Amendement portant des dispositions diverses relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces
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📁 Dossier 55-1324 (10 documents)
Texte intégral
16 juillet 2020 DE BELGIQUE Bruxelles, le 16 juillet 2020 Le président de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Patrick D Marc VAN d TEXTE ADOPTÉ PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Documents: Doc 55 1324/ (2019/2020): 001: Projet de loi. 002 et 003: Amendements. 004: Rapport de la première lecture. 005: Articles adoptés en première lecture. 006 et 007: Amendements. 008: Rapport de la deuxième lecture.
009: Texte adopté en deuxième lecture. 010: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 15 et 16 juillet 2020 Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 1324/009). portant des dispositions diverses relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du fi nancement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces PROJET DE LOI