Wetsontwerp +6.2.: “Les dépenses qui résulteront” au lieu de: “Les moindres dépenses qui résulteront

ERRATA

Partie 1 • 6.2.: “Les dépenses qui résulteront” au lieu de: “Les moindres dépenses qui résulteront”. • Supprimez la note 46. • 6.3.1, deuxième alinéa: “La Cour signale en outre que le solde de –3,15 milliards d’euros prévu en 2019 a été établi en ne tenant pas encore compte d’un effort structurel supplémentaire de 500,0 millions d’euros en 2017 et de 505,0 millions d’euros en 2018” au lieu de: “La Cour signale en outre que le solde de -3,15 milliards d’euros prévu en 2019 a été établi en tenant compte d’un…”. DE BELGIQUE 2930 30 novembre 2015 Voir: Doc 54 1351/ (2014/2015): 001: Projet de loi. 002: Observations de la Cour des Comptes

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SUR LES PROJETS DE BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’ANNÉE BUDGÉTAIRE 2016 Centrale drukkerij – Imprimerie centrale