de recherche.

La DG TD prévoit aussi des solutions pour la collecte et l'analyse de statistiques de visite. De cette façon, une stratégie commune de « front office » est élaborée afin que le principe « no wrong door » puisse être réalisé efficacement. Une nouvelle mission dans ce cas est l’accessibilité web. La DG TD propose aux malvoyants et aux groupes vulnérables des normes pour l’accessibilité de sites web et d’applications.

Elle développe aussi des outils capables d’analyser des sites web afin d’en vérifier l'accessibilité conformément aux directives et aux normes et soumet des propositions d’amélioration. Infrastructure, Opérations & Support (IOS) : Le gouvernement numérique requiert davantage qu’un simple site web bien conçu et enrichi d’informations correctes. Derrière chaque application fiable et performante se cache toute une infrastructure de réseaux digitaux, de serveurs d’Internet et d’applications, de banques de données et de services de support.

IOS veille à une approche intégrée des

plateformes et utilise les services G-cloud communs.

En résumé, le département « Services ICT » de la DG TD développe des services et plateformes transversaux en cocréation/cosourçage avec ses clients (les SPF, SPP, OIP et IPSS), le tout en interaction avec le G-Cloud.

Voici quelques services offerts par la DG :

Mettre en place et gérer l’infrastructure ICT de base et le Service Desk informatique en association avec le G-Cloud ; Poursuivre le développement de la gestion des services du catalogue de produits et services de la DG Transformation digitale dans le cadre de sa mission ; Soutenir les services publics fédéraux dans leurs initiatives de transformation numérique ; Développer des services et plateformes numériques transversaux en collaboration avec les organisations fédérales (Digital Communication services, Life events, Operations & Infrastructure Services,…).

Stimuler l'interopérabilité et l’utilisation généralisée de standards ouverts entre services publics.

Transformation

Elle se charge de développer des outils et des méthodes de transformation numérique qui soutiennent l'innovation et placent les utilisateurs (citoyens et entreprises) au centre de la conception des services. Le département Transformation digitale constitue la force motrice des réalisations du « 2020 BE Digital roadmap ». Cette feuille de route doit permettre d’atteindre les ambitions posées pour parvenir à une numérisation maximale des interactions avec les clients constitués de citoyens, entreprises, autorités entre elles et pouvoirs régionaux/locaux et les processus opérationnels sous-jacents.

Afin de réaliser cette transformation numérique, on utilise une approche orientée vers les clients qui se base sur une analyse des besoins et sur le parcours de l’utilisateur (appelé « customer journey »), à savoir le parcours suivi par les citoyens/entreprises dans le cadre de leurs interactions avec les autorités. Un projet important de Transformation est la réalisation de la « Single Digital Gateway », qui permet aux citoyens d'avoir accès à tous les services du gouvernement en passant par une entrée unique.

Innovation

Innovation est le fil conducteur du processus visant à fournir aux citoyens, aux organisations et aux institutions publiques des services transparents, fiables et axés sur les clients. La DG TD se consacre dès lors pleinement au principe de l’« innovation ouverte ». En développant intensivement divers réseaux avec les citoyens, les entreprises, les start-up, les universités et les experts, la DG TD répertorie les opportunités et échange des idées.

Sur la base des tendances technologiques, des besoins des clients et de l'idéation, la DG TD recherche des solutions numériques innovantes ayant le potentiel de devenir des modules génériques réutilisables. Parmi les projets concrets du département Innovation, on peut citer les « BosaBot », qui permettent d’améliorer le fonctionnement opérationnel envers le citoyen à l'aide de la technologie du « chatbot ».

De plus, quelques laboratoires sont prévus dans le domaine de l’intelligence artificielle afin d’acquérir des connaissances en la matière et d’identifier des projets potentiels liés à cette technologie. En outre, la DG donne des conseils et développe des projets pour les nouvelles technologies, en concertation avec l'Agenda numérique du ministre compétent. Dans ce cadre, elle réalise des synergies entre les entreprises et les TIC en intégrant des processus, des systèmes et des services sur la base d'une approche orientée vers les utilisateurs.

Elle est connue pour son expertise, son efficacité et son efficience. Voici les principaux projets : Projets dans le cadre des directives de l'UE, notamment eIDAS, RGPD, accessibilité du web, Single Digital Gateway et interopérabilité transfrontalière ; Projets dans le cadre de l’Agenda numérique La mise en place de l’interopérabilité entre institutions publiques par le biais du développement d'une « Federal Service Platform » ; La protection de l’identité numérique par le biais du développement d’outils d’identification, d’authentification et d’autorisation généralement utilisables qui se sont concrétisés notamment dans le FAS (Federal Authentication Service), Itsme et MyProfile ; La mise en place de l’e-facturation et de l’edépôt ; Le lancement de l’eBox pour les citoyens et les entreprises ; Le lancement de sites web et de plates-formes citoyennes permettant d’informer et de faire participer les citoyens.

Service d'appui au management

Ce service renforce le fonctionnement général de la DG Transformation digitale, en mettant l'accent sur les rapports relatifs aux réalisations et sur le fonctionne-

ment interne avec les initiatives de continuité des activités. Il apporte un soutien direct au management de la DG TD, principalement dans les domaines suivants :

« Project Management Office » : gestion du portefeuille de projets numériques et coordination des priorités numériques entre les services publics ; coordination des « G-Cloud Boards » et du Comité de Suivi TIC ; Préparation de la politique en ce qui concerne la stratégie numérique du gouvernement, avec une attention particulière accordée à la planification budgétaire et des ressources humaines en tant que management et pilotage opérationnels ; Gestion de la communauté et marketing Relations internationales ; e-législation : conseils juridiques et rédaction de la réglementation ; Le Comité de sécurité de l’information (CSI) qui coordonne le suivi de la législation relative à la vie privée ; Travail de secrétariat général tel que le secrétariat du G-Cloud Board stratégique et des comités de concertation avec les rapports trimestriels correspondants destinés au gouvernement ; La gestion du « Digital Belgian Skill Fund » qui subventionne les initiatives de parties tierces qui enseignent des compétences numériques à des groupes vulnérables de jeunes et de jeunes adultes.

A.B. : 40.30.110003 Personnel statutaire DG Transformation digitale Engagements 1 910 2 912 2 721 Liquidations 1 905 L'objectif de la DG Transformation digitale en termes d'utilisation des moyens est de mener à bien ses tâches essentielles en interne (40.30.110003 ; 40.30.11004 ; 40.30.121120). Il s'agit de profils tels que la gestion de projets, l'expertise fonctionnelle, l'architecture informatique, la gestion de contrats, mais aussi la gestion des relations internationales, l'expertise juridique, la communication, le développement et la gestion des relations avec les partenaires et la création de communautés dans plusieurs domaines liés à l'innovation, l'intelligence artificielle, les éléments sociaux numériques, etc.

Le plan de personnel de la DG Transformation digitale se fonde sur ce principe et continuera à viser un équilibre cohérent entre le personnel statutaire, non statutaire et détaché. Actuellement, plus de la moitié des effectifs en personnel est constituée de collaborateurs EGOV. Cela se traduit aussi dans le budget relatif au

personnel, dont 70% environ sont consacrés aux détachements EGOV.

Il convient toutefois de constater que le recrutement de personnel statutaire ayant une formation informatique reste un défi de taille.

A.B. : 40.30.110004 Personnel non statutaire DG Transformation digitale

A.B. : 40.30.121120 Personnel détaché EGOV DG 5 463 6 699 6 565 5 107

A.B. : 40.31.121126 Frais de fonctionnement DG 25 811 27 686 27 229 23 982 27 411 Dans les frais de fonctionnement de la DG Transformation digitale, les composants importants sont la gestion des services et la réalisation de projets. Ils sont principalement réalisés par des ressources externes. Cela se fait généralement par le biais de contrats sur appels d'offres établis en tant que marchés publics dans le cadre des centrales de marchés existantes ou nouvelles, afin de maximiser les synergies dans le domaine des achats informatiques.

Les crédits prévus seront principalement utilisés afin de poursuivre la prestation de services existante pour que d'autres organisations publiques fédérales puissent continuer à numériser leurs services et afin de mener à bien l’Agenda numérique et les projets qui y sont définis. Il convient de noter que l'augmentation significative de l'utilisation de nos services entraîne inévitablement des coûts supplémentaires substantiels dans les opérations de la DG (IOS et Service Management).

Ces coûts supplémentaires ont un effet de retour sur nos clients, à savoir les autres organisations publiques.

Les crédits ont été attribués comme suit aux différents domaines : Applications orientées processus (AOP) : 23% Domaine Intégration de services (DIS) : 22% Domaine Infrastructure, Opérations et Support (IOS) : 22% Domaine Identification, Authentification et Autorisation (IAA) : 15%

Domaine Web Content Management (WCM) :

A.B. : 40.31.354001 Subventions facultatives ICT Il s'agit d'une subvention à l'association internationale openPEPPOL, qui est active dans la promotion de la communication électronique entre le gouvernement et les entreprises.

A.B. : 40.32.121130 Frais de fonctionnement dans le cadre du Digital Belgium Skills Fund

Cette allocation de base concerne les frais de fonctionnement pour la (sous-traitance de) la gestion de la mesure de subvention. Les crédits seront transférés à partir de 2021 à l’ allocation de base 40.31.121126. A.B. : 40.32.33002 Subventions à diverses organisations dans le cadre du Digital Belgium Skills Fund 5 800 5 900 5 408 Dans le budget de la DG Transformation digitale est inscrit un budget annuel de 6 000 000 euros ( les subventions et les frais de fonctionnement associés) pour le Digital Belgium Skills Fund (DBSF).

Il permet de subventionner des projets d’enseignement de compétences numériques à des groupes vulnérables qui risquent de se radicaliser ou de ne pas être inclus dans le monde numérique.

Nous prévoyons de lancer des initiatives similaires, avec tout au plus un léger changement d'orientation sur les groupes cibles. Cet ajustement est susceptible d'avoir un impact sur le type d'organisations subventionnées et donc sur les allocations de base à prendre en compte. Ce n'est qu'une fois la sélection des projets à subventionner achevée que l'on connaîtra clairement la répartition effective.

Programme 40/4 Fedoclean

d’entretien

DIVISION ORGANIQUE 41 SOUTIEN À LA POLITIQUE

L’accord de gouvernement prévoit, dès l’installation de ce dernier, la rédaction d’un plan de relance et d’investissements, en concertation avec les régions, communautés et pouvoirs locaux. L’élaboration de ce plan s’inscrit dans la volonté du gouvernement de pallier les conséquences désastreuses de la crise de la Covid- 19 sur l’économie Belgique, mais également de répondre à un certain nombre de défis structurels auxquels notre pays doit faire face.

Parmi ces défis figurent notamment la transition vers une économie décarbonée et digitale, la détérioration de notre infrastructure, ou encore le ralentissement de la croissance de la productivité.

D’importants instruments financiers ont été déployés au niveau européen pour soutenir les États-membres dans leurs efforts de relance. Parmi ces instruments financiers européens, la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR) est le plus significatif. La FRR est un instrument financier temporaire de soutien aux Étatsmembres. L’engagement des subsides aura lieu en deux phases : une première enveloppe de 70% sur la période 2021-20222, et les 30% restants au cours de l’année

Néanmoins, pour pouvoir bénéficier de ces financements européens, la Belgique doit remettre à la Commission européenne un Plan national pour la Reprise et la Résilience (PRR) unique, coordonné au niveau fédéral, dans lequel sont détaillés les projets d’investissements, à tous les niveaux de pouvoir, pour lesquels un soutien financier est sollicité. Le PRR doit contenir aussi des engagements sur des réformes structurelles en réponse aux recommandations émises par le Conseil de l’Union européenne dans le

cadre du semestre européen (CSRs 2019, 2020). Ces investissements et ces réformes doivent former un tout cohérent et être rassemblés au sein de composantes. Programme 41/1 Investissements de l’autorité fédérale Investissements dans le cadre du plan fédéral d’investissements. Le Plan de relance et d’investissements est composé de trois grands volets : les mesures de relance, les investissements stratégiques et les réformes structurelles.

Le PRR est articulé en cinq axes thématiques, correspondant aux priorités énoncées dans l’accord de gouvernement fédéral 2020-2024, ainsi qu’aux priorités européennes :

1. Belgique durable (#BeSustainable) a. Rénovation énergétique des bâtiments b. Production et stockage d’énergie renouvelable et flexible c. Renforcement des réseaux de transport, des interconnexions et des smart grids d. Technologies innovantes et propres e. Economie circulaire f. Biodiversité 2. Belgique numérique (#BeDigital) a. Connectivité b. Administration numérique c. Innovation d. Cybersécurité 3.

Belgique mobile (#BeMobile) a. Rail b. Mobilité durable c. Mobilité intelligente 4. Belgique solidaire (#BeInclusive) a. Soins de santé b. Enseignement et formation c. Publics fragilisés 5. Belgique entreprenante (#BeProductive) a. Entrepreneuriat b. R&D c. Climat des affaires A.B. 41.10.01.00.01 Crédit provisionnel à répartir pour projets d'investissements

1 000 000

200 000

Base réglementaire Les notifications du Conseil des ministres du 23 octobre 2020 prévoient en 2021 un crédit d’engagement de 1 000 000 000 euros et un crédit de liquidation de 200 000 000 euros pour les investissements publics. Méthode de calcul de la dépense : Le volume des investissements dépendra de la part belge dans le Next Generation EU et des règles en matière de déconsolidation.

Les estimations ont été établies sur base de la part belge dans la mise en œuvre du Recovery and Resilience Facility

DIVISION ORGANIQUE

50 CORPS INTERFÉDERAL DE L’INSPECTION DES FINANCES Les inspecteurs des finances sont les conseillers financiers et bugétaires du Gouvernement fédéral et des Entités fédérées. En exécution de l’article 51 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et de régions, l’Inspection des finances a été constituée, par l’arrêté royal du 28 avril 1998, modifié par l’arrêté royal du 1er avril 2003 en un Corps interfédéral géré par un Comité interministériel composé des représentants de tous les Gouvernements.

Le Président en est la Secrétaire d’État fédéral au Budget. Programme 50/1 1. mettre des inspecteurs des finances à disposition des gouvernements fédéral et des Entités fédérées 2. assurer le secrétariat du Comité interministériel de l’Inspection des finances, du Conseil du Corps interfédéral et du Chef de Corps 3. assurer la gestion journalière du Corps interfédéral de l’Inspection des finances

4. organiser la formation permanente des inspecteurs des finances en particulier dans le domaine des techniques de contrôle et d’audit 5. assurer la coordination entre les autorités gouvernementales fédérales, la Secrétaire d’État fédéral au Budget, le SPF BOSA d’une part et les inspecteurs des finances mis à disposition du Gouvernement fédéral d’autre part pour la mise en œuvre du contrôle administratif, budgétaire et de gestion.

6. procéder à l’étude et à la réalisation de projets bureautiques notamment la transmission électronique des avis des inspecteurs des finances (e-government) 7. assurer les contacts internationaux notamment en ce qui concerne l’Union européenne et l’OCDE. 8. exécuter des missions d’audit pour l’Etat fédéral, les communautés et les régions, concernant les dépenses cofinancées par les Fonds européens.

A.B. 50.10.11.00.03 Personnel statutaire 6 872 7 447 7 334

A.B.50.11.12.11.01 Fonctionnement

A.B. 50.11.12.11.04 Informatique

A.B. 50.11.12.11.99 Indemnité forfaitaire

A.B. 50.11.33.00.05 Service social

A.B. 50.11.41.60.05 Service social

A.B. 50.11.74.22.01 Equipement

A.B. 50.11.74.22.04 Investissement informatique DIVISION ORGANIQUE : 80 La présente division organique comprend plusieurs missions qui ont été confiées au SPF Stratégie et Appui mais qui n’ont pas été reprises dans l’arrêté royal du 22 février 2017 portant création du Service public fédéral Stratégie et Appui. Il s’agit : du paiement d’indemnités aux entreprises touchées par la crise du fipronil ; du paiement de contributions pour le deuxième pilier de pension pour le personnel fédéral contractuel ; du paiement d’indemnités aux victimes de la thalidomide.

Programme 80/1 Crise du fipronil Sur ce programme sont imputés les dommages-intérêts pour les pertes subies par les entreprises à la suite du constat, en 2017, de la présence de fipronil dans la chaîne avicole.

Il s’agit ici de l’exécution de la loi du 21 novembre 2017 relative à des compensations en faveur d’entreprises touchées par la crise du fipronil.

Un premier arrêté d’exécution, promulgué le 17 décembre 2017, visait l’indemnisation des pertes du secteur primaire. Celui-ci est maintenant complètement réglé.

Un deuxième arrêté d’exécution a été promulgué le 8 septembre 2019 et vise l’indemnisation des pertes des secteurs de la transformation et de la distribution.

Les moyens inscrits à ce programme sont financés par les réserves de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire. A.B. 80.10.414001 Remboursement AFSCA crédit non utilisé

A.B. 80.10.512201 Indemnisation des entreprises – personnes morales 15 500

Arrêté royal du 8 décembre 2019 fixant la procédure et les modalités d’exécution concernant les compensations en faveur des entreprises des secteurs de la transformation et de la distribution touchées par la Le crédit inscrit d’un montant 15 500 000 euros est le plafond maximum prévu à l’article 7, §2 de l’arrêté royal.

La date limite d’introduction des dossiers de dommage a été fixée au 17 décembre 2019. Au total, 34 dossiers ont été introduits, dont 30 en néerlandais et 4 en français. L’indemnité demandée par les entreprises concernées s’élève à 3 077 259 euros au total, et plus précisément à 2 470 673 euros pour les dossiers néerlandophones et à 606 586 euros pour les dossiers francophones.

Six dossiers dépassent le montant maximum de 200 000 euros fixé par dossier (conformément à l’article 7, §1er de l’arrêté royal).

Le règlement de ces dossiers est prévu avant fin 2020. Il n’y a aucun paiement supplémentaire prévu pour 2021, à moins qu’il n’y ait des retards dus à la crise du coronavirus. Résultats des années précédentes : Les opérations en 2018-2019 portaient sur le premier arrêté d’exécution qui visait le secteur primaire. Conformément à cet arrêté, 11 418 711,65 euros ont été versés à des entreprises de ce secteur.

Reçu de l’AFSCA +30 000 Indemnisation indépendants -9 708 Indemnisation personnes morales -1 371 Remboursement AFSCA -18 920 Programme 80/2 Deuxième pilier de pension Ce programme vise le financement d’un complément à la pension légale pour le personnel contractuel du fédéral, par le versement de 3 % du traitement annuel dans un fonds d’assurance-placement (branche 23). A.B. 80.20.112011 Paiements deuxième pilier de pension contractuels 48 911 32 100 31 458 Description / Base légale / Base réglementaire

Loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale – plus précisément les articles 48/1 à 48/3, introduits pat la loi du 30 mars 2018, et modifiés par la loi du 13 avril 2019 Arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les services publics fédéraux, tel que modifié par l’arrêté royal du 11 décembre 2019 instaurant une pension complémentaire à certains membres du personnel de la fonction publique fédérale, du personnel judiciaire et aux membres du personnel des services de police

Le présent arrêté concerne en premier lieu le personnel des SPF, des SPP, de la Défense (personnel civil) et des organismes d’intérêt public définis par la loi du 22 juillet 1993. Cette réglementation a également été rendue applicable aux membres de cellules stratégiques et secrétariats ministériels, à la Police fédérale, au personnel judiciaire, à Fedasil, à l’IBPT et aux établissements scientifiques fédéraux. Les membres du personnel contractuel des services précités adhèrent à partir du 1er juillet 2019. Une deuxième vague d’adhésion débutant au 1er janvier 2020

est prévue pour les membres du personnel d’une série d’autres services. En vertu de cette réglementation, l’employeur (l’autorité fédérale) cotise au fonds : 1 % des traitements annuels pour 2017 ; 1,5 % des traitements annuels pour 2018 ; 3 % des traitements annuels à partir de 2019. Un marché public a été attribué en novembre 2019 à une entreprise d’assurance qui gérera le fonds. La notification budgétaire du 22 avril 2016 a fixé le budget annuel sur une enveloppe fermée de 32 100 000 euros.

Ce montant doit couvrir à la fois les contributions à l’entreprise d’assurance et la cotisation patronale de 8,86 % à l’ONSS. Le montant exact des contributions doit être défini sur la base des données fournies par l’ONSS. Une cellule a été créée au sein de la DG PersoPoint et des dépenses informatiques ont été réalisées en vue de gérer ce dossier. Ce personnel (6 ETP, 285 000 euros) et les frais informatiques (49 000 euros à l’ONSS et 100 000 euros au SPF BOSA) sont imputés ailleurs.

Programme 80/3 Thalidomide Ce programme vise l’exécution de la loi du 5 mai 2019 relative à l’octroi d’une somme forfaitaire en faveur des personnes atteintes de malformations congénitales dues à l’ingestion par leur mère pendant la grossesse de médicaments contenant de la thalidomide.

Conformément à l’article 2 de la présente loi, un montant de 125 000 euros est octroyé aux victimes reconnues du médicament thalidomide (mieux connu sous le nom Softenon). Par ailleurs, l’article 3 stipule qu’un montant de 30 000 euros est octroyé aux parents des victimes décédées.

A.B. 80.30.330001 Subvention associations victimes de la thalidomide

Il s’agit ici de l’exécution de l’article 4 de la loi, selon lequel le solde restant des 5 millions d’euros après règlement des dossiers conformément à l’article 2 peut être réparti entre les associations de victimes. Ce solde ne peut être définitivement fixé qu’après la date limite d’introduction des demandes conformément à l’article 2, en 2021. Toutefois, on peut d’ores et déjà constater qu’il ne restera rien du montant proposé de 5 millions d’euros (voir plus loin).

A.B. 80.30.532001 Paiement indemnisation victimes 4 090

Les montants suivants ont été octroyés et versés en 2019 : Victimes : 32 x 125 000 = 4 000 000 euros Parents : 3 x 30 000 = 90 000 euros Au total : 4 090 000 euros

Jusqu’à présent, les montants suivants ont été octroyés et versés en 2020 : Victimes : 11 x 125 000 = 1 375 000 euros. Parents : 1 x 30 000 euros. Au total : 1 405 000 euro.

Par conséquence pour 2020, des crédits provenant de la provision sont également utilisés

DIVISION

ORGANIQUE: 90 PROVISIONS INTERDÉPARTEMENTALES

A.B. 90.10.010001 Provision interdépartementale

426.635 4.300.531 437.340 428.197 4.294.553 380.362

FR Provision 2021 (en milliers d’E zenden vastlegging - 1. Frais de justice et divers 188.565 2. Accord social comité A 13.000 3. Bien-être 42.695 4. Pacte national d'investissement stratégique 20.000

5. Brexit 26.111 6. Index 57.969 7. Fedasil 80.000 8. Armée nationale afghane 9.000 Provision interdépartementale La provision interdépartementale prévoit chaque année un crédit afin de faire face au coût des indemnisations et des frais de justice. Par "indemnisations", il y a lieu de comprendre celles au paiement desquelles l'Etat a été condamné par un tribunal.

Les "frais de justice" sont ceux que l'état, en tant que partie perdante, doit payer à la partie gagnante, conformément à la loi du 21 avril 2007 qui est entrée en vigueur le 1 janvier 2008. Ces frais étant incertains et parfois élevés, il a été décidé de les prévoir via la provision interdépartementale.

Cette rubrique prendra également en charge d’autres dépenses imprévues.

Dans le cadre de l’accord social concernant le secteur public fédéral, une enveloppe est prévue à hauteur de 13 millions d’euros.

3. Pacte national investissements stratégiques

Un montant de 20.000.000 EUR est prévu dans la provision interdépartementale afin de poursuivre les projets entamés par les Gouvernements précédents avec la régie des bâtiments pour la rénovation du Palais de Justice de Bruxelles et la mise à disposition d’une 5ème école européenne.

4. Bien-être

L’enveloppe « bien-être » est de respectivement 42.695.000 EUR en 2021, 87.508.000 EUR en 2022, 131.902.000 EUR en 2023 et 176.668.000 EUR en 2024 à charge des dépenses primaires. Dans l’attente des négociations avec les partenaires sociaux sur son utilisation, les crédits sont prévus dans la provision.

Dans le cadre de la notification du Conseil des Ministres du 18 janvier 2019, des crédits ont été prévus dans la provision interdépartementale pour faire face aux conséquences du Brexit.

906.850

Sur la base des chiffres du Bureau du plan d’octobre 2020, un montant de 57.969.000 EUR est prévu dans la provision interdépartementale pour tenir compte de l’indexation éventuelle des dépenses de personnel et des gros postes sociaux en 2021.

Vu la pandémie du Covid 2019, un montant de 80.000.000 EUR a été repris dans la provision interdépartementale pour couvrir les dépenses supplémentaires éventuelles de Fedasil en 2021.

Un montant de 9.000.000 EUR est repris dans la provision interdépartementale pour le soutien à l’Armée nationale afghane dans le prolongement des décisions prises par les chefs d’état et de Gouvernement lors du sommet de l’OTAN de Bruxelles des 11-12 juillet 2018.

A.B. 90.10.010005 lutte contre le Covid 19

En fonction de l'évolution de la pandémie, le gouvernement jugera au cas par cas s'il est opportun de prolonger ou de modifier certaines mesures de soutien provisoires prises dans le cadre de la crise du coronavirus. À cet effet, un montant supplémentaire de 500.000.000 EUR sera inscrit dans la Provision interdépartementale COVID 19 comme cela avait été prévu dans le rapport du Comité de monitoring du 6 octobre 2020.

Par ailleurs, le Conseil des Ministres du 23 octobre 2020 a aussi décidé qu’un coût supplémentaire pour les soins de santé de 406.850.000 EUR serait pris en charge conformément à la dernière estimation technique de l'INAMI du 24 septembre 2020.

A.B. 90.10.010006 Politique nouvelle Dans le cadre des notifications du 23 octobre 2020, une nouvelle provision interdépartementale a été créée pour financer les projets suivants :

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, un plan d’action climat a été établi. Une des mesures dans le cadre du Plan d'action Climat consiste en un financement climatique complémentaire. Un montant de 12.000.000 EUR est prévu à cet effet en 2021 ;

350.000

Suite à un élargissement temporaire (2021 et 2022) du groupe cible ayant droit à un tarif social pour l’électricité, et afin d’éviter que la part fédérale dans la facture d’électricité augmente encore, un montant de 88.000.000 EUR est prévu en 2021 et 2022 ; Un montant de 125.000.000 EUR est prévu pour le renforcement de la Justice en 2021 ; Le gouvernement investit dans une politique humaine pour les personnes qui ont besoin de protection et d'accueil, ainsi que dans une politique de retour humaine et déterminée.

Un montant de 50.000.000 EUR est prévu à ce propos en 2021 ; Les primes aux zones de secours et au service incendie de Bruxelles-Capitale font l’objet d’une augmentation structurelle. Un 25.000.000 EUR est prévu à ce propos en 2021 ; Un montant de 50.000.000 EUR est prévu pour le renforcement de la Police fédérale en 2021.