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Wetsontwerp portant ajustement de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois novembre et décembre 2020

Détails du document

🏛️ KAMER Législature 55 📁 1532 Wetsontwerp 📅 2020-06-30 🌐 FR
Status ✅ AANGENOMEN KAMER
Commission FINANCIËN EN BEGROTING
Auteur(s) Regering
Rapporteur(s) Van (der); Donckt, Wim (N-VA); Laaouej, Ahmed (PS)

📁 Dossier 55-1532 (7 documents)

Texte intégral

6 octobre 2020 de Belgique ERRATUM Les volumes I et II du projet de loi (DOC 55 1532/001) ont été modifiés sur le site web de la Chambre comme suit: 1) la demande d’urgence a été supprimée; 2) l’intitulé a été remplacé par ce qui suit: Voir: Doc 55 1532/ (2019/2020): 001: Projet de loi (volume I et II). EN REMPLACEMENT DU DOCUMENT DISTRIBUÉ PRÉCÉDEMMENT portant ajustement de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois novembre et décembre 2020 PROJET DE LOI