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Amendement 55 1532/007 ouvrant des crédits provisoires pour les mois novembre et décembre 2020

Détails du document

🏛️ KAMER Législature 55 📁 1532 Amendement 📅 2020-10-29 🌐 FR
Status ✅ AANGENOMEN KAMER
Commission FINANCIËN EN BEGROTING
Auteur(s) Regering
Rapporteur(s) Van (der); Donckt, Wim (N-VA); Laaouej, Ahmed (PS)

Texte intégral

29 octobre 2020 de Belgique Bruxelles, le 29 octobre 2020 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Marc VAN TEXTE ADOPTÉ PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Documents: Doc 55 1532/ (2019/2020): 001: Projet de loi (volume I et II). 002: Erratum. 003: Amendementen. 004: Rapport. 005: Texte adopté par la commission.. 006: Amendements. 007: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale.

Voir aussi: Compte rendu intégral: ouvrant des crédits provisoires pour les mois novembre et décembre 2020 PROJET DE LOI Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte déposé par le gouvernement tel qu’amendé par la commission (DOC 55 1532/001 et 005).