DE BELGIQUE 11 décembre 2013 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’ÉCONOMIE, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE, DE L’ÉDUCATION, DES INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, DES CLASSES MOYENNES ET DE L’AGRICULTURE PAR MME Valérie WARZÉE-CAVERENNE RAPPORT SOMMAIRE I. Exposé introductif du secrétaire d’État à la Politique scientifi que, adjoint à la ministre des Affaires

Pages AVIS sur la section 46 – SPP Politique scientifique PROJET DE LOI contenant le budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2014 Documents précédents: Doc 53 3071/ (2013/2014): 001: Projet de loi (première partie). 002: Projet de loi (deuxième partie). 003: Erratum. 004 et 005: Amendements. 006 à 008: Rapports. 009: Amendements. 010 à 020: Rapports. 021: 022 à 034: Rapports.

MESDAMES, MESSIEURS, Votre commission a examiné la section

46 – SPP

Politique scientifi que du projet de budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2014 (DOC 53 3071/2), ainsi que la note de politique générale et la justifi cation y afférentes (DOC 53 3072/21 et 3096/007) au cours de sa réunion du mardi 3 décembre 2013. I. — EXPOSÉ INTRODUCTIF DU SECRÉTAIRE D’ÉTAT À LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ADJOINT À LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ PUBLIQUE M. Philippe Courard, secrétaire d’État à la Politique scientifi que, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, dresse tout d’abord le bilan de la courte législature en cours, qui a été entamée par M. Paul Magnette. L’exonération partielle du versement du précompte professionnel en faveur des travailleurs de la connaissance a été augmentée de 75 à 80 % et le gouvernement a accompagné cette mesure d’un meilleur contrôle. Le gouvernement a renforcé la coopération scientifi que avec les pays BRICS. Le gouvernement a augmenté l’enveloppe spatiale de 25 millions d’EUR sur 5 ans, ce qui fait de la Belgique le 5ème contributeur net à l’ESA. Le gouvernement a augmenté d’environ 13 millions d’euros sur 5 ans les budgets pour la phase VII des Pôles d’attraction interuniversitaire. Le gouvernement a également octroyé une nouvelle tranche d’investissement de 4 millions d’EUR pour le centre spatial de Redu, confi rmé en tant que centre d’excellence de l’Agence spatiale européenne. Ce montant a été doublé par l’ESA. Le gouvernement a lancé un nouveau programmecadre, intitulé BRAIN-be. Ce programme-cadre rassemble les programmes de recherche de la politique scientifi que et permet une meilleure réactivité1. Ce programme-cadre est le résultat de la réforme des programmes de recherche de la politique scientifi que (intégration et optimisation de 4 programmes: “La Science pour un développement durable (SSD)”, “Société et Avenir”, “AGORA” et “Actions de recherche dans les établissements scientifi ques fédéraux (ESF) soumis à l’autorité du Ministre de la Politique scientifi que”).

Le gouvernement a discuté et signé le contrat d’administration du SPP Politique scientifi que Conjointement avec le ministre des Affaires étrangères et le secrétaire d’État à l’Environnement, le gouvernement a organisé la “Réunion des Parties au Traité Antarctique” (ATCM), dont la Belgique a présidé la réunion de mai 2013. Le secrétaire d’État a, dans des conditions difficiles, renforcé le contrôle et la transparence de la gestion de la station polaire.

Au niveau budgétaire, des crédits supplémentaires ont été alloués pour résorber l’année d’arriéré, un problème qui touche la station polaire depuis son ouverture. Le secrétaire d’État a actualisé, également par le biais d’une concertation, la législation belge sur la navigation spatiale. Le secrétaire d’État a permis la participation à différentes infrastructures de recherche européennes dans le cadre de la feuille de route du Forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche (ESFRI)2 La loi relative au dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique a été revue.

Sur le plan institutionnel, le secrétaire d’État a pris les mesures de son ressort pour permettre le transfert du Jardin botanique national. Le secrétaire d’État évoque également l’ouverture de dépôts d’archives, celle du Musée Fin-de-Siècle Museum, ou le lancement du masterplan de rénovation du Musée de Tervuren. Ce n’est pas un satisfecit, car il reste beaucoup à faire. Mais il faut reconnaître qu’en deux ans, presque jour pour jour, c’est un bilan dont il n’y a pas lieu de rougir et cela montre l’importance que le gouvernement accorde à la recherche, au développement et à l’innovation, ainsi qu’au respect et à la mise en œuvre concrète des accords institutionnels. - SHARE-ERIC (Survey of Health, Ageing and Retirement in Europe)

INSTRUCT (Integrated Structural Biology Infrastructure)
PRACE (High Power Computing Network)
EGI.eu (European Grid Infrastructure)
BBMRI (Biobanking and Molecular Biology Resources)

Parmi les chantiers en cours, certains seront mis en exergue. Tous les autres fi gurent dans la note de politique générale, bien entendu. Il y a tout d’abord l’aménagement du Dexia Art Center, afi n d’y montrer, enfi n, les œuvres d’art moderne et contemporaines qui dorment dans les réserves des Musées royaux des Beaux-Arts depuis trop longtemps. Ce projet, qui se trouve dans le contrat d’administration, a reçu un avis positif de l’IF de BELSPO.

Il devrait être soumis, conjointement avec le secrétaire d’État en charge de la Régie des Bâtiment, au gouvernement au début de l’année prochaine. Le projet pour l’intervention de la Régie des Bâtiments dans la rénovation de bâtiments et la construction de laboratoires pour l’Institut Von Karman sera également soumis, au début de l’année prochaine, au Conseil des ministres, et ce en concertation avec le secrétaire d’État Verherstraeten.

Afi n de clore le chapitre “bâtiments”, le secrétaire d’État formulera une proposition concernant l’affection du bâtiment Dynastie. Dans un autre registre, la digitalisation du patrimoine scientifi que et culturel des établissements scientifi ques fédéraux relevant de Belspo ainsi que de la Cinémathèque royale de Belgique est poursuivie. Un programme ambitieux dénommé “DIGIT 03” est en cours de préparation et pourra être lancé en 2014.

Concernant la participation de la Belgique aux nouvelles infrastructures ESFRI, le secrétaire d’État confi rme que la politique est maintenue. La participation à cinq autres infrastructures de recherches européennes sera aussi proposée3. Il s’agit là d’une évolution importante. Les recherches sont de plus en plus menées à l’échelle internationale et il est essentiel de permettre à la communauté scientifi que belge d’avoir accès aux infrastructures communes, qu’il serait impossible et absurde d’installer dans chaque pays.

ESSurvey (European Social Survey), CESSDA (Council of European Social Science Data Archives), LIFEWATCH (Biodiversity Data & Observatories for European Research), ICOS (Integrated Carbon Observation System), ELIXIR (Upgrade of the European Bioinformatics Institute).

Dans le domaine aéronautique, le secrétaire d’État fera une proposition au gouvernement qui rencontre notamment un double objectif: permettre de continuer à assurer le système d’aide aux entreprises qui participent au programme A350 et lancer un programme d’aide à la recherche intervenant plus en amont4. Plus haut, dans le domaine spatial, la Belgique devra s’inscrire résolument dans les projets de l’Agence spatiale et tenir son rang dans les développements qui conduiront à Ariane

VI. Puisque la météo est cruciale pour de nombreux acteurs économiques et qu’elle a un impact au quotidien, le secrétaire d’État présenterai au gouvernement une proposition pour la participation de la Belgique au nouveau programme de satellites météorologiques EUMETSAT Polar System – Second Generation. Afin de se conformer aux normes et décisions européennes établies dans le cadre du programme de navigation GALILEO, le secrétaire d’État soumettra au gouvernement une proposition visant à octroyer le statut d’infrastructure critique pour le Centre ESA.

Dans le même cadre et en concertation avec ses collègues chargés des affaires étrangères et de la mobilité, il proposera de désigner l’Autorité nationale de Sécurité en tant qu’autorité compétente PRS pour la Belgique. En ce qui concerne la réorganisation du Département, pour laquelle le secrétaire d’État est compétent, ce dernier précise qu’il a consulté les dix conseils scientifi ques et qu’il s’est encore concerté récemment avec chacun des dix directeurs généraux.

Le secrétaire d’État a l’intention d’interroger l’ensemble des intéressés, afi n d’éviter la prise de décisions qui ne recueilleraient pas une assise suffisante pour pouvoir parvenir au consensus qu’il appelle de ses voeux. II.— DISCUSSION Mme Cathy Coudyser (N-VA) souligne l’importance capitale de Belspo, en particulier en ce qui concerne la politique scientifi que et les établissements scientifi ques et culturels fédéraux.

La culture, l’enseignement et la recherche ont été transférés aux entités fédérées. En ce qui concerne la recherche et le développement, les universités pourraient jouer un rôle plus important. L’État fédéral demeure provisoirement compétent pour un budget non négligeable de plus de 500 millions d’euros A dessein, le secrétaire d’Etat n’évoque pas le volet A400M, qui relève de la responsabilité du ministre de la Défense est.

et pour plus de 3 000 collaborateurs scientifi ques. L’attention est surtout focalisée sur la politique spatiale et sur l’exploration de l’espace, mais la station Princess Elisabeth est le fl euron de la politique scientifi que. Tous les ministres s’y sont rendus. La gestion de cette station est assurée par le secrétariat polaire géré par Belspo, qui dispose d’un directeur et d’un conseil stratégique distincts, en collaboration avec l’International Polar Foundation, qui en est l’opérateur logistique.

De nombreux problèmes ont été évoqués dans la presse au cours du mois d’août. Il est question d’une politique fi nancière désastreuse. Les frais de construction de la station, qui avaient initialement été évalués à 2,5 millions d’euros, s’élèvent à présent à 27 millions d’euros - dont l’autorité fédérale prend à sa charge 12 millions -, sans parler des frais courants d’exploitation. Même si on constate une amélioration au niveau de la transparence des comptes et du partenariat avec l’International Polar Foundation, un certain nombre de questions restent encore sans réponse.

Ainsi, un plan d’administration et un plan fi nancier ont été évoqués, mais quel est le contenu du plan stratégique pluriannuel? À quelle fréquence le conseil d’administration s’est-il réuni et quels sont les conclusions ou avis essentiels qui se sont dégagés de ces réunions? Quels sont les problèmes qui doivent encore être résolus? Quelles sont les initiatives que le secrétaire d’État pourra encore prendre au cours des six prochains mois pour résoudre ces problèmes? La membre s’intéresse en particulier aux établissements scientifi ques fédéraux.

Elle renvoie aux nombreuses questions orales qu’elle a posées au secrétaire d’État en la matière. Elle souhaiterait obtenir rapidement des réponses. Le statu quo devient visible et perceptible en ce qui concerne les établissements scientifi ques fédéraux. La culture a été transférée aux entités fédérées et la compétence résiduaire est malheureusement morcelée au niveau fédéral. Il est compréhensible que les dirigeants compétents ne considèrent pas cette matière comme une priorité.

Un ministre fédéral de la Culture s’intéresserait sans doute de plus près à cette matière. Le développement des pôles et la digitalisation occupent actuellement une place centrale, mais aucun de ces deux dossiers ne progresse, ce qui est regrettable à la fois pour les établissements, pour les travailleurs et pour les visiteurs. La membre plaide dès lors pour une “gestion confédérale” par deux entités fédérées qui assumeraient conjointement les pièces maîtresses et la recherche scientifi que dans le respect de l’autonomie de ces établissements, en dehors de tout carcan politique.

Les établissements seraient gérés par leur

propre conseil d’administration, qui se verrait confi er une mission de contrôle propre et fonctionnerait entièrement sur la base des dispositions d’un contrat de gestion conclu avec les autorités. L’accroissement d’échelle par le biais des pôles offre certes un gain d’efficacité, mais le projet n’a toujours pas été concrétisé, malgré la publication du Livre blanc pour la modernisation des Établissements scientifi ques fédéraux placés sous l’autorité du ministre de la Recherche scientifi que5.

Il s’ensuit que les établissements restent dans l’incertitude et que la réforme ne jouit pas d’une assise suffisante. La membre s’est entretenue avec l’ensemble des directeurs d’établissement. Ces derniers croient en la coopération, mais leurs nombreuses questions restent sans réponse. Le scepticisme se fait jour, car on ignore s’il sera question d’une véritable fusion ou d’une simple collaboration. Les caractéristiques propres de chaque établissement en termes de fonctionnement et de recherche sont telles qu’il importe de maintenir leurs spécifi cités.

En ce qui concerne les pôles, l’intervenante pose une série de questions spécifi ques. Le pôle “documentation” concerne les bibliothèques et les archives. Les institutions utilisent des normes standard distinctes, alors que le secrétaire d’État préconise l’échange de connaissances et d’expertise. La membre partage son avis concernant la gestion des collections (les phases d’acquisition, d’enregistrement, d’accessibilité, de gestion du matériel, etc.), mais beaucoup d’autres problèmes se posent en ce qui concerne la mise à disposition d’informations numériques (cf. droits d’auteur).

La membre réclame instamment des initiatives législatives, car la situation des bibliothèques et des archives devient intenable. Les mesures d’économie ne freinent-elles pas la numérisation? À Anvers, la nouvelle construction des archives nationales pose des problèmes. L’avenir est incertain, il y a beaucoup de surcoûts et il apparaît d’ores et déjà que les locaux seront trop petits. Le pôle “art” est celui qui est le plus discuté, mais le moins cité dans la note de politique fédérale.

Contrairement aux autres pôles, la fusion a bien été décidée, et elle concerne le Musée royal des Beaux-arts, le Musée royal d’Art et d’Histoire et l’Institut Royal du Patrimoine Artistique (IRPA-KIK), qui est indépendant des deux autres institutions. L’IRPA fait de la recherche scientifi que spécialisée et de la restauration, généralement par le biais de la subsidiation de projets, pas seulement des chefs d’œuvre des musées fédéraux mais également de paroisses, de villes et communes ou d’entités fédéhttp ://www.naturalsciences.be/institute/missions/common/pdf/ institute/livreblanc.pdf

rées. Le Musée royal des Beaux-arts et le Musée royal d’Art et d’Histoire méritent tous deux un bon directeur manager. La membre évoque le rapport d’audit publié par la Cour des comptes en 2009, qui dénonce l’énorme retard accumulé par les deux premières institutions (inventorisation, qualité de la conservation, processus internes, …) et renvoie à ses conclusions (intégrité des collections, suivi, …) et à ses recommandations (politique de conservation, sécurité, …).

Quelle suite a été réservée aux recommandations? Lesquelles ont été mises en œuvre, et lesquelles ont été ignorées? Le pôle “nature” concerne le musée de l’Afrique centrale, qui fait l’objet d’une rénovation approfondie à Tervuren, et qui est un exemple de bonne gestion. On ne sait toutefois pas précisément comment la collaboration avec le Musée des Sciences naturelles va se passer. Le secrétaire d’État envisage-t-il une fusion complète ou s’agit-il simplement d’une collaboration étroite, soit sur le plan scientifi que, soit sur le plan des services d’appui? Le pôle Espace, à Uccle, se compose de l’IRM, de l’Observatoire royal de Belgique et l’Institut d’aéronomie spatiale de Belgique.

Ces institutions collaborent déjà beaucoup ensemble, en raison notamment de leur proximité géographique sur le plateau d’Uccle. Les interrogations et les incertitudes gagnent cependant les directeurs de ces institutions : veut-on une fusion, ce qui serait dommage eu égard à la spécifi cité de leurs recherches, ou une collaboration plus poussée encore ? Quelle forme cette collaboration approfondie doit-elle revêtir? Enfi n, la numérisation devait être terminée en 2008, mais a été reportée jusqu’en 2011.

Entre-temps, il est question d’un nouveau projet, mais qui ne verra réellement le jour qu’en 2014. Le membre déplore la perte d’un temps précieux. * * * M. Franck Wilrycx (Open Vld) articule son intervention en deux parties. Il fait premièrement observer que la viabilité des entreprises actives dans le domaine des technologies de pointe dépend de leur participation à de nouveau programmes aéronautiques (tels que l’A350XWB).

Le préfi nancement et le régime des avances récupérables revêtent une grande importance à cet égard.

L’accord de coopération sur le soutien de l’État fédéral à la participation des industries belges dans le programme Airbus A350 a été conclu en 2008 et permet la mise en œuvre du budget qui y est affecté. Dans la note de politique générale, il est indiqué qu’“un programme est à l’étude qui s’ajouterait aux avances remboursables et permettrait de soutenir des développements plus en amont ainsi que la participation de nos entreprises à des programmes aéronautiques hors AIRBUS.” (DOC 3096/007, p.

10). Le secteur de la navigation aérienne insiste pour aller de l’avant; l’industrie attend depuis plusieurs années un signal positif, mais elle ne peut pas attendre éternellement. Il serait préférable de lancer ce signal avant la fi n de cette législature. La concurrence est en effet grande et il faut éviter que l’on cherche des solutions à l’étranger. Le membre souhaite des éclaircissements sur les trois points suivants: 1.

Réaliser une coopération sur des programmes aéronautiques suppose un accord de coopération. Quand les discussions avec les Régions seront-elles lancées? 2. Quel est le point de vue du secrétaire d’État à propos de l’aide de la Belgique aux programmes aéronautiques pour des entreprises extérieures à Airbus, non seulement d’un point de vue budgétaire, mais aussi sur le fond? 3. Les deux administrations de la plate-forme aéronautique des calendriers et des budgets? Et est-il souhaitable, dans le cadre de la simplifi cation administrative, de fusionner ces deux administrations (c’est-à-dire Politique scientifi que et SPF Économie)? Pour ce qui concerne la deuxième partie de sa réaction, le membre déclare que les établissements scientifi ques fédéraux (ESF) sont réputés pour le service public scientifi que, les musées, la bibliothèque, etc.

Ce service public est basé sur l’expertise scientifi que de ces établissements. Jusqu’ici, cela a été exécuté sur base d’une autonomie scientifi que importante. C’est la pierre angulaire de la confi ance scientifi que dont ils jouissent. C’est un principe de base fondamental nécessaire pour la recherche scientifi que et qui, à son tour, permet une recherche de qualité.

Cette autonomie scientifi que, qui est actuellement une donnée cruciale pour leur crédibilité, n’est pas mentionnée dans la note de politique générale. L’importance de la science dans la société de la connaissance ne fait que croître. La demande d’accords précis dans la recherche contractuelle est de plus en plus grande, précisément afi n de garantir l’objectivité et la neutralité de la recherche. Cela s’applique donc également aux pouvoirs publics.

Dans sa note de politique générale, le secrétaire d’État évoque en fait une absorption des ESF dans l’administration. Donc une évolution inverse, dans le cadre de laquelle la recherche est absorbée dans un département où elle perdra complètement sa crédibilité scientifi que. Quelles garanties concrètes sont-elles offertes en matière d’objectivité et de neutralité de la recherche scientifi que, du service public scientifi que et des scientifi ques (la note de politique générale fait même état de changements dans la politique de personnel).

Quelle plus-value concrète la réforme apportera-telle à cette expertise scientifi que, à ce service public scientifi que. Et comment cela se traduit-il concrètement dans une plus-value culturelle et socioéconomique pour les citoyens? Il faut également désigner une personne à la tête de cette structure. À quel profi l le secrétaire d’État penset-il? Un profi l du type recteur? Mme Karine Lalieux (PS) souligne que les centres d’expertise sont évidemment importants pour la Belgique.

La recherche scientifique dans le cadre de l’Agence spatiale européenne est également essentielle. L’intervenante encourage le secrétaire d’État à poursuivre dans la voie sur laquelle il s’est engagé. En ce qui concerne les quatre pôles, elle demande comment la politique et sera défi nie et mise en œuvre. La membre émet quelque réserve concernant la décision relative au Jardin botanique de Meise, dès lors que les chercheurs scientifi ques appliquent une logique différente du politique.

Cette décision découle toutefois d’un accord, qui doit être mis en œuvre.

La membre se réjouit de la solution apportée au confl it relatif à la base Princesse Elisabeth: la transparence et le fait de devoir rendre des comptes sont une bonne chose. Du point de vue culturel, par contre, les choses n’évoluent guère dans les dossiers qui dépendent de la Régie des Bâtiments. L’ouverture de nouveaux musées est une bonne nouvelle, sachant qu’ailleurs (en Espagne, Italie, …), des musées ferment à cause de coupes budgétaires drastiques.

Le 6 décembre, le Musée Fin-de-siècle Museum ouvrira ses portes. La fermeture du musée de l’Afrique centrale à Tervuren est une magnifi que initiative, car elle porte la promesse d’offrir aux futurs visiteurs un environnement moderne et complètement rénové. Mme Kattrin Jadin (MR) souligne l’importance de la politique scientifi que: un budget de 500 millions d’euros et 3000 collaborateurs, ce n’est pas rien.

Les centres d’expertise semblent se diriger vers une fusion plutôt que vers une centralisation. Cette évolution fait craindre une perte d’autonomie des institutions et un appauvrissement pour la recherche, ou la constitution de collections. D’où un certain nombre d’interrogations. Puisque le secrétaire d’État fait référence à la demande d’avis aux Conseils scientifi ques des établissements (DOC 3096/007, p.

12), il serait intéressant d’en connaître le contenu. Les universités, le Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek – Vlaanderen, le FNRS (Fonds de la Recherche Scientifi que), ainsi que le Conseil fédéral de la Politique scientifi que ont-ils été consultés? Quels sont les avantages espérés sur le plan de la recherche scientifi que à venir? En 2012, MM. Charles Picqué, alors ministre de la Recherche scientifi que, et Yvan Ylieff, alors commissaire du gouvernement chargé de la Politique scientifi que, ont publié un Livre blanc pour la modernisation des établissements scientifi ques fédéraux, qui sont sous l’autorité du ministre de la Recherche scientifi que.6 MM.

Picqué et Ylieff y défendaient une autonomie accrue des établissements et le transfert d’un plus grand nombre de compétences à leurs organes. Cette attitude témoignait d’une vision empreinte de sagesse. Comment le secrétaire d’État se situe-t-il par rapport à cette vision, et s’en est-il inspiré? Cf. supra.

L’autonomie des établissements scientifiques fédéraux leur permet de défendre leur propre spécifi cité. C’est non seulement leur principale force, mais aussi un atout important sur le plan international. Les exemples qui nous viennent de l’étranger vont généralement dans le sens d’une autonomie accrue pour ces établissements. Les changements ne risquent-ils pas d’entraîner une perte? L’expertise restera-t-elle garantie si l’on regroupe des disciplines différentes? Comment maintiendra-t-on le niveau, à la base de la réputation, ainsi que la diversité? Le membre pense notamment aux conseils scientifi ques, comme, par exemple, l’Institut Royal du Patrimoine artistique (IRPA-KIK).

Un tel conseil doit couvrir toute une série de domaines (histoire de l’art, chimie, conservation, etc.). À l’heure actuelle, il est déjà difficile de faire face à cette diversité. Comment pourra-t-elle alors être gérée dans le cadre d’un pool? La presse a indiqué que le secrétaire d’État pourrait exécuter son plan en deux phases. Quelles économies s’attend-il à réaliser? Le contrat de gestion entre le président du SPP Politique scientifi que et M.

Paul Magnette, qui était compétent avant le secrétaire d’État actuel, prévoit la création de nouveaux musées thématiques. Pourtant, la réorganisation et le transfert des collections sont très onéreux. Quels seront les montants nécessaires à cet effet? Le Musée Fin-de-siècle Museum, par exemple, aurait absorbé, selon la presse, 7,5 millions d’euros. Est-ce exact? Quels autres musées sont encore programmés et quand seront-ils accessibles au public? Sont-il repris dans les pôles et comment la politique est-elle organisée? Mme Leen Dierick (CD&V) se rallie à la première observation de l’intervenante précédente et formule une série de questions spécifi ques.

Dans le domaine spatial, l’ESA utilise le principe du retour géographique. Quelle était la proportion des projets répartis entre les régions en 2013? Quelles sont les attentes pour 2014? En ce qui concerne la création de pôles, la réforme et la gestion des institutions suscitent de vives préoccupations. La fusion était prévue pour 2014. Bien que le groupe de l’intervenante ne soit pas opposé à la création de pôles, il estime qu’il est préférable de la limiter au soutien pratique (bâtiments, personnel, marchés publics,...).

Chaque organisation doit donc conserver

sa spécifi cité et un directeur scientifi que pour chaque institution peut s’en porter garant. Où en est-on sur le plan des fusions? Sur quels points concrets le gouvernement est-il parvenu à un accord, et quels points seront encore réalisés au cours de l’actuelle législature? Aux Pays-Bas, il a été mis fi n à l’intégration des bibliothèques et des archives au bout de dix ans. Dans quels pays la fusion des bibliothèques et des archives a-t-elle abouti? Quelle approche le secrétaire d’État adoptera-t-il en vue d’augmenter la transparence de la gestion de ces institutions et des collections y afférentes? En ce qui concerne la base polaire, le membre observe que le budget prévu pour la station Princess Elisabeth a fortement augmenté ces dernières années.

Initialement, le budget annuel était estimé à 1 million d’euros. Cette année, une dotation de 3 millions d’euros est prévue. Quels accords ont été conclus pour maîtriser ce budget? Quelles sont les estimations pour l’hiver prochain? Enfi n, le secrétaire d’État constate que la note de politique générale évoque à juste titre la digitalisation et la valorisation des collections du patrimoine des établissements scientifi ques.

Il est précisé qu’“il est prévu de créer 3 plateformes [software] distinctes.” (DOC 53 3096/007, p. 16). Il est positif que l’on souhaite digitaliser le contenu de la Cinémathèque Royale de Belgique. Toutefois, la VRT est en train de s’en charger et dispose déjà d’une technologie importante pour cela. Le Vlaams Instituut voor Archivering se consacre aussi spécifi quement à la digitalisation d’archives.

Ne vaudrait-il dès lors pas mieux collaborer avec la VRT, le VIAA ou ses homologues francophones pour la digitalisation ou préfère-t-on plutôt développer une nouvelle plateforme à cette fi n? Dans l’affirmative, quel en serait le coût? Comment éviter de réinventer ce qui existe déjà? À cet égard, ne serait-il pas opportun de conclure des accords de coopération?

M. Joseph George (cdH) limite son intervention à trois remarques. Il rappelle la visite de la commission au musée de Tervuren au cours de la législature précédente. Ce musée remplit non seulement une fonction purement décorative, mais il sert également d’instrument politique. Quels sont les montants consacrés à la rénovation et combien de temps dureront les travaux?

Le membre s’informe par ailleurs de l’état d’avancement de la modernisation du paysage muséal, à la suite du regroupement en pôles. Il est également question de synergie entre l’administration et les institutions afi n de maximiser les avantages dans les domaines de la recherche, de l’expertise et des collections. La note de politique générale allant un peu plus loin que l’accord de gouvernement, le secrétaire d’État peut-il fournir un complément d’informations? En ce qui concerne la station polaire, la note de politique générale indique que la situation n’est certes pas encore optimale, mais que tout est mis en œuvre pour l’assainir.

Que faut-il entendre par là? Il est par ailleurs précisé qu’“Il y aura notamment lieu de veiller à l’application du principe de l’unité budgétaire et de s’assurer que tous les fournisseurs sont choisis sur une base objective.” Ne s’agit-il pas d’une procédure normale et en était-il autrement par le passé? Le secrétaire d’État dispose-t-il à présent de tous les moyens permettant d’assurer le bon fonctionnement de la station? Le membre renvoie à l’accord du 2 août 2013, qui constitue certainement une base pour la politique actuellement mise en œuvre.

Le secrétaire d’État confi rme que les exigences de transparence et de gestion ont été considérablement renforcées à l’égard de la base polaire. Un accord a été conclu avec l’International Polar Foundation, de sorte que la propriété de l’État fédéral ne sera plus contestée, que les questions fi nancières ont été réglées, qu’un groupe de travail ont été mis sur pied afi n de réfl échir à l’avenir de la structure.

L’objectif est d’aboutir à une structure qui gère toutes les recettes et d’où partent toutes les dépenses. Les dépenses, qui demeurent stables, s’élèvent à quelque 3 millions d’euros. Ces cinq étapes sont malgré tout signifi catives. L’État fédéral a souscri un engagement et exécute sa part du contrat. Le Conseil stratégique est composé paritairement de douze membres issus aussi bien du secteur public que du secteur privé.

Ensemble, le Conseil et le directeur sont les organes de gestion du Secrétariat polaire. Le conseil se réunit régulièrement. La digitalisation des collections des établissements scientifi ques fédéraux se déroule selon un nouveau concept. D’après la proposition, un programme récurrent, étalé sur cinq ans (2013-2018), est mis en œuvre sur la base des moyens actuels disponibles prévus pour la digitalisation.

Le programme sera élargi en fonction de la disponibilité de moyens supplémentaires.

Le budget prévu à cet effet est estimé à 31 082 000 euros pour les cinq prochaines années. Après que le gouvernement aura examiné le nouveau programme et qu’un accord aura été conclu à ce sujet, deux missions seront lancées: la première concerne la digitalisation de la collection, qui ne peut être traitée de manière interne; la deuxième concerne la plateforme pour la conservation de données. Le programme concerne le maintien du personnel pour la nouvelle phase de digitalisation.

Ensuite, deux procédures d’adjudication concernant le programme seront entamées. La réforme des pôles est essentielle. Les remarques formulées par les membres sont constructives. Le secrétaire d’État a rencontré les dix directeurs généraux, a examiné la situation avec eux et a demandé conseil aux Conseils scientifi ques des dix établissements. Sur la base de ces éléments, il prépare à présent une note.

Pour lui, il ne s’agit pas de procéder à une fusion simplement pour fusionner, mais pour pouvoir travailler de manière efficiente et efficace, de préférence par le biais de la concertation. La réforme doit être comprise et partagée par tout le monde, et ce conjointement avec les institutions, dans un esprit de consensus, et non contre celles-ci. L’autonomie, qui fait la force et la spécifi cité de chaque établissement, doit être conservée, sans pour autant éviter de collaborer pour réaliser des économies, ce qui est possible.

Les établissements fédéraux ont été plutôt épargnés par les mesures budgétaires, ce qui ne signifi e pas qu’aucun effort n’est fourni. La fusion semble réussir pour ce qui est des bibliothèques et des archives au Québec en est un bon exemple. Le droit d’auteur est une matière complexe à laquelle font face différents établissements. Il faut s’efforcer d’établir un équilibre entre les intérêts des auteurs et les ayants droit, et la diffussion nécessaire des œuvres.

Ce dossier est en cours d’élaboration. Concernant l’inventaire des collections, d’importants efforts ont été fournis à la suite du rapport d’audit de la Cour des comptes de 2005. La collaboration entre différents établissement est très bonne. Par exemple, tout se passe très bien entre l’lnstitut royal des Sciences naturelles de Belgique et le Musée royal de l’Afrique centrale . Concernant les synergies entre les établissements du plateau d’Uccle, il ne faut pas donner l’impression qu’il n’y a pas de collaboration.

La réalité est toute autre: les gens se rencontrent, se parlent et collaborent. Le dialogue entre les trois établissements est bien réel.

Concernant l’ASE, un système de retour sur une base géographique est d’application. Le multiplicateur économique est très important dans ce secteur. Il est essentiel que la Belgique apporte une contribution importante. En effet, les avantages pour les entreprises ne sont pas négligeables et ce, à la satisfaction des participants dans chacune des trois Régions. Un euro investi à l’ASE conduit au placement d’un euro dans les entreprises belges.

L’aéronautique demande des moyens supplémentaires (pour l’airbus A 350, entre autres). Le secrétaire d’État est favorable à la proposition qui vise à participer à certains autres programmes (Boeing, Embraer), mais cela ne peut en aucun cas se faire au détriment des programmes Airbus. Il faut rencontrer les attentes des entreprises belges. L’autonomie des établissements est fondamentale. Par ailleurs, les recherches ne relèvent plus du niveau national ou régional, elles s’effectuent à l’échelle internationale.

Pour réussir, il faut collaborer. Les scientifi ques doivent avoir la possibilité et les moyens de collaborer, tant de manière internationale qu’entre les universités francophones et néerlandophones. L’Institut royal du Patrimoine artistique (KIKIRPA) conservera effectivement son autonomie et l’ensemble de ses missions, mais la coopération aura également sa place. C’est aussi l’avis partagé par chacun, comme il ressort des entretiens avec les directeurs généraux.

La fermeture du Musée royal de I’Afrique centrale (KMMA-MRAC) est nécessaire pour arriver à un résultat exceptionnel. Une réfl exion globale sur la collection était inévitable. Celle-ci avait ses qualités, mais, en 2013, notre regard a changé. Tous les problèmes ont été abordés, y compris les affaires de personnel, et rien n’a été modifi é à la mission du musée. Pendant la restauration, la collection est prêtée à des établissements belges et étrangers afi n qu’elle puisse continuer d’être admirée.

Mme Kattrin Jadin (MR) se réjouit que l’autonomie des établissements soit garantie – cela ne peut que profi ter à la crédibilité internationale des établissements concernés. L’absence de centralisation est prometteuse. Le groupe de Mme Jadin partage les objectifs du secrétaire d’État: synergie, collaboration et avantages d’échelle.

La question de savoir pourquoi le Palais des Beaux- Arts (BOZAR) n’a pas été repris dans le pôle “Art” se pose toujours, étant donné les préoccupations et l’intérêt communs. Cela pourrait pallier le manque de place ailleurs. On pourrait y organiser des expositions temporaires, dans le cœur de Bruxelles. Cette piste at-elle déjà été explorée? Mme Cathy Coudyser (N-VA) se dit rassurée par les réponses du secrétaire d’État, qui fait preuve d’une très grande capacité d’écoute.

Le secrétaire d’État a fi nalement hérité cette situation de son prédécesseur. Le suivi de l’audit n’est pas commenté mais le secrétaire d’État abordera sans doute cette question lors de l’examen des questions orales. Le membre est d’accord avec l’analyse selon laquelle il convient de coopérer au niveau international. Étant donné que la culture a déjà été transférée aux entités fédérées, la question qui se pose est de savoir pourquoi les institutions fédérales et la recherche ne doivent pas relever des compétences desdites entités fédérées.

Cette question est en tout cas conforme aux positions du groupe de ce membre sur le modèle confédéral qu’il souhaite pour la Belgique. Mme Cathy Coudyser (N-VA) souligne qu’elle soutient pleinement la rénovation du Musée royal de I’Afrique centrale (MRAC-KMMA). Les recherches se poursuivent mais il est clair que ce musée prendra un nouvel élan dans trois ans. En ce qui concerne l’ouverture de musées, la Belgique ne doit pas se comparer à des pays tels que l’Espagne comme l’a fait l’un des intervenants précédents.

On peut d’ailleurs difficilement parler d’ouvertures de nouveaux musées. Certains établissements sont confrontés à des problèmes immobiliers (infi ltrations, amiante, etc.) – la Régie des bâtiments relevant des compétences d’un autre secrétaire d’État – qui les contraignent à déménager. Les collections sont dès lors mises à l’abri dans les caves ou sont éparpillées, ce qui permet, pour ainsi dire, d’ouvrir de nouveaux musées (Musée Magritte, Musée Fin-de-siècle, …).

Que coûtent ces nouveaux musées?

L’intervenante déclare: “En matière de musées, il y a Bruxelles deux grands sites. Le site du Cinquantenaire devrait faire l’objet d’une rénovation approfondie, après quoi il pourrait être réaménagé en musée et serait idéal pour exposer deux mille ans de civilisation européenne. Songeons au Louvre-Lens. Le site du Mont des Arts est pour nous le Musée des Beaux-Arts où les 50 000 mètres carrés de superfi cie permettent de donner, dans le cadre d’une exposition permanente, un aperçu de nos Beaux Arts (des anciens maîtres à l’art contemporain en passant par la FIN de siècle et l’art moderne).

Outre l’exposition permanente, l’espace y est suffisant pour organiser des expositions thématiques à caractère temporaire. De cette manière, il est possible de se conformer à la déclaration gouvernementale, à savoir coopérer et réaliser des économies d’échelle. En n’ayant plus d’un seul accueil, une seule politique de sécurité, un seul service d’entretien des bâtiments, un seul restaurant, une seule cafétéria … on peut réaliser ces économies.

À l’heure actuelle, on observe un morcellement des musées, ce qui augmente les coûts et génère aussi des dépenses plus importantes pour les visiteurs puisque les tickets sont plus onéreux ou multiples.”. III. — VOTES La commission émet ensuite, par 8 voix et 2 abstentions, un avis favorable sur la section 46 – partim: dépenses pour l’année budgétaire 2014.

La rapporteuse, La présidente,

Valérie Liesbeth WARZÉE-CAVERENNE VAN der AUWERA