Amendement contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2012
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📁 Dossier 53-1943 (10 documents)
Texte intégral
DE BELGIQUE 2 février 2012 TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Références aux travaux parlementaires à reprendre lors de la publication de la loi au Moniteur belge Documents: Doc 53 1943/ (2011/2012): 001: Projet de loi. 002: Annexe. 003: Observations de la Cour des comptes. 004: Amendement. 005: Annexe-addendum. 006 et 007: Amendements. 008: Rapport. 009: Amendements adoptés par la commission. 010: Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 1er et 2 février 2012
PROJET DE LOI
contenant le budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2012
Le texte adopté en séance plénière est identique au texte déposé par le gouvernement tel qu’amendé par la commission (DOC 53 1943/001 et 009). Bruxelles, 2 février 2012 Le président de la Chambre des représentants, La greffière de la Chambre André F Emma D Centrale drukkerij – Deze p