Amendement contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016 Projet du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016

ERRATUM

Dans le document 54 1351/004, remplacer la page 278 par la page reprise en annexe. 3122 DE BELGIQUE 15 décembre 2015 PROJET DE LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2016 Projet du budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2016 Voir: Doc 54 1351/ (2014/2015): 001: Projet de loi. 002: Observations de la Cour des Comptes. 003: Errata. 004: Rapport.

g n r) on de luttes originales – Groen Ouverture

L’ensemble du projet, tel qu’il a été amendé, est adopté par 11 voix contre 6. * * *

Les rapporteurs, Le président, Benoît PIEDBOEUF Eric VAN ROMPUY Ahmed LAAOUEJ Il a été constaté postérieurement au vote sur l’amendement n° 4 (DOC 54 1352/005) de Mme Veerle Wouters (N-VA) et consorts tendant notamment à ramener la dotation du Sénat de 53,425 millions d’euros à 52,975 millions d’euros que celui-ci était irrecevable. En effet, que d’une compétence liée l’obligeant à adopter le montant de la dotation approuvé par le Sénat.

Or, le montant de la dotation approuvé par le Sénat le 11 décembre 2015 s’élève à 49,950 millions d’euros (doc. Sénat n° 6-245/1, p. 26 et Annales du Sénat 6-14) et non à 52,975 millions d’euros. Centrale drukkerij – Imprimerie centrale