Wetsontwerp contenant le budget des voies et moyens de l’année budgétaire 2012

DE BELGIQUE PROJET DE LOI 30 janvier 2012 AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET contenant le budget des voies et moyens de l’année budgétaire 2012 PROJET DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2012 Documents précédents: Doc 53 1943/ (2011/2012): 001: Projet de loi. 002: Annexe. 003: Observations de la Cour des comptes. 004: Amendement. 005: Annexe-addendum. 006 et 007: Amendements.

008: Rapport. Doc 53 1944/ (2011/2012): Projet du budget général des Dépenses (première partie). Projet du budget général des Dépenses (deuxième partie). Erratum. 004 à 006: Amendements. 007 à 021: Rapports. 022: Amendements. 023: 024: 025 à 028: Rapports. 029: Erratum. 030 à 039: Rapports.

(PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon) PLEN: Séance plénière COM: Réunion de commission MOT: Motions déposées en conclusion d’interpellations (papier beige)

A

AMENDEMENTS AU BUDGET DES VOIES ET MOYENS

(DOC 53 1943/001) AMENDEMENTS AU PROJET DE LOI

Art. 2

L’article 2, tel qu’il a été amendé, est rédigé comme suit:  “Pour l’année budgétaire 2012, les recettes courantes de l’État sont évaluées:

EUR Pour les recettes fi scales, à

42 423 063 000 Pour les recettes non fi scales, à

6 240 152 000

Soit ensemble 48 663 195 000 Conformément au Titre I du tableau ci-annexé.”

Art. 17

Dans l’article 17, les mots “31 décembre 2011” sont remplacés par les mots “31 décembre 2012”

AMENDEMENT AUX TABLEAUX DE LA LOI

On remplacera les pages 40, 42 et 44 des tableaux de la loi par les tableaux nos 1 à 3 ci-dessous. B

AMENDEMENTS AU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES

(DOC 53 1944/001 ET 002) Article 2.13.11 (nouveau) Insérer un article 2.13.11 (nouveau) rédigé comme suit: “Art. 2.13.11. Pour l’année budgétaire 2012, les crédits de la division organique 40, logistique et coordination, sous le programme 4, fi nancement des communes et des institutions bruxelloises, concernant le paiement par l’État aux communes concernées des montants constituant la contrepartie des centimes additionnels communaux qui n’ont pas été perçus à cause de l’exemption dont bénéficient certains

immeubles situés sur leur territoire, sont augmentés de 24 000 000 EUR, inscrits à la nouvelle allocation de base 40 40 45.31.08 – Complément Mainmorte pour la Région de Bruxelles-Capitale – suite à l’augmentation de la contrepartie des centimes additionnels communaux qui n’ont pas été perçus à cause de l’exemption dont bénéfi cient certains immeubles situés sur leur territoire, de 72 % pour être portés à 100 %.

L’engagement et la liquidation de ce crédit est subordonné au vote des dispositions relatives à la scission de l’arrondissement électoral de BHV et au premier volet du fi nancement des institutions bruxelloises.” Article 2.13.12. (nouveau) Insérer un article 2.13.12 (nouveau), rédigé comme “Art. 2.13.12. À la division organique 40 – logistique et coordination, sous le programme 4 – fi nancement des provinces et des communes, notamment à l’allocation de base 40.40.45.31.01 – dotation relative à la mobilité en faveur de la Région de Bruxelles-Capitale, un montant de 45 000 000 EUR est inscrit pour l’année budgétaire 2012 pour la mise en œuvre de la dotation spéciale à la politique de mobilité de la Région de Bruxelles-Capitale à prévoir par loi spéciale. du fi nancement des institutions bruxelloises”.

Article 2.13.13. (nouveau) Insérer un article 2.13.13 (nouveau), rédigé comme “Art. 2.13.13. À la division organique 40 – logistique des communes et des institutions bruxelloises, notamment à l’allocation de base 40.40.45.31.02 – dotation destinée à favoriser le bilinguisme dans les institutions bruxelloises, un crédit de 25 000 000 EUR est inscrit pour l’année budgétaire 2012 pour la mise en œuvre de la dotation spéciale destinée à favoriser le bilinguisme dans les institutions bruxelloises à prévoir par loi spéciale.

Article 2.13.14. (nouveau) Insérer un article 2.13.14 (nouveau) rédigé comme “Art. 2.13.14. À la division organique 56, prévention et politique de sécurité, au programme 7 – sommets européens, l’allocation de base 56.70.43.22.01 – crédit destiné à la sécurité dans le cadre des sommets européens organisés à Bruxelles, est augmentée de 30 000 000 EUR en engagements et en liquidations, pour être portés respectivement à 54 851 000 EUR et 50 000 000 EUR.

Cette augmentation est subordonnée au vote des dispositions relatives à la scission de l’arrondissement électoral de BHV et au premier volet du fi nancement des institutions bruxelloises.

Art. 2.18.7

À l’alinéa 1er, dans la phrase introductive, remplacer les mots “en vertu de l’article 117bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur fi nancier et aux services fi nanciers “par les mots “en vertu de l’article 36/24 de la loi du 22 février 1998 fi xant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique”

AMENDEMENTS AU TABLEAU

1 – CRÉDITS

PRÉVUS POUR LES DOTATIONS (DOC 53 1944/001) Dans ce tableau, les modifi cations suivantes sont apportées:

A. Dans la division 31 “Liste civile et dotations à la Famille royale”, les montants des crédits ci-après sont modifi és comme suit: 1. Dotation à S.A.R. le Prince Philippe: le chiffre “935” est remplacé par le chiffre “923”; 2. Dotation à S.M. la Reine Fabiola: le chiffre “1 460” est remplacé par le chiffre “1 442”; 3. Dotation à S.A.R. la Princesse Astrid: le chiffre “324” est remplacé par le chiffre “320”;

4. Dotation à S.A.R. le Prince Laurent: le chiffre “311” est remplacé par le chiffre “307”.

B. Dans la division 32 “Dotations aux assemblées législatives fédérales”, les montants des crédits ciaprès sont modifi és comme suit: 1. Sénat: le chiffre” 69 767” est remplacé par le chiffre “69 881”; est remplacé par le chiffre “122 019”.

C. Dans la division 33 “dotations à la Cour constitutionnelle, à la Cour des comptes et aux institutions émanant des assemblées législatives fédérales”, les montants des crédits ci-après sont modifi és comme suit: 1. Article 01.33.1 Cour constitutionnelle: “9 474” est remplacé par “9 700 “; 2. Article 01.33.2 Cour des comptes: “46 806” est remplacé par “48 017”; 3. Article 01.33.3 Conseil supérieur de la Justice: “5 486 “est remplacé par “5 610”; 4.

Article 01.33.4 Collège des médiateurs fédéraux: “4 744” est remplacé par “5 309”; 5. Article 01.33.5 Comité permanent de contrôle des services de police: “10 952” est remplacé par “8 912”; 6. Article 01.33.6 Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité: “3 247” est remplacé par “3 337”; 7. Article 01.33.7 Commissions de nomination réunies pour le notariat: “743” est remplacé par “668”; 8.

Article 01.33.8 Commission de la protection de la vie privée: “5 507” est remplacé par “5 684”

AMENDEMENTS AU TABLEAU

2 – BUDGETS DÉPARTEMENTAUX (DOC 53 1944/001 et 002) Remplacer les tableaux suivants: 1) Section

02 – SPF

Chancellerie du Premier Ministre: les pages 164 à 167 par les tableaux nos 4 à 11 ci-après; 2) Section

02 – SPF

Chancellerie du Premier Ministre: les pages 174 à 175 par les tableaux nos 12 et 13 ci-après; 3) Section

03 – SPF Budget et contrôle de la gestion: les pages 178 à 187 par les tableaux nos 14 à 25 ci-après;

4) Section

04 – SPF

Personnel et Organisation: les pages 190 à 191 par les tableaux nos 26 à 29 ci-après; 5) Section

04 – SPF

Personnel et Organisation: les pages 196 à 197 par les tableaux nos 30 et 31 ci-après; 6) Section

12 – SPF

Justice: les pages 206 à 207 par les tableaux nos 32 à 37 ci-après; 7) Section

12 – SPF

Justice: les pages 244 à 245 par les tableaux nos 38 à 39 ci-après; 8) Section

13 – SPF

Intérieur: les pages 248 à 249 par les tableaux nos 40 à 43 ci-après et les pages 250 à 253 par les tableaux n°s 100 à 105 ci-après; 9) Section

13 – SPF

Intérieur: les pages 298 à 299 par les tableaux nos 44 à 45 ci-après; 10) Section

14 – SPF

Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement: les pages 302 à 305 par les tableaux nos 46 à 53 ci-après; 11) Section

14 – SPF

Affaires étrangères, Commerce 342 à 343 par les tableaux nos 54 à 55 ci-après; 12) Section 16 – Ministère de la Défense: les pages 346 à 347 par les tableaux nos 56 à 57 ci-après; 13) Section 16 – Ministère de la Défense: les pages 360 à 361 par les tableaux nos 58 à 59 ci-après; 14) Section

18 – SPF

Finances: les pages 430 à 431 par les tableaux nos 60 à 65 ci-après; 15) Section

18 – SPF

Finances: les pages 446 à 447 par les tableaux nos 66 à 67 ci-après; 16) Section

23 – SPF

Emploi, Travail et Concertation sociale: les pages 464 à 465 par les tableaux nos 68 à 71 ci-après; 17) Section

23 – SPF

Emploi, Travail et Concertation sociale: les pages 488 à 489 par les tableaux nos 72 à 73 ci-après;

18) Section

24 – SPF

Sécurité sociale: les pages 492 à 499 par les tableaux nos 74 à 81 ci-après; 19) Section

24 – SPF

Sécurité sociale: les pages 520 à 521 par les tableaux nos 82 à 83 ci-après; 20) Section

25 – SPF

Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement: les pages 524 à 525 par les tableaux nos 84 à 85 ci-après; 21) Section

25 – SPF

Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement: les pages 568 à 569 par les tableaux nos 86 à 87 ci-après; 22) Section

32 – SPF

Économie, PME, Classes moyennes et Énergie: les pages 572 à 575 par les tableaux nos 88 à 93 ci-après; 23) Section

32 - SPF

Économie, PME, Classes moyennes et Énergie: les pages 612 à 613 par les tableaux nos 94 à 95 ci après; 24) Section

33 – SPF

Mobilité et Transports: les pages 616 à 617 par les tableaux nos 96 à 99 ci-après, les pages 626 à 629 par les tableaux nos 106 à 109 ci-après et les pages 652 à 653 par les tableaux nos 110 à 111 ci-après

AMENDEMENT AU TABLEAU

4 - BUDGETS DES

SERVICES DE L’ÉTAT À GESTION SÉPARÉE À la page 730, insérer les tableaux nos 112 à 113 ci-après concernant le Musée royal de l’Armée et le Service de restauration et d’hôtellerie de la Défense

TABLEAUX

  *

35 544

  1 000 

5 992 842 6 006 414

48 210 712

TAB TABL DIVISIONS ORGANIQUES Programmes Activités Allocations de base (1) DIVISION 01 ORGANES STRATEGIQUES DU PREMIER MINISTRE 0 Politique et stratégie 01 Subsistance          02 Activités gouvernementales.    Totaux pour le programme 02.01.0 et pour la division organique 02-01 - Paiements DIVISION 02       (2) 02 SPF CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE DO PA OA PA Rémunérations du personnel détaché.

Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l' informatique. Frais de fonctionnement. Rémunérations et indemnités des membres des organes stratégiques. Rémunérations et indémnités des experts. Soutien des activités gouvernementales. Traitement et frais de représentation du Premier Ministre. Dépenses patrimoniales. Dépenses d'investissement relatives à l'informatique. Rénumérations du personel détaché Rémunérations et indemnités des experts.

TA (in duizendtallen euro) initial ajusté réalisations initieel aangepast realisaties (7) (8) (9) (10) (11) (12) 0 Bele 01 Besta — lim 2 491 I 02 Rege 4 173 Totalen de organ - Betal 240 lim 2 163 2 681 lim 217 lim 453 lim 595 lim CRIP G 02 FOD KANS ks Crédits de liquidation Vereffeningskredieten Bezoldig Allerhan informat Werking beleidso Onderste Wedde en Ministe Patrimon Investe

( DO P   02 Activités gouvernementales   Totaux pour le programme 02.02.0 et pour la division organique 02-02 DIVISION 11 ORGANES STRATEGIQUES DU SECRETAIRE D'ETAT A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE SOCIALE ET FISCALE, ADJOINT AU PREMIER MINISTRE   Totaux pour le programme 02.11.0 et pour la division organique 02-11 DIVISION 12 COORDINATION DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE, ADJOINT AU PREMIER MINISTRE   Dépenses d'investissement relatives à l'informatique. Rémunérations et frais de représentation du Secrétaire d'Etat. Rénumérations du personnel détaché

02 FOD KA 20 lim 2 lim 02 R 253 lim 3 910 4 461 lim Tota de o 4 465 - Be 0 B 01 B 1 057 1 603 C 230 lim 542 lim Bezo bele Inve Wedd tari Patr Alle info Werk Onde

02 SPF CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTR DO OA P Totaux pour le programme 02.12.0 et pour la division organique 02-12 DIVISION 21 ORGANES DE GESTION 0 Direction et gestion.   Totaux pour le programme 02.21.0 1 Réseau ICT. 10 Réseau ICT.   Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables; à l'exclusion des dépenses informatiques. Investissements durables. Intérêts de retard. Indemnités à tiers.

Dépenses de fonctionnement relatives à Dépenses diverses du service social. Dépenses permanentes pour achat de biens non durables et de services; à l'exclusion des dépenses informatiques. Rémunérations et allocations quelconques: personnel statutaire définitif et stagiaire. personnel autre que statutaire.

Totaux pour le programme 02.21.1 Totaux pour la division organique 02-21 Réseau ICT investissements.

02 FOD K 1 355 1 358 1 059 lim 5 919 5 934 5 218 lim To 4 860 - 11 045 10 931 10 151 lim 9 804 IC

OA DIVISION 33 DETTES PARLEMENT EUROPEEN 0 Dalle Parlement Européen.   Totaux pour le programme 02.33.0 et pour la division organique 02-33 TOTAUX POUR LE BUDGET 02 Remboursement de dettes. Remboursement à la Région Bruxelloise concernant le problématique Dalle

CRIP

G 02 FOD 105 497 107 233 106 552 106 880 lim 119 fon 107 353 106 838 106 999 tot 210 840

ORGANES STRATEGIQUES DU MINISTRE DU BUDGET ET DE

LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE Totaux pour le programme 03.01.0 et pour la division organique 03-01 DIVISION 03 ORGANES STRATEGIQUES DU VICE-PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DU BUDGET 0 Politique et stratégie.          03 SPF BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION Paiement du personnel détaché. Dépenses diverses de fonctionnement relatives à Traitement et frais de représentation du Ministre.

1 362 2 241 de - B 239 lim 1 662 1 724 lim 221 lim 281 lim 172 lim Pa We Be Al in B

  Totaux pour le programme 03.03.0 et pour la division organique 03-03 DIVISION 14 ORGANES STRATEGIQUES DU SECRETAIRE D'ETAT AU BUDGET, ADJOINT AU MINISTRE DU BUDGET, SECRETAIRE D'ETAT A LA POLITIQUE DE MIGRATION ET D'ASILE, ADJOINT A LA MINISTRE CHARGEE DE LA POLITIQUE DE MIGRATION ET D'ASILE, ET EN CE QUI CONCERNE LA COORDINATION DE LA POLITIQUE DE MIGRATION ET D'ASILE, ADJOINT AU PREMIER MINISTRE, SECRETAIRE D'ETAT A LA POLITIQUE DES FAMILLES, ADJOINT A LA MINISTRE DE L'EMPLOI, ET EN CE QUI CONCERNE LES ASPECTS DU DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE, ADJOINT AU MINISTRE DE LA JUSTICE, ET SECRETAIRE D'ETAT AUX INSTITUTIONS CULTURELLES FEDERALES, 0 Politique et strategie 01 Moyens de subsistance.   Totaux pour le programme 03.14.0 et pour la division organique 03-14 DIVISION 16 ORGANES STRATEGIQUES DU COMMISSAIRE DU GOUVERNE- MENT, ADJOINT AU MINISTRE DU BUDGET 0 Politique et strategie.   Rémunérations et frais de représentation du Secrétaire d'Etat.

Paiements pour le personnel detaché.

16 lim 2 844 2 655 lim 2 710 227 lim 1 706 1 893 lim 332 lim 54 lim 4 lim 7 lim 2 295 2 517 lim 2 517 127 lim 525 lim

03 SPF BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTIO   Totaux pour le programme 03.16.0 et pour la division organique 03-16 0 Direction et gestion 01 Moyens de subsistance   Totaux pour le programme 03.21.0 et pour la division organique 03-21 Indemnités divers à des tiers. Dépenses pour l'acquisition de biens meubles dura bles, à l'exclusion des dépenses informatiques. Interêts de retard pour factures payées en retard.

Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques. Rémunérations et allocations généralement quelconques: Paiement des montants dus aux organes de contrôle auprès et pour le compte des organismes d'intérêt public. Dépenses patrimoniales

03 F 140 lim 3 lim 849 lim Totale de org - Beta 0 Lei 01 Bes 107 lim 1 118 1 109 1 021 lim 316 lim 38 lim 669 lim 157 lim 197 lim 9 lim 2 688 2 682 2 518 lim 2 432 Invest inform Allerh Uitgav goeder Betali Verwij factur Besten duurza van de de inf Bezold ander contro vast e Patrim Werkin

DIVISION 31 SERVICES OPERATIONNELS

BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

0 Préparation, suivi et exécution de la politique budgétaire fédérale   Totaux pour le programme 03.31.0 1 Informatisation du cycle budgétaire et comptable. 10 Projet FEDCOM.   11 Projet BUDGELEC.   Totaux pour le programme 03.31.1 Totaux pour la division organique 03-31 Dépenses d'investissement informatique. Dépenses d'investissement dans le cadre de l'implémentation du projet FEDCOM.

Frais de fonctionnement dans le cadre de l'implémentation du projet BUDGELEC. FEDCOM:Centre de connaissances (p.m.). Frais de fonctionnement dans le cadre de l'implémentation du projet FEDCOM. Experts FEDCOM. durables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques.

0 V f 6 983 6 850 5 850 lim 657 lim 81 lim 220 lim 1 936 1 941 1 057 lim 207 lim 10 699 10 562 8 072 lim 8 470 1 I k 10 P 6 838 6 856 6 288 lim 2 971 2 978 1 303 lim 11 P 10 507 10 534 7 591 lim 6 354 21 206 21 096 15 663 lim 14 824 impl van FEDC Uitg goed de i Expe ande Best zame vast

DO PA A OA PA B DIVISION 41 SOUTIEN DE LA POLITIQUE FEDERALE DU BUDGET 1 CREDITS PROVISIONNELS 10 Divers    Totaux pour le programme 03.41.1 3 PREFINANCEMENT DES GRANDES CATASTROPHES FONDS ORGANIQUE Fonds de préfinancement des dépenses non imputables en cas de grande catastrophe.    Totaux pour le programme 03.41.3 Totaux pour la division organique 03-41 DIVISION 51 CORPS INTERFEDERAL DE L'INSPECTION DES FINANCES 0 Financement du Corps interfédéral.          Service sociale.

Préfinancement de dépenses imprévues pour des moyens d'intervention particuliers mis en oeuvre lors de grandes catastrophes, lorsque les moyens disponibles dont disposent les autorités sont insuffisants. Rémunérations et allocations généralement quelconques: Crédit provisionnel destiné à couvrir des dépenses de tout nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation et autres divers.

404 438 457 917 fon tot 7 129 7 042 6 864 lim 128 lim

      Totaux pour le programme 03.51.0 et pour la division organique 03-51 TOTAUX POUR LE BUDGET 03 Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables,à l'exclusion des dépenses informatiques. Dépenses d'investissement relatives à l'informatique. Indémnités de frais forfaitaires.

25 lim 14 lim 7 551 7 465 7 047 lim Total de or 7 032 - Bet 438 124 494 299 31 249 lim 31 249 tot 30 317 Uitga goede Inves infor Aller Forfa

ORGANES STRATEGIQUES DE LA MINISTRE DE LA FONCTION

PUBLIQUE ET DES ENTREPRISES PUBLIQUES   Totaux pour le programme 04.01.0 et pour la division organique 04-01 FONCTION PUBLIQUE ET A LA MODERNISATION DES SERVICES PUBLICS, ADJOINT AU MINISTRE DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE   04 SPF PERSONNEL ET ORGANISATION Paiements pour personnel détaché Traitement et frais de représentation du Secrétaire d Etat. l'informatique Frais de fonctionnement Rémunérations et indemnités des experts informatique Traitement et frais de représentation du ministre organes stratégiques

(11) (1 219 lim 1 336 1 291 lim 137 lim 275 lim 612 lim 5 lim 8 lim 2 587 2 551 lim 2 548

   Totaux pour le programme 04.11.0 et pour la division organique 04-11       Dépenses pour achats exceptionnels de biens non durables et de services dépenses informatiques Rémunérations et allocations quelconques : personnel autre que statutaire Dépenses diverses du service social Investissements informatiques. Rémunérations et allocations quelconques : personnel statutaire définitif et stagiaire

(1 CR 6 019 5 379 5 204 lim 1 140 1 159 1 111 lim 162 lim 1 017 1 020 860 lim 169 lim 18 lim

3 Bureau de sélection de l'Administration fédéral   Totaux pour le programme 04.31.3 4 FED+   Totaux pour le programme 04.31.4 5 Implémentation interdépartementale du système e HRM   Totaux pour le programme 04.31.5 Totaux pour la division organique 04-31 TOTAUX POUR LE BUDGET 04 durables, à l'exclusion des dépenses informatiques Dépenses concernant E-HRM pour l'achat de biens mobiliers durables Dépenses concernant E-HRM pour l'achat de biens et services non durables Contrats de prestations de services par l'ASBL EGOV Dotation destinée à couvrir les frais de fonctionnement de Fed+ fonctionnement du Bureau de Sélection de l'Administration fédérale [Selor]

13 445 13 353 13 269 lim 13 256 366 lim 1 130 1 252 1 103 lim 262 lim 3 936 4 775 1 769 lim 864 lim 7 173 7 962 4 273 lim 4 249 48 906 49 126 42 809 lim 41 039 59 453 60 153 53 375 lim 51 479

ORGANES STRATEGIQUES DU MINISTRE DE LA JUSTICE

         Totaux pour le programme 12.01.0 et pour la division organique 12-01 ORGANES STRATEGIQUES DE LA MINISTRE DE LA JUSTICE 0 Fonctionnement du Cabinet          12 SPF JUSTICE Paiement pour personnel détaché Traitement et frais de représentation de la ministre

01 Best 1 329 1 514 lim 108 lim 226 lim 49 lim 2 039 2 114 lim de orga 2 114 0 Werk 1 450 Betalin Patrimo Allerha informa Bezoldi beleids Wedde e

   Totaux pour le programme 12.02.0 et pour la division organique 12-02 ORGANES STRATEGIQUES DE LA SECRETAIRE D'ETAT A L'ASILE, A L'IMMIGRATION ET A L'INTEGRATION SOCIALE, ADJOINTE A LA MINISTRE DE LA JUSTICE             Totaux pour le programme 12.11.0 et pour la division organique 12-11          durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) personnel statutaire définitif et stagiaire Secrétaire d'Etat

2 338 Totalen v de organi - Betalin IMM T 0 Werkin 01 Bestaa 1 298 0 Leidin 12 153 14 248 11 944 lim 1 626 1 676 2 567 lim 826 lim 3 649 3 600 2 497 lim Betaling Bestendig zame goed de inform Allerhand informati Bezoldigi stagedoen statutair Patrimoni Investeri Werkingsk beleidsor Staatssec

      Dépenses pour l'acquisition de matériel roulant bles, à l'exclusion des dépenses informatiques Intérêts de retard pour créances payées en retard

84 lim Verwi schul

   Totaux pour le programme 12.63.0 et pour la division organique 12-63 TOTAUX POUR LE BUDGET 12 que

1 lim 2 894 2 906 2 318 lim 2 318 1 823 031 1 800 324 1 741 848 lim 19 965 20 961 12 083 fon 1 842 996 1 821 285 1 753 931 tot 1 753 931

ORGANES STRATEGIQUES DE LA VICE-PREMIERE MINISTRE

ET MINISTRE DE L'INTERIEUR   Totaux pour le programme 13.01.0 et pour la division organique 13-01 ORGANES STRATEGIQUES DE LA MINISTRE DE L'INTERIEUR 13 SPF INTERIEUR Frais de fonctionnement cellule stratégique Dépenses d'investissement relatives à l'informatique Paiements personnel détaché

(11) 2 416 3 846 1 369 1 333 lim 93 lim 277 lim

   Totaux pour le programme 13.02.0 et pour la division organique 13-02 Totaux pour le programme 13.21.0 et pour la division organique 13-21 tique Intérêts de retard pour paiements tardifs - personnel autre que statutaire durables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques

2 103 1 936 lim d 6 982 5 118 5 407 lim 2 242 2 226 2 589 lim 22 lim 737 lim 10 628 8 753 9 350 lim 9 350 A V z

  Totaux pour le programme 13.64.0 et pour la division organique 13-64 DIVISION 66 ORGANE POUR LA COORDINATION DE L'ANALYSE DE LA MENACE 0 Organe pour la coördination de l'analyse de la menace (OCAM)   Totaux pour le programme 13.66.0 et pour la division organique 13-66 TOTAUX POUR LE BUDGET 13 Dépenses pour l'aqcuisition de biens meubles durables Dépenses pour l'acquisition de matériel de transport Loyers pour biens immobiliers Dépenses permanentes pour l'achat de biens meubles non-durables et de services, à l'exclusion de dépenses informatiques Rémunérations et dépenses généralement quelconques - personnel statutaire et stagiaire ques : personnel autre que statutaire

16 152 16 141 13 671 lim 13 671 1 067 lim 10 lim 346 lim 57 lim 24 lim 100 lim 1 428 1 422 1 624 lim 1 624 758 795 651 353 566 385 lim 84 157 57 726 42 149 fon 842 952 709 079 608 534 tot 608 534

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES REFORMES

INSTITUTIONNELLES Totaux pour le programme 14.01.0 et pour la division organique 14-01 ORGANES STRATEGIQUES DU MINISTRE DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT, CHARGE DES AFFAIRES EUROPEENNES   14 SPF AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

2 600 2 600 lim 56 lim 557 lim 299 lim 12 lim 4 371 3 754 lim 3 754 1 969 1 366 lim 414 lim 95 lim 14 FOD BUITEN

Totaux pour le programme 14.02.0 et pour la division organique 14-02 MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DES AFFAIRES EUROPEENNES   Totaux pour le programme 14.03.0 et pour la division organique 14-03 DIVISION 04 ORGANES STRATEGIQUES DU MINISTRE DES ENTREPRISES PUBLIQUES, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT, CHARGE DES GRANDES VILLES  

3 263 2 103 lim 2 471 4 147 2 057

Totaux pour le programme 14.04.0 et pour la division organique 14-04 ORGANES STRATEGIQUES DU SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES EUROPEENNES, ADJOINT AU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES   Totaux pour le programme 14.12.0 et pour la division organique 14-12 Remboursement au Ministère de la Défense nationale de dépenses préfinancées dans le cadre de la Présidence belge de l'U.E. (p.m.)

3 603 611 lim 11 lim 368 lim 13 lim 1 210 lim 1 210 314 lim

(cf. art. 2.14.2 du Budget général des dépenses)

• personnel statutaire définitif et stagiaire

33 973 33 024 33 383 lim 17 308 17 390 20 087 lim

53 Divers   Totaux pour le programme 14.54.5 Totaux pour la division organique 14-54 DIVISION 55 DIRECTION GENERALE DE LA COORDINATION ET DES AFFAIRES EUROPEENNES 1 Relations européennes 11 Divers   Totaux pour le programme 14.55.1 et pour la division organique 14-55 TOTAUX POUR LE BUDGET 14 Contributions de la Belgique à des organismes internationaux (cf. art. 2.14.6 du Budget général des dépenses) Octroi de subsides en faveur de l'intégration européenne (cf. art.

2.14.6 du Budget général des dépenses) Frais de voyages et de séjours de fonctionnaires étrangers invités en Belgique dans le cadre des relations européennes Bijdragen van België aan in het land gevestigde internationale organismen (p.m.) Subsides destinés à couvrir les frais de transport de matériel et d'équipement Dépenses de toute nature relatives à l'information au sujet de l'Europe

65 lim 158 218 138 519 133 184 lim 133 184 1 454 916 1 454 288 1 358 741 lim 22 800 23 600 16 469 fon 1 477 716 1 477 888 1 375 210 tot 1 375 210 106 lim 122 lim 3 864 3 785 3 247 lim 4 149 4 072 3 587 lim 3 587 1 908 767 1 904 573 1 800 971 lim 35 973 53 592 34 779 fon 1 944 740 1 958 165 1 835 750 tot 1 835 750

ORGANES STRATEGIQUES DU MINISTRE DE LA DEFENSE

0 Fonctionnement du Cabinet. Totaux pour le programme 16.01.0 et pour la division organique 16-01 DIVISION 50 FORCES ARMEES 0 Subsistance FONDS POUR PRESTATIONS CONTRE PAIEMENT 01 Dépenses de personnel militaire   02 Dépenses de personnel civil 16 MINISTERE DE LA DEFENSE che Rémunérations et allocations genéralement quelconques: personnel autre que statutaire conques au personnel statutaire définitif et stagiaire Rénumérations et allocations généralement quelconques: personnel statutaire définitif et Rénumérations du personnel détaché auprès de la cellule stratégique du Ministre de la Défense Dépenses diverses d'investissement (mobilier, matériel et machines) Rémunérations des experts auprès du Ministre de la Défense et des membres de sa cellule stratégique Dépenses diverses de fonctionnement Rémunérations du personnel de la cellule startégique du Ministre de la Défense

1 266 2 117 2 690 6 300 8 990 1 546 565 72 075 12 609

93 Aide sociale   94 Dotation au Musée royal de l'Armée et d'Histoir militaire Totaux pour le programme 16.50.9 Totaux pour la division organique 16-50 TOTAUX POUR LE BUDGET 16 Subside à l'Office d'Action Sociale et Culturelle Dotation Musée royal de l'Armée et d'Histoire

8 739 P 3 440 25 482 2 658 768 71 094 2 729 862 2 660 885 2 731 979

MINISTRE DES FINANCES ET DES REFORMES

         Totaux pour le programme 18.01.0 et pour la division organique 18-01 ORGANES STRATÉGIQUES DU VICE-PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, CHARGÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE          18 SPF FINANCES Rémunérations et indemnités des membres des organes stratégiques

3 118 2 918 lim 206 lim 1 100 951 lim 4 758 4 321 lim 4 321 3 000

Totaux pour le programme 18.02.0 et pour la division organique 18-02 ORGANES STRATEGIQUES DU SECRÉTAIRE D'ETAT AUX RÉFORMES INSTITUTIONELLES, ADJOINT AU PREMIER MINISTRE, ET SECRETAIRE D'ETAT A LA RÉGIE DES BÂTIMENTS, ADJOINT AU MINISTRE DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, CHARGÉ DE LA FONCTION       Totaux pour le programme 18.11.0 et pour la division organique 18-11 MODERNISATION DU SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, A LA FISCALITE ENVIRONNEMENTALE ET A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE, ADJOINT AU MINISTRE DES FINANCES       nes stratégiques.

4 677 1 502 594 lim 125 lim

Totaux pour le programme 18.12.0 et pour la division organique 18-12

939 lim

4 Recouvrement fiscal 41 Dépenses de personnel   Totaux pour le programme 18.80.4 6 Douanes et Accises 61 Dépenses de personnel   Totaux pour le programme 18.80.6 Totaux pour la division organique 18-80 TOTAUX POUR LE BUDGET 18 -personnel autre que statutaire - personnel de l'Administration des Douanes et Accises dont l'emploi a été supprimé par suite de l'instauration du marché intérieur européen et qui est mis à la disposition d'autres administrations du SPF Finances et d'autres SPF et services publics, en ce compris les provinces et les communes.

128 848 131 000 129 437 lim 12 953 12 400 12 163 lim 141 801 143 400 141 600 lim 141 600 196 559 195 500 194 707 lim 10 893 11 000 10 803 lim 4 948 5 058 4 888 lim 212 400 211 558 210 398 lim 210 398 1 037 962 1 083 149 1 029 161 lim 1 029 161 3 776 337 6 038 689 1 843 133 lim 9 318 10 573 7 868 fon 3 785 655 6 049 262 1 851 001 tot 1 851 001

ORGANES STRATEGIQUES DE LA MINISTRE DE L'EMPLOI

Totaux pour le programme 23.01.0 et pour la division organique 23-01 23 SPF EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Frais de fonctionnement des organes stratégiques à l'exclusion des dépenses informatiques Frais de loyer des Organes stratégiques

2 696 3 134 lim 449 lim 515 lim 60 lim 6 lim 3 981 5 025 lim 4 338 1 268 23 FOD W

Totaux pour le programme 23.02.0 et pour la division organique 23-02 01 Personnel Totaux pour le programme 23.21.0 et pour la division organique 23-21 Intérêts de retard pour factures payées en retard - personnel autre que statutaire.

2 120 3 334 2 404 3 322 lim 582 lim 3 917 2 982 3 904 lim 3 618

02 Frais de fonctionnement   Totaux pour le programme 23.59.0 1 Cellule de soutien à la réorganisation du temps de travail 10 Cellule de soutien à la réorganisation du temps   Totaux pour le programme 23.59.1 Totaux pour la division organique 23-59 TOTAUX POUR LE BUDGET 23 Dépenses permanentes pour achat de biens non durables et de services à l'exclusion des dépenses informatiques Dépenses permanentes pour achats de bien non Dépenses d'investissement pour l'acquisition de matériel roulant

1 577 1 398 1 618 lim 1 512 32 lim 33 lim 1 535 1 651 lim 1 543 589 351 593 101 592 673 lim 6 773 5 412 4 702 fon 596 124 598 513 597 375 tot 587 728

ET MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE PUBLIQUE, CHARGEE DE BELIRIS ET DES INSTITUTIONS CULTURELLES FEDERALES Totaux pour le programme 24.01.0 et pour la division organique 24-01 ORGANES STRATEGIQUES DU MINISTRE DES PENSIONS ET DES GRANDES VILLES 24 SPF SECURITE SOCIALE Dépenses de fonctionnement Régie des Bâtiments Rémunérations et indemnités des membres des organe s stratégiques

258 lim 3 163 3 117 3 201 lim 234 lim 1 098 lim 509 lim 5 039 5 127 5 319 lim 4 690 254 lim 1 311 1 314 lim 187 lim 413 lim

Totaux pour le programme 24.02.0 et pour la division organique 24-02 ORGANES STRATEGIQUES DU VICE-PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DES PENSIONS Totaux pour le programme 24.03.0 et pour la division organique 24-03 AFFAIRES SOCIALES, AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES HANDICAPEES, CHARGE DES RISQUES PROFESSIONNELS, ADJOINT A LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE PUBLIQUE Dépenses diverse de fonctionnement relatives à

282 lim 2 423 2 479 lim 2 256 2 333 3 702 1 241

Totaux pour le programme 24.11.0 et pour la division organique 24-11 ORGANES STRATEGIQUES DU SECRETAIRE D'ETAT A L'INTEGRATION SOCIALE ET A LA LUTTE CONTRE LA PAU- VRETE, ADJOINT A LA MINISTRE DES AFFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE PUBLIQUE, CHARGEE DE L'INTEGRATION SOCIALE Totaux pour le programme 24.12.0 et pour la division organique 24-12

1 860 242 lim 770 lim 214 lim 192 lim 1 335 1 462 lim 1 340

DIVISION 13

AFFAIRES SOCIALES, CHARGE DES PERSONNES HANDICA- PEES, ADJOINT A LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE PUBLIQUE, CHARGEE DE L'INTEGRATION   Totaux pour le programme 24.13.0 et pour la division organique 24-13 1 Président 10 Subsistance Formations et frais de fonctionnement Service Sécurité Dépenses de fonctionnement du service communication Honoraires d'avocats, frais de justice Médecine du travail Cellule Coordination et Développement durable Rémunérations et allocations quelconques: personnel autre que statutaire Dépenses permanentes pour achats de biens non dura bles et de services, à l'exclusion des dépenses Rémunérations et allocations quelconques:personnel statutaire définitif et stagiaire Rémunérations et frais de représentation de la

241 lim 844 lim 102 lim 23 lim 29 lim 1 133 1 241 lim 1 146 9 910 9 866 9 460 lim 2 385 2 000 2 525 lim 39 lim 72 lim 58 lim

(2 2 Allocations familiales    Totaux pour le programme 24.59.2 Totaux pour la division organique 24-59 TOTAUX POUR LE BUDGET 24 Sommes à mettre par avances provisionnelles à la disposition de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et relatives aux allocations pour enfants attribués en vertu de l'article 6, §4, et de l'article 14, §1, de la loi du 15 mars 1954

193 lim 68 926 71 373 76 213 lim 40 673 14 041 355 11 983 856 12 405 166 lim

12 330 352 S e

ORGANES STRATEGIQUES DU MINISTRE DU CLIMAT

ET DE L'ENERGIE Totaux pour le programme 25.01.0 et pour la division organique 25-01 0 Services du Président 02 Secrétariat du Président       25 SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAI ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Acquisition de biens meubles durables Frais de fonctionnement, route et séjour Rémunérations et allocations généralement quelconques :

237 lim 1 436 lim 339 lim 615 lim 2 629 2 699 lim 2 694 3 510 3 490 3 741 lim 1 160 1 631 lim 110 lim 25 FOD VO Aan Wer All inf Bez - v - a Pat Inv Bet Wed bel

      Totaux pour le programme 25.58.1 2 Dépenses économiseurs d'énergie 21 Dépenses économiseurs d'énergie    Totaux pour le programme 25.58.2 Totaux pour la division organique 25-58 DIVISION 59 ACENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 0 AFMPS 02 AFMPS    Totaux pour le programme 25.59.0 et pour la division organique 25-59 TOTAUX POUR LE BUDGET 25 Crédit provisionnel investissements économiseurs d'énergie Dotation à l'AFMPS Subsides aux communes Subsides aux administrations publiques locales Subventions réduisant les intérêts au fonds d'épargne d'énergie Subsides aux provinces

MINISTRE DE l'ECONOMIE, DES CONSOMMATEURS ET DE

LA MER DU NORD. Totaux pour le programme 32.01.0 et pour la division organique 32-01 ORGANES STRATEGIQUES DE LA MINISTRE DES CLASSES MOYENNES, DES PME, DES INDEPENDANTS ET DE L'AGRICULTURE. 32 SPF ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNE Frais de fonctionnement (à l'exclusion des dépenses informatiques). Dépenses patrimoniales (à l'exclusion des dépenses informatiques). Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique.

2 523 3 966 256 lim 1 549 2 085 2 084 lim 336 lim 353 lim 364 lim 32 FOD ECON

Totaux pour le programme 32.02.0 et pour la division organique 32-02 ORGANES STRATEGIQUES DU MINISTRE POUR L'ENTREPRISE ET LA SIMPLIFICATION Totaux pour le programme 32.03.0 et pour la division organique 32-03 0 Programme de subsistance 01 Dépenses de personnel   Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services conques :

2 485 3 356 3 406 lim 3 516 1 553 1 736 lim 374 lim 130 lim 2 597 2 798 lim 2 950 20 121 18 675 16 077 lim 8 274 8 199 8 644 lim 114 lim

32 SPF ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES E Totaux pour le programme 32.21.0 1 Aide à tous les départements.       Totaux pour le programme 32.21.1 2 Aide logistique pour tout le Département 20 Frais de fonctionnement       durables. Loyer des biens immobiliers durables (véhicules) durables et de services. Paiement d'honoraires des docteurs et dentistes Dépenses diverses de service social, autres que les achats de biens patrimoniaux (cf. art. 2.32.4 du Budget général des dépenses). Indemnité forfaitaire de frais

32 FOD ECONO 28 510 26 999 24 835 lim 26 178 322 lim 415 lim 14 295 14 341 13 403 lim 846 lim 182 lim 272 lim 658 lim 59 lim

DIVISION 52

Mesures sociales Energie 1 Fonds de réductions forfaitaires pour le chauff au gasoil de chauffage Fonds de réductions forfaitaires pour le chauffage   Totaux pour le programme 32.52.1 et pour la division organique 32-52 DIVISION 60 BUREAU FEDERAL DU PLAN 1 Dotation au Bureau fédéral du Plan   Totaux pour le programme 32.60.1 et pour la division organique 32-60 DIVISION 61 JARDIN BOTANIQUE DE MEISE 0 Programme de subsistance. 03 Autres dépenses relatives au fonctionnement   Totaux pour le programme 32.61.0 et pour la division organique 32-61 TOTAUX POUR LE BUDGET 32 Dotation au Bureau fédéral du Plan (cf. art. 2.32.4 du budget général des dépenses). Dédommagement à des tiers Réduction forfaitaire pour le chauffage au gaz ou électrique

2 230 3 230 2 191 12 764 10 000 9 534 fon 9 524 1 230 - 6 770 9 436 9 244 9 125 lim 9 125 362 795 367 001 362 270 lim 16 199 27 277 25 670 fon 378 994 394 278 387 940 tot 384 311

MOBILITE, ADJOINT AU PREMIER MINISTRE

         Totaux pour le programme 33.11.0 et pour la division organique 33-11 L'ENVIRONNEMENT, A L'ENERGIE ET A LA MOBILITE, ADJOINT A LA MINISTRE DE L'INTERIEUR, ET SECRETAIRE D'ETAT AUX REFORMES INSTITUTIONNELLES,          33 SPF MOBILITE ET TRANSPORTS

208 lim 758 lim 1 336 lim 1 499

Totaux pour le programme 33.12.0 et pour la division organique 33-12 Location et entretien de matériel de bureau. Rentes aux membres du personnel de l'ex-département des Travaux Publics et de l'ex-Fonds des Routes suite à des accidents de travail

DIVISION

40 LOGISTIQUE ET COORDINATION                      Totaux pour le programme 13.40.0 4 Financement des communes et des institutions bruxelloises 40 Financement des communeset des institutions       Dotation visant à favoriser le bilinguisme dans les institutions bruxelloises Dotation au profit de la ville de Bruxelles Dotation concernant la mobilité au profit de la Région Bruxelles-Capitale Crédit destiné à pouvoir octroyer des prêts aux membres du personnel par le service social Paiement par l'Etat aux communes concernées, de additionnels communaux non perçus en raison de l'exonération dont jouissent certains immeubles situés sur leur territoire Dépenses d'investissements en vue d'économiser l'énergie Frais d'information, de documentation et de relations publiques en rapport avec le département durables (à l'exclusion des dépenses informatiques) durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) ques :

   Totaux pour le programme 13.40.4 7 Appui juridique          Totaux pour le programme 13.40.7 Totaux pour la division organique 13-40 CENTRE DE CRISE (avant: progr. 56/2)       conques: personnel autre que statutaire Dépenses permanentes pour achats de biens non-dura bles et de services,à l'exclusion des dépenses Réparation des dommages de guerre aux biens des organismes assimilés aux provinces et communes, en exécution de la loi du 6 juillet 1948 conques: personnel statutaire définitif et Indemnités diverses à des tiers devant découler de l'engagement de la responsabilité de l'Etat à l'égard d'actes commis par ses organes et ses préposés, et dépenses en vue de l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de secours Indemnités de toute nature allouées pour dommage de guerre en exécution des lois sur la réparation des dommages résultant des faits de la guerre coordonnées par l'arrêté royal du 6 septembre 1921 Complément de la Main morte pour la Région de Bruxelles-Capitale Honoraires des avocats et experts (cfr.art.1-01-4 du Budget Gén. des dépenses) Paiement par l'Etat à la Région Bruxelles-Capitale d'un montant constituant la contrepartie des centimes additionnels communaux non perçus en raison de l'exonération dont jouissent certains immeubles situés sur le territoire concerné

38 975 24 000 246 503 142 778 142 778 lim 410 lim 96 lim 19 lim 97 lim 622 lim 255 676 153 051 155 874 lim 155 874 2 450 2 516 2 919 lim 948 lim 478 lim

      Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables, à l'exclusion des dépenses informatiques

17 lim

16 Tranfert fonds RER    Totaux pour le programme 33.51.1 2 Autorité de Sécurité Fonds relatif au fonctionnement de l'Autorité de sécurité ferroviaire. 20 Personnel et Fonctionnement                Totaux pour le programme 33.51.2 3 Organisme d'enquête Fonds relatif au fonctionnement de l'organisme d'enquête sur les accidents ferroviaires.

30 Personnel et fonctionnement    Rémunérations de l'organe d'enquêtes des accidents et incidents ferroviaires. bles (à l'exclusion des dépenses informatiques). Paiement pour personnel détaché. Achat de matériel roulant Transferts au fonds RER géré par la SNCB Holding au profit de la SNCB Holding quelconques: personnel du service de sécurité et de l'interopérabilité des chemins de fer

16 Tr 234 101 224 335 230 609 lim 2 859 572 2 954 758 2 908 396 lim 2 908 396 2 Ve ORGAN Fonds insta - 1 580 - Sal 5 300 4 904 1 148 - Ont - 511 - Des 5 513 2 813 - Bes 20 Pe 191 fon 138 fon 2 888 2 254 1 887 fon 4 923 4 144 2 216 fon 2 216 - 1 331 - 1 579 3 On orgaa - 37 - 187 1 685 30 Pe 145 fon Bezol spoor gaven Betal Aanko Beste Trans NMBS gheid

  31 Autres dépenses relatives au fonctionnement   Totaux pour le programme 33.51.3 4 Service de Médiation 40 Personnel et Fonctionnement   Totaux pour le programme 33.51.4 5 Service de Traitement des Plaintes   Totaux pour le programme 33.51.5 6 Road Transport Package   Coûts d'expertise externe dans le cadre de l'enquête de l'accident ferroviaire à Buizingen Rémunération du service de médiation

18 fon 1 fon 120 lim 164 fon 284 tot 1 112 1 361 1 069 1 821

DIVISION 58

CHARGES DU PASSE 1 Charges du passé. 12 Transport terrestre : S.T.I.   14 Travaux Publics   Totaux pour le programme 33.58.1 et pour la division organique 33-58 TOTAUX POUR LE BUDGET 33 Travaux, fournitures et services destinés à la promotion, la modernisation, l'amélioration de la qualité et de la sécurité des transports en commun secondaires urbains et interurbains. Apurement des créances découlant d' engagements contractés avant le 1 janvier 1989 par les administrations de l'ex-Ministère des Travaux Publics et de l'ex-Fonds des Routes dans le cadre des investissements publics.

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