Wetsontwerp contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016
Détails du document
🏛️ KAMER
Législature 54
📁 1351
Wetsontwerp
📅 2015-12-17
🌐 FR
Status
✅ AANGENOMEN KAMER
Commission
FINANCIËN EN BEGROTING
Auteur(s)
Regering
Rapporteur(s)
Laaouej, Ahmed (PS)
📁 Dossier 54-1351 (7 documents)
📋
006
wetsontwerp
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Texte intégral
3176 DE BELGIQUE 17 décembre 2015 Bruxelles, le 17 décembre 2015 Le président de la Chambre des représentants, La greffière de la Chambre d BRACKE DE PRINS TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Le texte adopté en séance plénière est identique au texte du projet de loi (DOC 54 1351/001). Documents: Doc 54 1351/ (2014/2015): 001: Projet de loi. 002: Observations de la Cour des Comptes. 003: Errata. 004: Rapport. 005: Erratum. 006: Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 16 et 17 décembre 2015
PROJET DE LOI
contenant le budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2016 Centrale drukkerij – Imprimerie centrale